le pouvoi en cassation

19.12.2016
bonjour,
mon affaire vient de passer au tribunal.je suis très décu de la décision.
(petite histoire) je travail dans un grand groupe du btp leader dans la construction de routes amputé de l avant bras gauche avec un moignon très court a la suite d un accident de travail le 04/12/2007 ou la faute inexcusable de mon employeur a été reconnu.
j ai un taux ipp de 75%.
il y a 1 an j ai touché une somme d argent(sur mon compte) pour: 
les souffrance endurées:20000€
le préjudice d agrément:20000€
déficite fonctionnelle temporaire:7345€
au titre de l assistance d une tierce personne apres consolidation:66000€
préjudice esthétique:15000€
l assistance d une tierce personne avant consolidation:16000€.
et i y a 15 jours j apprend par mon avocat que je dois rembourser les 66000€ pour l assitance d une tierce personne car je n ai pas un taux de 80% ipp donc la justice estime que je n ai besoin de personne c est abérrant.
de ce fait la seule solution qu il me reste est le pourvoi en cassation. mais quand je lit les solutions proposer par mon avocat je le sent défaitiste.
je voudrais savoir si quelqu'un a déja eu ce problème.et comment cela c est fini en pire ou en mieux.et si quelqu'un aurait une solution.
j en profite pour poser une 2eme question:
vu que j ai un tiers responsable dans cette affaire et que c est parti pour une longue bataille qui dure déja depuis 10 ans.
je souhaiterais me faire payer une prothèse dernière génération d ottobock(michelangelo) qui a une valeur de 80000€ 
quelqu un connait il la procédure a suivre sachant que cette prothèse n est pas au catalogue des amputes a la secu?
j ai encore un mois et demis pour prendre une decision jusqu au 7/02/2017.
bonne journée et bonne féte a tous.

Bonjour

Je ne pourrais pas répondre à la première question mais en qui concerne la main Michelangelo elle est inscrite à la LPPR ( et donc prise en charge par la sécu) depuis le 16 janvier 2016.
Voir:
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_2588395/fr/michelangelo

Amitiés
Jean-Luc

merci jlo,
toujours au taquer, je viens de temps en temps vous rendre visite mais je ne m attendais pas a une reponse si rapide.
pour la prothese michel angelo j avais des oui dire mais rien d officiel.(meme mon prothesiste n est pas au courant)
maintenant quel est le processus.
j en ai aucune idee.
dans un 1er temps qui voir pour lancer la procedure: plainte au commisairiat du quartier ou directement a la secu?
toutes vos reponses seront me guider.
et si des gens qui aurait le meme handicap que moi a 1 cm pres(lol) je serais content de savoir ce qu ils font est ce qu il travail? est ce qu il ont le meme taux car apperement c est pas au cas par cas c est des cases.
petit com pour la secu:
changer de commerciale quand je vois le pris que c est vendu c est hallucinant!!!! a ce prix je pourrais me la peter avec une mercedes qui est 10 fois plus sofistiquer que cette prothese et en plus elle me transporterai mais ceci est une histoire de fou. je comprend mieux pourquoi la secu perd de l argent. systeme de merde!!!!!

Bonjour cyril

Je ne vois pas ce que tu risques en pourvoi par rapport à la situation actuelle

j'espère que ton avocat est bien dans la liste des avocats qui défendent les victimes :

http://anadavi.com/dotclear/index.php/static/Avocats-adhérents

En ce qui concerne ton appareillage : L'assurance du tiers Responsable de ton accident
provisionne la sécurité sociale pour le coût de ton appareillage
A toi de demander les devis à ton prothésiste ( main michel angelo) pour faire l'estimation
de ton appareillage sur les années à venir.
Je te donne mon N° de tel en message privé.

bien cordialement, christian

En ce qui concerne la tierce personne je ne vois pas pourquoi la "justice" se base sur les règles de prise en charge de la sécu ou de la CAF.
Le besoin de tierce personne, dans ton cas, devrait être déterminé par expertise médicale, indépendamment des % d'invalidité.
Quand j'ai eu un AVP en 73, mon incapacité ( et les compensations qui en découlaient) n'a pas été déterminée par la sécu mais par des experts indépendants. Maintenant, ça a peut-être changé.

