Bonjour,
j'ai été contacté par le fils d'une personne amputée bilatérale depuis plus d'un an et qui occupe un logement de type HLM totalement inadapté (1er étage sans ascenseur, baignoire, etc etc)
Depuis plusieurs mois des demandes ont été faites mais aucune proposition n'a été faite malgré un rendez-vous avec Mme le maire de cette ville. Ma question est la suivante: Puis-je m'appuyer sur l'article L 441-1 du code de la construction et de l'habitation, pour tenter de dénouer cette situation ?
Il lui a été dit qu'elle ne présentait pas de critère de priorité !!!!!!! (retraite d'à peine 1000€ et bénéficiaire de l'APL)
Je suis preneur de tout argument pouvant m'aider à plaider en sa faveur.
Merci de votre coopération.
Accueil