carte stationnement ??

Bonjour à tous,
Suite à une amputation tibiale gauche, la MDPH de Mayotte m'a transmis des documents d'obtention de rqth + carte priorité + carte de stationnement. Ils m'ont dit ne pas avoir le droit de me transmettre le taux d'invalidité décidé lors de leur commission. Je souhaiterais pourtant le transmettre au parquet en complément de mon dossier.
Cela est-il légal ou bien vous a-t-on délivré oralement ou par écrit ce taux ?
De plus, il me demande un n° d'immatriculation pour la carte de stationnement. Comment fait-on si on loue un véhicule ponctuellement ou si on en a 2 ??
Si vous avez des réponses, je suis preneur...
@+

Bonjour,

je ne saurais pas répondre à toutes tes questions, mais pour le taux, effectivement la MDPH ne donne pas le taux exact retenu.

Seule est communiquée la tranche dans laquelle il se situe.
Dans mon cas par exemple je suis dans la tranche 50% à 79%.

Et cette tranche figure aussi dans la décision d'octroi de ma RQTH et à chaque renouvellement.

Bonsoir,

Moi non plus je n'ai pas eu de taux précis de communiqué, seulement une tranche ("entre 50 et 70%").

Ce taux m'a été communiqué par écrit par la MDPH et c'est cette lettre que je reproduis quand j'ai besoin de justifier le fait d'être handicapé (à mon bailleur par exemple), en l'absence de carte d'invalidité.

Par ailleurs, la carte de stationnement ne concerne aucun véhicule et n'a pas à être lié à un véhicule car elle concerne (et elle justifie) la difficulté que rencontre une personne à se déplacer.

Elle ne peut donc être utilisée que quand le titulaire de la carte est à bord de ce véhicule.

Merci JP
Cela me confirme que j'avais une incompétente en face de moi qui me soutenaiat que la carte est faite pour 1 plaque d'immatriculation et qu'il lui était interdit de me faire une attestation avec le %age ou la trache dans laquelle je suis.
Je prends rdv avec la directrice en espérant mieux...
Merci encore
@+
Denis

Bonjour

Les textes sont clairs:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2891
La carte n'est pas liée au véhicule.

Amitiés
Jean-Luc

Merci du lien JL.
Je n'ai plus qu'à leur mettre le texte sous les yeux en expliquant que si Mayotte dispose depuis peu d'une MDPH c'est pour offrir aux DOM les même droits qu'en métropole.
Ici, et pas que pour ce genre de choses, on est un peu en sous-france au 1er comme au 2nd degré !!
Merci et à bientôt

Hypo a écrit:Bonjour à tous,
Suite à une amputation tibiale gauche, la MDPH de Mayotte m'a transmis des documents d'obtention de rqth + carte priorité + carte de stationnement. Ils m'ont dit ne pas avoir le droit de me transmettre le taux d'invalidité décidé lors de leur commission. Je souhaiterais pourtant le transmettre au parquet en complément de mon dossier.
Cela est-il légal ou bien vous a-t-on délivré oralement ou par écrit ce taux ?
De plus, il me demande un n° d'immatriculation pour la carte de stationnement. Comment fait-on si on loue un véhicule ponctuellement ou si on en a 2 ??
Si vous avez des réponses, je suis preneur...
@+

S'agissant de la première question vous voulez transmettre le taux d'invalidité au parquet. je suppose donc que vous avez été victime d'un accident. Ce n'est pas ce taux qui sera pris en considération et ne lie en aucun cas le parquet pour l'indemnisation

De quel taux s'agit il alors et quand est-il déterminé ?
Me concernant, mon accident a eu lieu le 17/09/2016 et mon amputation le 26/09/2016. Je suis en congé longue maladie pour 1 an à dater de l'accident, et j'ai, en plus de l'amputation, une lacération de tout le quadriceps.
Je me demande bien quand les choses vont avancer car à ce jour, ni moi ni mon avocat n'avons des nouvelles de l'affaire depuis que le dossier a été transmis de la gendarmerie au parquet. L'avocat me dit qu'il recevront un PV (tranmis par qui ??) et qu'un accord à l'amiable sera alors proposé avec l'avocat de l'assurance adverse.
Si vous en savez un peu plus sur les délais de ce genre de procédure... je suis preneur !
@ bientôt

Hypo
Il y a le taux d'invalidité délivré par la MDPH qui te permet certains droits en fonction du %
Celui-ci n'intéresse pas le parquet.
Il y a les taux d'incapacité (temporaire, permanente) délivré par expertise médicale (hors sécu). Ce sont eux qui intéressent le parquet et par suite, les indemnités.
Mais Philippe t'expliquera ça mieux que moi.

