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 Tierce personne

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bernard17
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bernard17

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MessageSujet: Tierce personne   Tierce personne EmptyVen 15 Avr 2011 - 16:07

Bonjour a tous

Voila ma question.

Peut on prétendre être classé en 3ème catégorie d'invalidité (tierce personne) lorsque que l'on est amputé haut de cuisse et que l'adaptation d'une prothèse est très très difficile.

La MDPH m'a reconnu a 80% et délivré une carte d'invalidité avec la mention '' accompagnement'
Je me bat avec la CPAM pour qu'elle le reconnaisse car c'est bien beau de pouvoir se lever se coucher manger mais pouvoir aller faire ses courses etc ça c'est pas leur problème

Resumé: jugement du TCI en ma faveur. appel de la cpam et la CNITAAT d'Amiens leur a redonner raison.J'ai été en cassation et j'ai obtenu la cassation du jugement d’Amiens et là on est reparti au conclusion du 1er jugement et la cpam a refait appel

J'attends de vos nouvelles
Merci
Bernard
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GG la frite
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MessageSujet: Re: Tierce personne   Tierce personne EmptyVen 15 Avr 2011 - 21:18

Je ne sais pas si cela peut fonctionner pour une tierce personne, mais il est certain que le fait d'avoir quelqu'un a ses cotés est plus qu'indispensable.
Je mesouviens de mon grand pere qui etait amputé (cela date des années 2000) et qui n'avait pas de reconaissance a 80% par la cotorep. Le medecin lui avait dis que puisqu'il pouvait faire la toilette de son moignon seul et qu'il pouvait aller faire son caca tous seul ..... Pas de 80%.

Une honte.

_________________
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Je n'avais pas vu que tu portais des chaînes, à trop vouloir te regarder, J'en oubliais les miennes
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bernard17
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MessageSujet: Re: Tierce personne   Tierce personne EmptySam 17 Déc 2011 - 14:26

Bonjour
Je viens vous donner des nouvelles de mon affaire contre la CPAM.
J'attends d'un jour a l'autre la notification du jugement en appel qui a été jugé le 1er décembre.
Je vous tiendrais au courant de la conclusion du cour nationale d'Amiens
Bien cordialement
Bernard
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dorothée
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MessageSujet: Re: Tierce personne   Tierce personne EmptyVen 23 Déc 2011 - 9:22

Bonjour Bernard 17,

J’avoue ne pas très bien comprendre la problématique ni ce qui est demandé.
Depuis 2006, il n’existe que trois types de carte d’invalidité ( du ressort des MDPH) : sans mention, avec accompagnement, cécité.

Les pensions d’invalidités relèvent de la sécurité sociale et pour être en 3ème catégorie, il faut être salarié déclaré inapte au travail et avoir besoin d’assistance dans les actes de la vie ordinaire.

Quels sont les demandes, les motifs des refus et les attendus des divers jugements et appels ? Merci.

Bien sincèrement.


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bernard17
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MessageSujet: Re: Tierce personne   Tierce personne EmptyVen 23 Déc 2011 - 14:51

Bonjour
je suis en invalidité catégorie 2 depuis 2001 et après mon amputation haut de cuisse en 2006 j'ai demandé la catégorie 3 .Celle ci m'a été refusé par la CPAM après 2 convocations (en 6 semaines) devant le médecin chef.
J'ai alors saisie le TCI de Poitiers et un 1er jugement en fevrier 2007 avec passage devant un médecin expert au tribunal de La Rochelle en ma faveur pour le passage en 3ème catégorie (motif impossibilité d’adaptation correcte de la prothèse (moignon très court)
Sur ce appel de la CPAM avec un nouveau jugement rendu en leur faveur en septembre 2008 par la CNITAAT avec comme raison ignorance des rapports des médecins expert et mauvaise appréciation de la cause par le 1er juge lors du 1er jugement.J'ai donc saisie la cour de cassation qui en juin 2010 a cassé le jugement de la CNITAAT , condamné la CPAM au dépens et nous a renvoyé a la 1ère décision donc la CPAM a refait un nouvel appel.C'est la décision de ce dernier,jugé le 1er décembre 2011 que j'attend avec impatience.
Voila un petit complement d information

Sincerement
bernard


PS:Pour la mdph ma carte d'invalidité comporte bien la mention "avec accompagnement "
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mic38
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mic38

