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Validation permis B amputation bilatérale tibiale.

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Message par catherine Lun 29 Déc 2014 - 14:12

Bonjour à tous,

Amputée en 1990 j'étais alors en réduction aux Lyon au massues. Le centre m'a fait prendre, dans une auto école deux leçons de conduite sur un véhicule normal. J'ai conduit tout à fait normalement.
Cette auto - école a monté le dossier pour passer à la Préfecture de Lyon devant deux médecins de la commission médicale c'était le cursus normal. Ils notifient sur un papier leur décision. Je "garde" mon permis avec "en mention"  "port de prothèses obligatoire" !

Or, les mois ont passés je n'ai jamais reçus de courrier de la préfecture ou le fameux nouveau permis.. et moi bêtement le temps passant,  j'avais alors cru que mon dossier était clos et en bon ordre. 
J'avais donc transmis à mon assureur la copie de la notification de la visite médicale.

J'ai souhaité remettre ma situation bien au clair.
J'ai passé le 1er décembre 2014 une visite médicale devant un médecin agrée par la préfecture.
Il me dit à l'issue de la visite qu'il demande la validation de mon permis B selon la loi en vigueur. C'est tout.
Je transmets le dossier le 2 décembre à la Préfecture de l'Ain à Bourg en Bresse.
Le 23 décembre je suis informée par mail que mon permis est disponible à la Préfecture.
Le 29 décembre je vais le chercher.

Validité de mon permis : 15/12/2019 soit 15 ans ! Je ne savais pas que cette durée de validité existée, et vous, en aviez vous connaissance ?

J'ignore si mon permis comporte des restrictions car je ne vois rien de noté dans la colonne 12 au verso de mon permis sécurisé format carte bancaire. Où suis - je sensée lire les "restrictions" : port de lunettes, et prothèses etc...
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Message par JLO Lun 29 Déc 2014 - 14:41

Bonjour Catherine

LA durée de validité est maintenant mentionnée sur tous les permis
(voir la page: http://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Nouveau-permis-de-conduire-securise-le-16-septembre-2013)

"Un titre renouvelable valable 15 ans
Concernant le renouvellement périodique de tous les titres, la France a choisi la période de validité maximale du titre, la plus favorable aux usagers, soit 15 ans pour les catégories A et B. Les permis de conduire des catégories dites « lourdes » (C et D) ou soumises à un avis médical doivent être renouvelés tous les 5 ans.
C’est un simple renouvellement administratif, sans visite médicale ou examen pratique (à l’exception des situations particulières prévues par le Code de la route). Il permet de mettre à jour l’adresse de l’usager et sa photographie d’identité."


En principe la mention port de prothèse devrait être notée sur la colonne 12, à moins que ce soit inscrit dans la puce? (en principe la puce ne fait que reprendre les mentions lisibles)
Ils ont du oublier!!!
Smile

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Message par catherine Lun 29 Déc 2014 - 14:57

J Luc,  au vue de ta réponse je pense  donc, que j'ai conservé mon permis en "l'état" d'avant ma double amputation d'où la validité de 15 ans.
Donc pas de souci pour moi je suis entrée dans la légalité concernant la validité de mon permis ! OUF !

PS : le médecin devant qui je me suis présentée - ancien maire - m'a dit en gros : "que c'est bien de vouloir régulariser, mais bon..que je me faisais des scrupules de ma situation administrative,, et il rajoute,,vous savez avec l'administration... des fois il vaut mieux ne pas trop se montrer..
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Message par JLO Lun 29 Déc 2014 - 15:04

Est-ce que tu as gardé les certificats médicaux du médecin?

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Message par catherine Lun 29 Déc 2014 - 15:55

oui j'ai le document.
APTE pour la validité fixée par la réglementation.
APTE avec restrictions : lunettes et prothèse.
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Message par JLO Lun 29 Déc 2014 - 16:19

Garde-les précieusement.
Ils pourraient te servir si jamais il y avait une contestation de ton permis: ils prouvent que tu es bien passée devant la commission médicale.
Ils peuvent aussi servir de référence à un amputé tibial bilatéral qui se verrait imposer des adaptations de véhicule.

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Message par catherine Lun 29 Déc 2014 - 16:28

J LO je précise que je suis passée devant un médecin généraliste agrée par la Préfecture.
Cela s'est fait beaucoup plus facilement que ce que je le pensais, j'en ai été très surprise, heureusement surprise !
Je vais aussi  scanner ces docs au cas où  Smile
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Message par JP (alias "droledepied") Lun 29 Déc 2014 - 23:08

Cathy,

Moi aussi je viens de faire régulariser mon permis, et pareil que toi, je n'ai ni mentions restrictives, ni aménagement de véhicule, ni limitation de durée "particulière", rien. Un permis de base normal et régularisé facilement aussi.
Mais même le médecin n'a porté aucune restriction sur le formulaire d'aptitude : ni prothèses de vue, ni prothèse de jambe, rien. Juste "Apte" dans les catégories moto, voiture et caravane. Il m'a dit (en toute amitié) qu'il ne voulais pas me revoir, que je n'avais rien à faire chez lui.
Je n'ai pas demandé mon reste : j'ai dit "merci Docteur" et je suis reparti avec mon papier Smile !

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Message par catherine Lun 29 Déc 2014 - 23:33

Bien contente pour toi aussi J-P !
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Message par JLO Mar 30 Déc 2014 - 9:57

JP a écrit:Moi aussi je viens de faire régulariser mon permis,
Tu gardes les certificats aussi?

Amitiés Smile
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Message par JP (alias "droledepied") Mar 30 Déc 2014 - 21:10

J'ai pas fait de photocopie du dossier avant de le déposer en préfecture et je le regrette car du coup, je n'ai pas de trace de l'avis médical d'aptitude du médecin agréé.

Mais j'ai gardé bien sûr le certificat du médecin MPR que j'avais vu avant la visite médicale du médecin agréé.

Amicalement
JP

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Message par JLO Mar 30 Déc 2014 - 21:14

OK
Je fais, à tout hasard, la liste de tous ces permis retrouvés.

Amitiés Smile
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