Cordialement

Je vais vous faire une bonne réponse de normand concernant la durée de la procédure. La question est de savoir si vous avez porté plainte si vous vous êtes constituez partie civile. La c'est une histoire entre vous et votre avocat.
S'agissant des compétences de la MDPH  elle n'intervient uniquement que dans certains domaine: rqth; carte d'invalidité....
Pour ce qui est de l'indemnisation de votre préjudice et l'attribution d'un taux d'IPP c'est le fruit d'une expertise par un médecin dilligenté sois par la compagnie d'assurances, soit par le tribunal dans le cas d'une procédure d’indemnisation. Attention faites vous accompagner par un médecin pour l'expertise. Le médecin de la compagnie d'assurances a pour consigne de plus ou moins minorer le résultat. Demandez combien il prend avant ou voyez avec votre avocat. Le taux d'IPP qui vous sera attribué  VOUS EST PERSONNEL. Il prend en considération votre problématique propre. Par essence, si l'on vous attribue un taux de 100% d'IPP vous devriez être du côté obscur de la vie.... Le taux d'IPP peut être majoré ou minoré selon que votre appareillage est plus ou moins adapté.
L'indemnisation prend aussi en considération l'impact liée à l'emploi liée à la douleur, liée à l’esthétique. Il ne faut pas oublier non plus de faire chiffer si votre carrière a été brisé par l'accident, le spectre est large.
Voila ce que je peux dire si je ne veux pas rentrer dans de trop dans les techniques qui pourraient vous embrumer

OK, merci, je vais attendre et attendre encore un peu... d'être un jour convoqué pour une expertise !
Oui j'ai porté plainte. Oui mon avocat est spécialiste dans l'aide au victime : je l'ai choisi grâce à ce forum, Maitre Romy Lafont du cabinet Jeanne Collard et associés.
Apprendre la patience...

Hypo a écrit:OK, merci, je vais attendre et attendre encore un peu... d'être un jour convoqué pour une expertise !
Oui j'ai porté plainte. Oui mon avocat est spécialiste dans l'aide au victime : je l'ai choisi grâce à ce forum, Maitre Romy Lafont du cabinet Jeanne Collard et associés.
Apprendre la patience...

Avez vous touché des provisions en provenances des assurances?  Secouez un peu le coelacanthe pour faire avancer le dossier

Je n'ai à ce jour, rien touché en terme de provisions étant donné que mon dossier a été transféré aux tribunal maritime de la réunion et qu'aucune décision officielle n'est ressortie de ça ! Du coup, j'ai du avancer les frais d'achat de véhicule boite auto... L'avocate m'a dit qu'elle attend un pv afin de déclencher des provisions...

Hypo a écrit:Je n'ai à ce jour, rien touché en terme de provisions étant donné que mon dossier a été transféré aux tribunal maritime de la réunion et qu'aucune décision officielle n'est ressortie de ça ! Du coup, j'ai du avancer les frais d'achat de véhicule boite auto... L'avocate m'a dit qu'elle attend un pv afin de déclencher des provisions...

j'ai cru lire que vous etiez professeur d'EPS éducation nationale je pense. La prise en charge d'une boite automatique de véhicule peut se faire en faisant une demande au FIPHFP fonds d'insertions des personnes handicapées de la fonction publique...