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MessageSujet: Re: Tierce personne   Tierce personne EmptyVen 23 Déc 2011 - 18:54

Bonjour BERNARD
Sans connaître les finalités de votre dossier dont j’avais perçu dans votre premier billet.
Votre demande de changement de 2 ième en 3 ième catégorie est logique pour le tribunal, puisqu’une amputation au niveau de la cuisse correspond à une perte d’autonomie importante depuis 2006. Les CPAM le savent très bien que le premier critère vous ne pouvez plus rentrer dans le monde du travail ordinaire.
Vous venez de franchir les 60 ans, vous devez faire une demande de retraite sinon la CPAM vous le rappellera (en ignorant le contention). En faisant une succession d’appel, la CPAM gagne du temps pour ne pas vous envoyer la majoration financière entre 2006 et 2011.
Toutes les administrations de l’état et les régions bafouent les textes des codes, il faut toujours faire appel avant de gagner (si on est sur de son bon droit),
En étant pensionné en 3 ième catégorie de 2006 et 2011, voues pouviez prétendre à la tièrce personne, seulement il ne l’on pas fait ; en vous basculant à 60 ans d’office en retraite, ils vous diront que vous devez faire une demande de l’A.P.A auprès de la MPDH.
En faite vous avez droit pendant votre retraite à la Majoration pour Tierce Personne (M.T.P).
Conditions d'attribution.
Les caisses de retraite attribuent la majoration pour tierce personne (MTP) à l'assuré titulaire d'un avantage de vieillesse ouvrant droit à cette majoration, qui a besoin de l'assistance d'une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie (tels que se lever, se coucher, se vêtir, se mouvoir, manger, satisfaire ses besoins naturels). Cette condition médicale doit être satisfaite avant que l'intéressé ait atteint l’âge de la retraite au taux plein.
Les avantages de vieillesse ouvrant droit à la MTP sont :
- retraite d'inaptitude au travail ;
- retraite d'inaptitude au travail suite à une pension d'invalidité ;
- retraite d'ancien déporté ou interné ;
- retraite d'ancien combattant et prisonnier de guerre ;
- retraite de mère de famille ouvrière.

Le problème est peut-être à ce niveau.
J’en dis pas plus, si vous rencontrez des difficultés pour faire valoir vos droits, je connais une association juridique pour les handicapés qui a gagné des procès sur LYON pour l’A.A.H, ça n’a rien à voir avec les grandes associations nationales qui sont juges et parties et qui ce comportent comme des « benni oui-oui » face à des interlocuteurs qui imposent leurs décisions.

mic38
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bernard17
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MessageSujet: Re: Tierce personne   Tierce personne EmptyVen 23 Déc 2011 - 21:18

Bonjour mic38

Merci pour avoir pris le temps de me lire et je t'en remercie .En effet la CPAM en repoussant a l'aide d'appel et la cour nationale qui ne prends pas en compte les rapports de médecins expert dont un diligenter a sa demande, font que le temps passe afin de décourager les plaignants.
Heureusement que c'est la date de la demande qui est prise en compte

Je serais en retraite en Mars 2012 vu mon mois de naissance (Octobre)et je viens de recevoir ma notification de retraite qui est inférieure a ma pension d'invalidité (-150€).
Attendons la notification du jugement et passe de bonnes fêtes de fin d'année ainsi que ta famille
Amicalement
Bernard


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MessageSujet: Re: Tierce personne   Tierce personne EmptyMar 20 Mar 2012 - 11:19


Bonjour

Le verdict est tombé ...La CPAM est deboutée de toutes ses demandes de l'appel

J'ai plus qu'a attendre fin avril pour savoir si ils vont en cassation

Esperons que non .... sinon on est reparti pour 18 mois

Je vous tiens au parfum

Bernard
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MessageSujet: Re: Tierce personne   Tierce personne EmptyJeu 19 Avr 2012 - 17:49


Bonsoir

Enfin une bonne nouvelle..... la CPAM ne fait pas appel du dernier jugement en ma faveur.
J'attends avec impatience la notification et la régularisation du dossier après 6 années de démarches et procès .

A bientot
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MessageSujet: Re: Tierce personne   Tierce personne EmptyJeu 19 Avr 2012 - 18:03

Bonne nouvelle pour toi, ce soir c'est champagne à la maison (si tu veux une tierce personne personne pour boire un coup .... Laughing )
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MessageSujet: Re: Tierce personne   Tierce personne Empty

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