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 Changement de categorie d'invalidté

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AuteurMessage
bernard17
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bernard17

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Type d'amputation : Femorale haute a droite
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MessageSujet: Changement de categorie d'invalidté   Changement de categorie d'invalidté EmptyJeu 13 Nov 2008 - 0:19

[b]Bonjour
je voudrais savoir si certaines personnes amputées haut de cuisse sont classée en 2eme ou 3eme catégorie d'invalidité par la CPAM

Pour ma part je suis en procès avec la CPAM un jugement du TCI en ma faveur un rapport médical de la CNIT d'Amiens qui peut que confirmer le jugement et pour finit la CNIT qui écarte la conclusion du médecin expert et conclut a une mauvaise appréciation du 1er juge des faits et de la circonstance de la cause !!!

donc ma question ya t'il des amputés classés en 3eme categorie

merci de vos réponse car maintenant je me pourvoi en cassation

Bernard17
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babeth.flecheau
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babeth.flecheau

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Type d'amputation : amputation fémorale gauche
Date d'inscription : 09/10/2007

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MessageSujet: Re: Changement de categorie d'invalidté   Changement de categorie d'invalidté EmptyJeu 13 Nov 2008 - 20:12

C'est quoi la TCI et la CNIT?
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bernard17
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bernard17

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Type d'amputation : Femorale haute a droite
Date d'inscription : 09/01/2007

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MessageSujet: Re: Changement de categorie d'invalidté   Changement de categorie d'invalidté EmptyJeu 13 Nov 2008 - 20:21

bonjour

TCI : Tribunal du contentieux de l'incapacité (Poitiers)

CNIT Cour nationale inacacité et tarification (Amiens )

et le tout avec un jugement au tribunal de La rochelle

A bientot
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MessageSujet: Re: Changement de categorie d'invalidté   Changement de categorie d'invalidté Empty

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