Bonjour,
Je ne peux répondre aux post précédents mais j'ai une question à poser :
"Qui est habilité à demander à voir la carte de stationnement et la carte d'invalidité qui l'a permise sur un parking de super marché quand il y a un doute sur la légitimité du stationnement d'un véhicule."
En effet hier, mon mari s'est stationné sur une place handi pour que nous fassions quelques courses. J'ai en tout droit à la  carte de stationnement et j'ai toujours sur moi ma carte d'invalidité. Je suis en fauteuil, donc il n'y a pas de doute sur mon invalidité. Par contre, s'est stationnée à côté de nous une voiture conduite par une femme à la quelle j'ai demandé si elle avait le droit de s'y mettre (il y a en tout et pour tout 3 places handi sur ce parking). Evidemment, elle m'a répondu oui, carte de stationnement sur le parebrise mais n'a pas voulu me la montrer plus près recto verso, ni même sa carte d'invalidité arguant que je n'étais pas habilitée à les lui demander. Par contre, elle est descendue de sa voiture et est allée chercher un caddie pratiquement en courant et sautillant et de toute évidence ne portait pas de prothèse. Très alerte, elle m'a assuré être handi mais n'a fait preuve d'aucune solidarité ou compréhension avec les autres handi comme ça a déjà été le cas dans des situations analogues. Or, les cartes et les symboles sont assez explicites, les places sont bien réservées au PMR, personnes avec fauteuil et non aux handi mentaux puisqu'elles sont en général devant les entrées des magasins.
Elle s'est énervée et n'a montré ni carte de stationnement (facile de faire une photocop), ni carte d'invalidité. J'en déduis qu'il y a eu usurpation d'identité et faux et usage de faux au mépris d'handi qui en ont vraiment besoin.
Que faire dans ces cas là ?
J'ai des envies de leur rayer leur voiture toute clinquante et de donner des coups de pieds avec le pied que je n'ai plus à ces vieilles bourgeoises snobinardes en SMART qui méprisent les autres et se se donnent tous les droits.
Voilà, c'était l'heure de la colère ... Midarva

Réponse : c'est la police, municipale ou nationale car les parkings de supermarchés sont assimilés à la voie publique.

Ceci dit, tu peux toujours leur dégonfler les pneus mais il faut pas te faire piquer car cette fois, c'est toi qui est en tort !

JP (alias \"droledepied") a écrit:Réponse : c'est la police, municipale ou nationale car les parkings de supermarchés sont assimilés à la voie publique.

Ceci dit, tu peux toujours leur dégonfler les pneus mais il faut pas te faire piquer car cette fois, c'est toi qui est en tort !

Désolé JP la législation est plus complexe. les parkings de supermarché sont des lieux privés dédiés aux clients des magasins. Pour que les forces de l'ordre puissent verbaliser dessus il faut que la municipalité ait pris un arrêté en ce sens. Sinon il faut appeler la sécurité du dit magasin

Merci de cette précision !!!!

Sauf que les Cie d'assurances auto considèrent qu'en cas de collision même mineure ou accrochage , c'est le code des assurances qui s'applique en référence au code de la route. Donc, là c'est public.   
J'ai déjà vu la PM verbaliser sur des parkings de supermarché et faire les contrôles. Bon, on ne les a pas toujours sous le fauteuil donc on improvise sans se faire gauler. Hum, j'imagine la scene :
une handi dans son fauteuil, penchée à s'en faire tomber en train de crever les pneus d'une bagnole.:lol:Bon WE, Midarva

JP (alias \"droledepied") a écrit:Ceci dit, ...

Tu es sérieux ? Depuis quand les gens doivent faire justice eux mêmes. Cette personne avait peut être le droit d'utiliser cette place.

Nous vivons dans un monde civilisé pas au Far West 

RBK a écrit:....
Nous vivons dans un monde civilisé pas au Far West 

Ah bon ? ? ? Sans blague ? !
Sincèrement, j’avais pas remarqué ! ! !

Mais alors pourquoi tant de réticence à montrer le justificatif et à courir au sens propre pour éviter toute discussion. RBK, les symboles de stationnements réservés sont très explicites, c bien pour les personnes à mobilité réduite, avec prothèse ou pas et en l'occurence et vu le pantalon moulant, il n'y avait pas de prothèse et encore moins de mobilité réduite.
Non, nous vivons dans un monde de barbares et les actes civiques se comptent sur les doigts de la main. Mais peut être ne vivons nous pas sur la même planète ? ou dans le même pays ??? Les actes de malveillance envers les handi existent et les prises de conscience passent par la confrontation  avec la réalité.
Bon WE quand même, même si tu rencontres des usurpateurs.
Midarava.

