rapport d expertise

Nous venons de recevoir une copie du rapport d expertise de Mathieu ampute tibial suite a un accident de la route .Par reference au bareme Concours Medical Edition 1993 l expert lui a admis 30% d invalidite . quelqu un aurait il le bareme Concours Medical Edition de 2000 de facon a faire une comparaison de 1993 a 2000 avant d accepter la decision de le expert .merci d avance .

Bonsoir Maryse,
je n'ai trouvé actuellement que ceci, qui laisse à penser qu'il ne faut pas en l'état actuel de Mathieu, accepter la proposition qui t'a été faite, je poursuit mes recherches.

Les assureurs proposent un barème d'indemnisation des préjudices corporels
Article paru dans l'édition du 25.02.06





ONSTATANT que, pour un même accident automobile, les indemnisations des préjudices corporels varient du simple au quadruple selon les cours d'appel, le gouvernement avait demandé, en 2002, aux assureurs de lui proposer un barème de référence. Après deux ans de travaux, le Groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA) et la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) ont achevé ce document. Il sera transmis en mars aux ministères de la justice et de l'économie et aux associations de victimes, a indiqué, le 23 février, Daniel Havis, président du GEMA, en précisant : « L'objectif est que la chancellerie soutienne ce référentiel pour qu'il soit utilisé par les tribunaux. »

Le barème quantifie l'incapacité permanente partielle, les souffrances endurées et le préjudice esthétique. La répercussion économique n'est pas concernée car elle varie selon les situations. Si, par exemple, les conséquences de la perte d'un doigt sont catastrophiques pour un violoniste, elles le sont moins pour d'autres professions. A partir de l'analyse de 25 000 décisions et transactions, ainsi que des référentiels de onze cours d'appel, des niveaux élevés sont proposés pour les réparations. « Cela provoquera une tendance inflationniste, reconnaît M. Havis . C'est le prix à payer pour plus de transparence et d'équité dans l'indemnisation des victimes. »

Dominique Gallois

Merci Jean Claude pour toutes ces infos . Mathieu attends un peu plus d infos avant de signer quoi que ce soit . C est tout de meme deroutant de voir ce qu une assurance propose comme capital . Pour payer on est bon mais quand un accident arrive ca change de note. Merci Jean Claude .bisous

Bonjour,

J’avoue ne pas comprendre à quoi correspondent les 30% évoqués mais il ne s’agit en aucune façon de 30% d’invalidité ce qu’un expert des assurances n’est pas en mesure d’estimer.

Si vous n’êtes pas d’accord avec l’expert, vous pouvez demander une contre-expertise car seul un expert peut vous apporter une réponse circonstanciée avec tous les éléments du dossier.

Inutile de chercher à comprendre comment on en est arrivé à vous proposer un chiffre car seul un expert est capable de s’y retrouver.

Enfin, ne restez pas seuls face à des propositions d’indemnisation. Les conseils d’un avocat peuvent avoir de l’influence et une simple lettre de sa part est capable de faire gonfler le capital initialement proposé, paraît-il.

Cordialement.

Est ce qu'un médecin vous assistait dans l'expertise. Cette dernière était-elle contradictoire?
En matière d'accident de la route et comme je peux le lire la voix judiciaire est un moyen non négligeable d'obtentir CE QU'ON DOIT AVOIR comme indemnisation. Attention la voie est chère et roccailleuse car les compagnies d'assurance n'aime pas la justice et privilègie l'amiable .

Dites moi dans le cadre de l'accident de votre fils quelles sont les compagnies d'assurance qui s'affrontent? Attention si la compagnie est juge et partie c'est mauvais.

pour repondre aux questions en fait non aucun medecin n assistait a l expertise. L expert a ete designe par la compagnie d assurance .Dans le cas de Mathieu en fait c est l assurance extra scolaire 24/24 qui doit lui verser un capital invalidite permanente .Pour repondre a Dorothee sur le rapport d expertise il est bien note que l expert a retenu une invalidite de 30% .Bon weekend a tous .

maryse a écrit:pour répondre aux questions en fait non aucun médecin n assistait a l expertise. L expert a été désigné par la compagnie d assurance .Dans le cas de Mathieu en fait c est l assurance extra scolaire 24/24 qui doit lui verser un capital invalidite permanente .Pour repondre a Dorothee sur le rapport d expertise il est bien note que l expert a retenu une invalidite de 30% .Bon weekend a tous .

A mon sens c'est un tort de ne pas avoir fait une expertise contradictoire.

Vous savez je suis un gros curieux pouvez vous nous dire les circonstances de l'accident. J'en deduis que l'organisme qui doit verser une prestation est la MAE. IL NE FAUT PAS ACCEPTER cette offre sans voir pris contact avec un juriste.
Pour le médecin expert vous pouvez toujours contester les 30% . Que donne-t-il comme pretium doloris, comme préjudice d'agrément, comme préjudice esthétique. Parle-t-il des frais futurs ? Confection des prothèses...

Je vois que vous êtes du finistère, je vous recommande les établissements Mathis de Bénodet pour la confection des prothèses , l'orthoprothésiste est Thierry Cornic.

maryse a écrit:pour repondre aux questions en fait non aucun medecin n assistait a l expertise. L expert a ete designe par la compagnie d assurance .Dans le cas de Mathieu en fait c est l assurance extra scolaire 24/24 qui doit lui verser un capital invalidite permanente .Pour repondre a Dorothee sur le rapport d expertise il est bien note que l expert a retenu une invalidite de 30% .Bon weekend a tous .

30 % c'est le taux d'IPP retenu sur le légifrance suitte a une amputation tibiale...............après diffère le taux du point d'IPP suivant les TGI..............dans toute action comme celle ci il est plus que conseillé d'avoir un medecin expert perso....afin de ne pas se faire spolier