Amitiés
Jean-Luc,

Ce qui est choquant c'est que ton avocat ne t'ai pas expliqué que les décisions peuvent être suspensives ou contredites par un appel, un pourvois ou un arrêt du conseil d'état. C'est souvent le cas dans des décisions rendues pour préjudice et ça pousse parfois à des situations extrêmes, des personnes dépensent l'argent pour adapter leur maison et doivent rembourser ensuite..... Bon courage pour toi

merci pour les info
l expert médicale a bien préciser que j avais besoin d une tierce personne pour certain actes du quotidien.
je vous tiendrais au courant des suites de cette affaire.mais je vais me battre jusqu au bout.
ce qui me dégoute le plus c est que ce soient des juges qui sont en pleine possession de leur moyen physique qui décide de ce qui nous va ou pas.

bonjour a tous
apres avoir contacter la fnath et mon avocat.
les deux me disent de lachez l affaire car 90% de perdre en cassation.(6000€ de coup)donc pas question d en grossir ces  juges corrompuent par le systeme qui ne savent meme pas quel est le sujet de l instance.
la seule chose qui me fait (rire),c est quand on me dit que le pourvoi en cassation est un jugement "individuel" alors que c est le meme verdict pour tout le monde.( justice corompuent par l argent) 
alors MR les juges (a deux balles qui serait mieux de finir dans votre tete vu que vous ne servez a rien juste a faire du  theatre qui coute cher pour la merde qu on observe) arretez de faire tout un pata coufin quand les hommes politique vous traite de guignol, car de mon point de vu, c est qu ils ont raisons vous n'etes pas independant du gouvernement et du systeme. en gros vous etes des marionnettes qu on manipules comme de la merde vous etes aussi malaxable.
ca me fais chier car j ai la haine contre mon entreprise alors qu elle ne fait que exploiter un systeme corrompuent par l argent, alors que meme mes superieurs hierarchique ne comprennent cette decision totalement injuste. car tout amputé de (bras, main) sait tres bien que nous avons besoin d une tierce personne pour des actes quotidien(lacet,ongles,epluchage,..tout ce qui demande des doigts).
je vous souhaitent une bonne année a toutes et tous.
sauf aux personnes corromput j espere qu ils y en auras au moins un ou une qui perdras un pied ou une main histoire de les ramener dans la realité.

Le soucis de la cour de cassation, c'est qu'elle donne un arrêt ne concernant que la forme d'un jugement et non son fond. Elle vérifie que l'utilisation des textes de loi a été faite dans les règles, c'est tout.
Si elle estime que non, elle casse le jugement et l'affaire est alors réévaluée dans la cours d'appel d'une autre juridiction. Et ça peut continuer comme ça longtemps....
L'appel en revanche remet l'affaire en jugement sur la forme et le fond, c'est le second degré de jugement.

Pour revenir à vos dires sur la Michelangelo, elle a bien reçu un avis positif de la CNEDiMTS en janvier 2016, mais n'est toujours pas à la LPPR en raison d'un désaccord sur la somme que la sécu est prête à rembourser, sachant que ce genre de matériel est pris en charge à 100% pour ceux de la société Touch Bionics.

merci pour l info 
mais apres plusieurs rdv avec mon avocat et l aide juridique de la fnath j ai laissé tomber une fois de plus le systeme gagne. 
mais je suis tombé sur un conciliateur à la secu un tres gentil monsieur qui comprenais ma situation et m'a donné des conseils pour faire une demande de remise de dette, ce que j ai fait avec mon avocat, qui, c'est tout de suite interssé à cette demande. car lui aussi perd de l argent dans cette histoire vu qu il a pris 10% des sommes recu. j attend toujours une reponse pourtant c est passé en comission au moins d avril. faut pas etre pressé avec ces fonctionnaires pourtant quand c'est moi qui devait de l argent j avais que 2 mois pour les contacter enfin c'est comme ça vive le service publique francais