Permis à durée limitéé... Pourquoi?

par Eriklang Mar 23 Oct 2012 - 17:31

Bonjour à tous,
Amputé tibial gauche depuis 2005, je suis allé en juillet 2008 faire modifier mon permis de conduire (obtenu en 1989) à la préfecture de police de Paris.
Ce permis m'a donc été remis avec la mention "15", qui stipule l'obligation d'un embrayage adapté. Jusqu'ici, rien de surprenant.
En revanche, ce permis a une durée limitée de validité et je dois aller en juillet prochain (2013), en faire établir un autre...!!!
Quelqu'un peut-il m'expliquer la raison de cette limitation, et si je devrai toute ma vie me rendre tous les 5 ans à la Préfecture???
Merci d'avance à vous de m'éclairer sur ce sujet si vous avez une expérience similaire.
Maintenant, j'imagine que cela dépend des préfectures...?

par chris 3317 Mar 23 Oct 2012 - 18:23

Sagissant de la durée de validité du permis de conduire,je pense que toutes les préfectures adoptent les mêmes délais de
validation des permis aménagés (différents codes suivant l'aménagement lié au handicap).
Mon cas personnel,2 ans de validité pour le permis avec une remorque pour ma voiture,et 5 ans pour les commandes adaptées
à mon handicap (codes 10,20,25,79) autre précision les délais pour obtenir un RDV sont très importants.(4 à 6 mois en gironde)
amicalement,christian

par Invité Mar 23 Oct 2012 - 18:55

Il me semble que les causes de l'amputation entrent en ligne de compte pour l'attribution temporaire ou définitive du permis.

Pour ma part il est délivré à titre permanent compte tenu que l'amputation est traumatique, mon état de santé (lié à cette dernière) ne va pas se modifier (sauf si ma patte repousse, mais là .... scratch

) Par contre une personne qui a été opérée suite au diabète, son état risque d'évoluer (rarement en bien ...) ce qui justifie une visite périodique.

Martine qui avait passé la visite en même temps que moi (mars 2010) mais qui malheureusement n'avait pas pu régulariser la conduite tout de suite a du repasser une nouvelle visite médicale (ce matin) et là, pareil, validation définitive (nous avons été victimes du même accident)

par Philippe Massé Mar 23 Oct 2012 - 19:35

Je suis ampute tibial gauche depuis 1991 mon permis validé par la commission de la prefecture de Lorient l'a été a titre définitif immédiatement

par syl Mar 23 Oct 2012 - 19:43

en tant qu'amputé fémorale mon permis a été validé par la prefecture de lorient a titre définitif

par Eriklang Mar 23 Oct 2012 - 22:45

Merci à tous pour vos réponses, elles répondent parfaitement à mes interrogations!
(N'empêche que dans mon cas, cette limitation n'est pas justifiée, bref...)

par JP (alias "droledepied") Mer 24 Oct 2012 - 0:02

Bonsoir,

J'ai une amputation traumatique (tibiale droite) récente (Août 2011). Mon permis a été revalidé à titre temporaire. A la préfecture des Hauts de Seine, on m'a expliqué que c'était la norme. Qu'il faut au moins une validation temporaire à 5 ans pour voir si il n'y avait pas une évolution de la situation avant la validation définitive. Je crois en fait que "la commission" (c'est à dire les deux toubibs) a l'entière liberté de décider toute seule ce que bon lui semble.

Pour être honnête, ça ne me choque pas. Ce qui me choque, c'est justement le caractère définitif du permis de conduire. Le handicap n'a rien à voir là dedans, je parle du permis en général. Pour moi, ça devrait être fait sur le modèle des brevets de pilote pour les avions, c'est à dire avec une visite médicale périodique (tous les 10 ou 15 ans quand on est jeune, mais plus rapprochées en vieillissant) et basée sur de la conduite régulière.

Mais le sujet est tellement politique et polémique qu'il n'est pas près d'être abordé !

par Invité Mer 24 Oct 2012 - 7:39

On dirait bien que les préfectures sont comme les MDPH, c'est à dire à "géométrie variable" !!! Tellement de différences d'un endroit à l'autre que ça pourrait presque prêter à en rire si ce n'était si pénible pour ceux qui y sont confrontés...

Quand au débat concernant la longévité du permis c'est une toute autre histoire et effectivement il est plus sage de ne pas l'aborder ici .... Nous avons d'autres sujets à nous mettre sous la dent Wink

par Nouba Jeu 25 Oct 2012 - 17:09

Pour ma part, mon permis m'a été délivré en 1981 et renouvelable tous les 5 ans. Pour information, mon handicap est de naissance et touche mes membres supérieurs et ma jambe droite

Lors de ma deuxième visite (c'est dire au bout de 10 ans de permis) j'ai demandé pourquoi il ne m'était pas accordé définitivement étant donné que mon handicap n'était pas évolutif (au bout de 28 ans, à l'époque, je m'en serais aperçu Wink

).

