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CARTE DE STATIONNEMENT

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CARTE DE STATIONNEMENT Empty CARTE DE STATIONNEMENT

Message par madeleine ledu Mar 7 Juil 2015 - 9:49

Bonjour,
On vient de me refuser pour la 2ième fois la carte de stationnement; je n'ai pas de problème de mobilité mais , étant amputée d'un bras, je dois conduire un véhicule handicapé moins maniable et j'ai beaucoup de difficultés à porter des objets lourds ou volumineux et à pousser un chariot.
Ai je une chance de l'obtenir, la préfecture me dit que je peux engager un recours auprès du tribunal administratif .....
merci pour vos réponses
Madeleine (12)

madeleine ledu
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Message par Jean-Michel B Mar 7 Juil 2015 - 11:15

Pour ma part j'ai eu le même problème mais avec la carte de priorité: refus MDPH.

Je leur ai téléphone, écrit, suis allé les voir, rien n'y a fait, ils campaient sur leurs positions et m'opposaient toujours le même refus.

Du coup j'ai envoyé mon recours au Tribunal administratif Sécu, ça a pris 18 mois, mais le jour de la convocation j'étais seul, la MDPH ne s'est pas présentée, les personnes présentes m'ont demandé d'expliquer mon cas, ça a pris 5 minutes et un très rapide examen médical de ma prothèse après quoi ils m'ont dit qu'ils tranchaient en ma faveur.

Effectivement quelques temps plus tard je recevais le jugement qui confirmait cette situation et intimait l'ordre à la MDPH de me délivrer la carte, que j'ai reçue de la MDPH dans le mois qui a suivi.
Depuis aucun problème pour en obtenir le renouvellement à chaque échéance.

Conclusion, je ne peux que te conseiller de lancer ce recours.
D'ailleurs au pire tu n'obtiendras pas ta carte ce qui ne changera rien à ta situation mais tu n'auras pas de regrets, au moins tu auras essayé. D'autant que la procédure est gratuite et ne nécessite pas d'avocat (mais avoir un dossier circonstancié reste indispensable).

PS: superbe région l'Aveyron, j'y ai passé mes vacances dernières entre Aubrac, Larzac et vallée du Lot, que de souvenirs magnifiques!

Bon courage salut

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Message par madeleine ledu Dim 12 Juil 2015 - 17:46

Merci pour ton message, je pense que je vais essayer d'envoyer un recours au tribunal administratif , mais dans tous les textes de loi ils parlent d'une réduction de la capacité de déplacement à pied et pas des autres handicaps qui peuvent aussi réduire l'autonomie ......
J'ai souvent l'impression que cette sorte d'handicap est rare et qu'on en parle peu....je me sens souvent à l'écart!
Cordialement Madeleine

madeleine ledu
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Message par Philippe Massé Sam 25 Juil 2015 - 12:46

Le sujet est intéressant. L'attribution est des cartes de stationnements se fait au profit des personnes qui ont une restriction du périmètre de marche, amputation, fauteuil, fatigabilité liée à un traitement (chimio thérapie...). La MDPH apprécie souverainement chaque cas, et il est à mon sens logique que l'amputation d'un bras ne conduise pas à l'attribution de la carte de stationnement, même si le handicap qui en résulte est une problématique qu'il faut prendre en considération.

Attention l'attribution d'une carte de priorité n'est pas du même acabit que l'attribution d'une carte européenne de stationnement.
Pour mémoire les décisions de la MDPH sont susceptibles d'appel de trois manières:
Certaines MDPH ont mis en place une conciliation
ensuite un recours gracieux auprès de la MDPH qui réexamine le dossier avec ua besoin des éléments nouveaux liées à la personne.
Sinon recours auprès du tribunal administratif dans les deux mois qui suit la notification.

Je voudrais quand même rappeler que chaque décision qui est rendue est individuelle, et que chaque  jugement que rend le tribunal administratif est individuel et qu'il rend sa décision sur le fonds. J'ai lu dans les interventions une référence concernant le tribunal administratif de sécurité sociale ce sont deux juridictions différentes et n'ont pas le même périmètre de justice.

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Message par JP (alias "droledepied") Dim 26 Juil 2015 - 18:15

Philippe Massé a écrit:La MDPH apprécie souverainement chaque cas, et il est à mon sens logique que l'amputation d'un bras ne conduise pas à l'attribution de la carte de stationnement, même si le handicap qui en résulte est une problématique qu'il faut prendre en considération.

Je suis bien d'accord.

Mais on rencontre parfois des situations surprenantes : j'ai rencontré une fois une famille qui disposait d'une carte de stationnement et dont le handicap était une agénésie du bras de leur dernier enfant.
Je n'ai pas bien compris la relation avec la difficulté de mobilité mais je n'ai pas approfondi la question.

Les MDPH sont souveraines.

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"Le premier échec, c'est de ne pas essayer"

"On ne résout jamais un problème sans en créer dix autres" (George Bernard Shaw, portant un toast à Albert Einstein dans les années 20)
"Les miracles, il faut les faire soi-même". (Titre du livre de Sina Trinkwalder, Droemer, 2013, [Wunder muss man selber machen]).
"Ce n'est qu'en essayant continuellement que l'on finit par réussir. Autrement dit, plus ça rate, plus on a des chances que ça marche" (devise Shadock).
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Message par Ludovisme Lun 14 Sep 2020 - 10:54

madeleine ledu a écrit:Bonjour,
On vient de me refuser pour la 2ième fois la carte de stationnement; je n'ai pas de problème de mobilité mais , étant amputée d'un bras, je dois conduire un véhicule handicapé moins maniable et j'ai beaucoup de difficultés à porter des objets lourds ou volumineux et à pousser un chariot.
Ai je une chance de l'obtenir, la préfecture me dit que je peux engager un recours auprès du tribunal administratif .....
merci pour vos réponses
Madeleine (12)
Bonjour, Madeleine,
as-tu eue finalement des réponses sur ton dossier MDPH?

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Ludovisme aime ce message

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