Midarva, Jean-Pascal
L'incitation au vandalisme, est non seulement répréhensible par la loi, mais très mal vue sur le forum.
Ce qui vous vaut 3 jours de "mise à pied"
:-(

Bonjour,
Si j'ai bien compris, il y a deux types de stationenement handi:

 - le Pmr: place à mobilité réduite pour les parkings type supermarché
 - le Gig,Gic Grand invalide guerre et civil
Dans ma commune,il y a le panneau bleu mais sans le sigle Gig Gic, les personnes agé ont donc le droit de s'y garer?

Lors de mon arret maladie,j'ai été convoqué chez un medecin  par mon assurance (car j'ai une assurance accident de la vie).
Il a regardé sur un livre comparatif et ma donc expliqué un barème qui disait:
 - 20 pour cent: fémoral long
 - 25 pour cent: fémoral court 
 - 30 pour cent: fémoral court qui a de grosses difficultés a marcher
et
 - 30 pour cent : pour un double amputé fémoral

J'en ai donc déduit que cela marchait de cinq en cinq, et que cela représentait un taux d'invalidité réel fonctionnel.

Bonsoir Tich

Non, tu n'as pas compris, ou plutôt, on t'a mal expliqué!
Le GIC n'existe plus et a été remplacé par la carte européenne de stationnement pour personnes handicapées.
Seules les personnes titulaires de ce macaron ont le droit de se garer sur les places bleues. Ces places existent aussi bien dans les parkings de supermarché que sur la voie publique.

Le barême que t'a indiqué le médecin est sans doute un barème propre à ton assurance et n'a rien à voir avec le barème de l''invalidité attribuée par la MDPH
lien de téléchargement=
https://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=1&ved=0ahUKEwj_7KvYrePSAhXlJsAKHe7SBGgQFggfMAA&url=http%3A%2F%2Fwww.cnsa.fr%2Fdocumentation%2FCNSA-Technique-eligibilites-web-2.pdf&usg=AFQjCNHKqmY_wcHWmcovMtdSff8ugnk55w&sig2=Uw2nj27MBcmYEfBJ80d-YA

Pour info, une amputation fémorale donne une invalidité comprise entre 50 et 75%

Amitiés
Jean-Luc

T bien,merci pour le lien instructif et l'info.

Et donc rassure moi, car je n'y connais pas grand chose.
Une personne sourde ou une personne amputé d'un membre superieur peut quand même sautiller? 


"Rien ne sert de courir,il faut juste partir a point".
Amitiés.Damien

Pour sautiller il suffit d'une jambe.. et d'un bon équilibre.
Bien que l'organe de l'équilibre soit situé dans l'oreille, la surdité n'y a pas d'influence (sauf destruction de l'oreille interne)
L'amputation d'un membre supérieur par contre modifie un peu l'équilibre.
Tu es aussi sourd et amputé de mb sup???

Les places de stationnement handi sont réservées aux personnes à mobilité réduite dites PMR. Je ne vois pas en quoi la surdité entraine une mobilité réduite telle qu'on peut la concevoir après une amputation de jambe.(même si on est appareillé). La mobilité comme son nom l'indique est le fait de pouvoir bouger son corps et faire bouger son corps sans altération ou risque, et comme nous ne sommes pas tous jeunes, beaux et sportifs de haut niveau, sautiller sur une seule jambe quand le centre de gravité de notre corps est déplacé peut entrainer des conséquences parfois irréversibles sur l'intégrité corporelle.
Ou alors, je 'ai rien compris au terme PMR et au sigle représenté sur le sol. Petit fauteuil roulant deviendra grand.
JLO, tu remarqueras que je n'interviens aucunement sur le reste, je deviens sage...obeissante et je la ferme.
Midarva

Je ne vois pas en quoi la surdité entraine une mobilité réduite

Il ne me semble pas que Tich ait associé surdité et PMR.

D'autre part les places bleues ne sont pas réservées aux PMR.
Voir le lien: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2891
où l'on pourra lire:

La carte peut être attribuée à toute personne dont le handicap :
    réduit de manière importante et durable sa capacité et son autonomie de déplacement à pied,
    ou impose la présence d'une tierce personne pour l'aider dans tous ses déplacements (par exemple, personne atteinte d'une déficience sensorielle ou mentale).
On considère qu'une personne a une mobilité réduite ou n'est pas autonome dans ses déplacements si elle remplit l'un des critères suivants :
    la personne a un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres,
    la personne a systématiquement recours à une aide pour ses déplacements extérieurs (aide humaine, canne ou tout autre appareillage manipulé à l'aide d'un ou des 2 membres supérieurs, véhicule pour personnes handicapées),
    la personne a une prothèse de membre inférieur,
    la personne a recours lors de tous ses déplacements extérieurs à une oxygénothérapie (appareillage d'apport d'oxygène pour aide à la respiration).

