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 rachat de rente accident de travail

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marie5984
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MessageSujet: rachat de rente accident de travail   Mer 15 Avr 2015 - 6:22

Bonjour
Excusé moi de vous déranger 
 pour les rachat de rente accident de travail 
je suis invalide a 75% Donc le paiement est bien basé sur 55% annuel 10044, 94 Pour non rachat de rente J'ai un taux supérieur à 50% Donc il me le divise encore en deux Et se base encore sur l arrêté du 3 décembre 1954
Alors qu'il y a encore un nouveau arrêté du 11 février 2015 Pouvez vous me dire quoi faire je suis complètement perdu Surtout lorsque j'ai appelé legifrance.gouv.fr il me confirme que c'est bien cette arrêté du 11 février 2015 modifiant l arrêté du 27 décembre 2011
Mais la msa n ai pas au courant ils ne disent pas que j'ai tort mais non pas les documents Je fais comment pour les avoir Écrire a qui pour avoir les preuve Merci d'avance
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le chti marco 33440
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MessageSujet: Re: rachat de rente accident de travail   Mer 15 Avr 2015 - 14:11

bonjour , 
 on est toujours sur le texte de 1954 ...seul les coefficients prévus par l'arrêté du 17 décembre 1954 sont toujours en vigueur et utilisé par la CPAM ou MSA. 
les autres arrêtés concernent le rachat avec un tiers responsable .(27 décembre 2011 et 29 janvier 2013 ont abrogé l'article  du 3 décembre 1954 .)


je suis invalide a 75% Donc le paiement est bien basé sur 55%......


je pense que le pourcentage est........... 62.5 %


75%=...(50:2)  + 25 x 1.5 =     25 + 37.5 =   62.5 %, il faut avoir votre age à la date de consolidation pour avoir le point de rachat du quart de votre rente .
cordialement
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marie5984
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MessageSujet: Re: rachat de rente accident de travail   Mer 15 Avr 2015 - 15:19

Merci pour votre réponse
Mais je fais une faute de frappe c est 70%
J ai été  consolidé le 31/11/2014 
J avais 52 ans a ce jour et maintenant 53 ans
Il y a un nouveau arrêté du 11 février 2015 modifiant l arrêté du 27 décembre 2011 relatif
Voilà merci
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MessageSujet: Re: rachat de rente accident de travail   

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