Extrait du RAPPORT GÉNÉRAL fait Par M. Alain LAMBERT,Sénateur, sur LES MOYENS DES SERVICES ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES(Deuxième partie de la loi de finances)ANNEXE N° 6 ANCIENS COMBATTANTS:
A. LES CENTRES D'APPAREILLAGE
Le Ministère des Anciens Combattants et Victimes de Guerre dispose de 18 centres régionaux d'appareillage en métropole et de 116 centres rattachés, placés sous l'autorité des Chefs des Services Interdépartementaux et des Directeurs Régionaux et de 2 centres en Afrique du Nord.
Ces centres interviennent dans les procédures administratives et médico-techniques par lesquelles s'effectue l'appareillage des ressortissants du Code des Pensions Militaires d'Invalidité et des Victimes de Guerre, mais ils assurent également le suivi des opérations d'appareillage conduites au profit des bénéficiaires des différents régimes de protection sociale.
En fait, l'action des centres en faveur des handicapés civils représente l'essentiel de leur activité : 85 % des consultations et 74 % des appareils distribués ou réparés en 1996.
En 1996, le nombre des consultations médicales d'appareillage s'est élevé à 53.821 (chiffre en baisse de 5,73 % par rapport à 1995).
Le nombre des appareils attribués, y compris les accessoires de prothèse et d'orthopédie, et réparés s'est élevé à 202.042, soit une diminution de 6,95 % par rapport à 1995.
Il n'existe pas de données chiffrées fiables sur l'évolution des activités au titre de l'année 1997. Toutefois, les estimations que votre rapporteur a pu recueillir font apparaître une baisse normale du nombre d'appareils attribués et réparés et d'examens médicaux en faveur des mutilés de guerre et une relative stabilisation de l'activité des centres d'appareillages au profit des handicapés civils, en raison notamment de la signature de conventions entre ceux-ci et les caisses de prévoyance et de retraite de la SCNF. Rapport du sénat