Il vaut toujours mieux donner des liens officiels pour confirmer ses dires.

Amitiés
Jean-Luc

Chers compère, merci de la discution .Je pense que l'on rentre dans un debat sans fin. 
Je pense a mes deux amis,la première est atteinte de surditée a 95 pour cent ,mon deuxième est non voyant.
Les deux possedent une carte de stationnement.

Je repense a deux personnes que j'ai cotoyé en centre de réeducation, l'un étant amputé d'un bras ,l'autre d'une main et de cinq orteils.
Ils possedent tous une carte de stationnement, bien qu'ils n'ont pas de problème de jambes.
J'estime que cela est normal,( cela est totalement personnel).
C'est pour cela que je ne juge pas une personne qui se gare sur nos places,meme si cela fait bouillir,et croyez moi je suis le premier.
Je me permet de rapeller que tous les handicapes ne sont pas forcement visible.

Nous avons de droit de stationnement certe , mais devons nous pour autant jugé autrui?
Est-ce que nous devons critiquer par exemple une personne agée qui prend la place. Et dieux sait qu'ils sont nombreux (à croire qu'ils se reproduisent).
J'ai espoir en la nature humaine et je veut croire en la bonne intelligence.

Je suis loin d'etre parfait et je me trompe surement,mais j'aime à croire que les textes, aussi officiel soit-ils ne peuvent determiner le bon usage d'un droit acquis.
Damien.

Tich
Tes remarques vont tout à fait dans le sens du texte qui régit l'attribution des cartes de stationnement.
(je rappelle que l'amputation d'un bras est source de déséquilibre et de gène à la marche)
Et quant à critiquer une personne âgée, non titulaire de la carte, qui prend une place bleue, j'espère qu'ici tout le monde est d'accord pour s'en abstenir.

Amitiés
Jean-Luc

Cher ami,cher Jlo. Je viens de changer de nom d'utilisateur(mon pseudo m'énervait).Donc Tich n'existe plus!

Il m'a été conté une chose sur la carte de stationnement, comme tu as (je le remarque que maintenant),l'experience de l'age....Je suis sur que tu auras la gentillesse de m' éclairer.

Il m'a été expliqué que les places de stationnements sont en France légerement récente, environ 1985-90 ,et que c'est Gilbert Montagné qui a plaidé la cause a l'assemblé National.


Te souviens tu de cela?
As tu deja écouté (entendu cette histoire).
Stp ne me répond pas par un lien.


Amitiés.
Damien.

Bonjour Damien

Non, je ne connais pas l'historique des places bleues. Désolé!

De ce qu'on ma raconté, un soir lorsqu'il est arrivé en retard au theatre de Moulins (03) car il ne pouvait pas ce garer a son propre spectacle,il s'est impliqué sur la question du droit de parking pour les personnes reconnues handi.

 Gilbert Montagné Arrivant au volant de sa voiture 

Les places GIC et GIG sont beaucoup plus anciennes

Peut-etre cela:
La prise en charge du handicap au niveau international 
Si la dimension sociale et politique du handicap a beaucoup évolué au niveau national, il n'en demeure pas moins à l'échelle mondiale.
Quelques exemples de dates et de mesures prises à l'international :
- 1975 : 9 décembre - Déclaration des droits des personnes handicapées adoptée par l'Organisation des Nations Unies (ONU).
- 1989 : 9 décembre - La Charte sociale européenne du Conseil de l'Europe engage les Etats membres à prendre les mesures nécessaires en vue de garantir aux personnes handicapées l'exercice du droit à l'autonomie, à l'intégration sociale et à la participation à la vie de la communauté (art. 15).
- 2006 : Adoption de la nouvelle Convention sur les droits des personnes handicapées par l'ONU. En 2011, 147 pays signataires et 99 ratifications obtenues.