Le médecin a mis son tampon "définitif" sur mon dossier et...ça a été validé par la préfecture !

par bernard17 Mar 20 Mai 2014 - 10:35

D'apres la nouvelle réglementation :

validité de 5 ans jusqu'à vos 60 ans et validité de 2 ans après vos 60 ans

par JLO Mar 20 Mai 2014 - 21:35

De mon côté permis auto validé à titre définitif en 1988. Le médecin du contrôle médical m'avait demandé alors ce qu'on faisait pour le permis moto, et j'avais répondu "plus besoin"! Donc il l'avait invalidé à titre définitif.
Ce qui ne m'a pas empêché de le revalider (à titre définitif) en 2001!
Smile

par RBK Mar 20 Mai 2014 - 21:59

JLO a écrit: Ce qui ne m'a pas empêché de le revalider (à titre définitif) en 2001!

Comment as tu procédé ?

Avant l'amputation, j'avais les permis A B C et E et je n'avais fait revalidé à l'époque que le B. A l'époque j'étais déjà très heureux de pouvoir reconduire une voiture alors j’avais négligé les autres permis.

par JLO Mer 21 Mai 2014 - 9:14

J'ai simplement fait la demande à la commission médicale de mon domicile---> visite médicale---> validation avec "freinage adapté"

par Invité Mer 21 Mai 2014 - 10:33

bernard17 a écrit:D'apres la nouvelle réglementation :

validité de 5 ans jusqu'à vos 60 ans et validité de 2 ans après vos 60 ans

Peux-tu nous donner le lien du texte de loi qui stipule ceci ?

Je serais tenté de dire que tu fais une généralité à partir d'un cas de figure. Des restrictions peuvent avoir un caractère évolutif si l'aménagement est lié à une maladie pouvant elle aussi se montrer évolutive, dans les cas liés à une forme traumatique ces restrictions ne pourront pas évoluer (tout du moins pas plus ni moins qu'un conducteur valide)

par JLO Mer 21 Mai 2014 - 11:08

Le document
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=690EB8FAA6DAB94E192443437D6045B4.tpdjo02v_1?cidTexte=JORFTEXT000000265763&dateTexte=20140521
ne stipules pas de limite de validité pour les affections de l'appareil locomoteur qui nous concernent.
A moins que j'ai mal vu?

par RBK Mer 21 Mai 2014 - 11:36

JLO a écrit:J'ai simplement fait la demande à la commission médicale de mon domicile---> visite médicale---> validation avec "freinage adapté"

Lors de la validation de mon permis B, ils m'avaient renouvelé le "papier rose" je n'ai donc plus vraiment de trace de mon ancien permis si ce n'est que sur le nouveau il y a le numéro de l'ancien, tu penses qu'il ait pu être archivé à la préfecture ?

par bernard17 Mer 21 Mai 2014 - 11:41

Voila le texte de loi et le tableau relatif a la validité avant et après 60 ans

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1255.xhtml

Quelle est la périodicité des contrôles médicaux ?
Le délai entre chaque contrôle dépend de votre âge et du type de permis

Quelle est la périodicité des contrôles médicaux ?
Le délai entre chaque contrôle dépend de votre âge et du type de permis.
[th]Âge[/th][th]Permis A ou B aménagé[/th][th]Permis C[/th][th]Permis D[/th][th]Permis E[/th]

Moins de 55 ans	5 ans	5 ans	5 ans	5 ans
De 55 à 60 ans	5 ans ou jusqu'à la date anniversaire des 60 ans	5 ans ou jusqu'à la date anniversaire des 60 ans	5 ans ou jusqu'à la date anniversaire des 60 ans	5 ans ou jusqu'à la date anniversaire des 60 ans
De 60 à 76 ans	2 ans ou jusqu'à la date anniversaire des 76 ans	2 ans ou jusqu'à la date anniversaire des 76 ans	1 an	2 ans ou jusqu'à la date anniversaire des 76 ans
Plus de 76 ans	1 an	1 an	1 an	1 an

par Invité Mer 21 Mai 2014 - 11:59

En l'occurrence il s'agit de permis à usages professionnels et non pas à usage "courant" comme tout un chacun.

par chris 3317 Mer 21 Mai 2014 - 12:06

Quelles sont les personnes concernées ?
Vous devez vous soumettre à un contrôle médical périodique, si vous souhaitez obtenir ou proroger l'un des permis suivants :

permis A et B lorsqu'ils sont utilisés pour la conduite des véhicules spécialement aménagés pour exercer une activité professionnelle (taxis, transport de personnes à 2 ou 3 roues, voitures de remise, ambulances, véhicules affectés au ramassage scolaire ou au transport public),
permis C (poids lourd),
permis D (transport en commun),
permis E (certains véhicules avec remorque).

par Invité Mer 21 Mai 2014 - 12:51

chris 3317 a écrit:Quelles sont les personnes concernées ?
Vous devez vous soumettre à un contrôle médical périodique, si vous souhaitez obtenir ou proroger l'un des permis suivants :

permis A et B lorsqu'ils sont utilisés pour la conduite des véhicules spécialement aménagés pour exercer une activité professionnelle (taxis, transport de personnes à 2 ou 3 roues, voitures de remise, ambulances, véhicules affectés au ramassage scolaire ou au transport public),
permis C (poids lourd),
permis D (transport en commun),
permis E (certains véhicules avec remorque).

Donc rien à voir avec une quelconque amputation.

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