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 amputation tibiale, conduite véhicule sans amènagement

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MessageSujet: amputation tibiale, conduite véhicule sans amènagement   Jeu 10 Jan 2008 - 19:21

Permis de conduire : Procédure applicable aux amputés tibiaux appareillés d’une prothèse, et désireux de conduire un véhicule standard, dépourvu d’aménagement( automatisme, accélérateur, embrayage automatique etc…)
Nous rappelons que la conduite d’un véhicule par un amputé sans avoir effectué les démarches nécessaires auprès de la préfecture est interdite . Par ailleurs les assurances refuseraient leur intervention en cas d’accident.

Cette procédure, préalablement testée pendant 5 ans dans quelques régions françaises est devenue applicable au plan national en 2003 .
En préambule, le demandeur aura dû pouvoir s’exercer à la conduite, de préférence par le biais d’une école de conduite.
1) Le demandeur remplit une demande de mise en conformité de son permis de conduire auprès de la préfecture.
2) La commission médicale de la préfecture le convoque et le médecin apprécie l’état de santé de l’amputé, psychique et physique, sans toutefois préjuger de l’aptitude technique à conduire un véhicule non équipé.
3) Si la commission a validé, il rencontre ensuite le délégué local chef des inspecteurs du permis de conduire, qui évalue la possibilité de ne pas adapter le véhicule.
4) Un rendez-vous lui est ensuite fixé pour passer un examen avec un inspecteur.
5) En cas d’obtention, il lui sera délivré un permis portant la mention « prothèse/orthèse », avec obligation de passer devant une commission médicale tous les 5 ans .

Important : l’appréciation de l’aptitude à conduire se fait au cas par cas par l’inspecteur ; tous les amputés appareillés ne sont pas capables de conduire un véhicule non aménagé.
En cas d’inaptitude, il lui sera demandé de procéder à l’aménagement de son véhicule ou bien d’utiliser une voiture à boîte automatique.

Il est utile de préciser que certaines commissions médicales n’appliquent pas cette procédure et imposent d’office à l’amputé l’aménagement du véhicule, prétextant que la loi l’exige : cela est faux, et il est utile que les demandeurs en soient informés.
En cas de soucis et de refus injustifié par la commission médicale, le demandeur peut effectuer une demande près la commission départementale d’appel, et le cas échéant si refus une dernière demande près la commission nationale .
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riton34140
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MessageSujet: Re: amputation tibiale, conduite véhicule sans amènagement   Mer 20 Jan 2010 - 17:57

Je suis amputé tibial (jambe gauche) et je conduis un véhicule non aménagé.
Lors de l'examen médical, il m'a fallu négocier ferme mais j'ai "récupéré" mon permis sans aménagement.
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Alexis
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MessageSujet: Re: amputation tibiale, conduite véhicule sans amènagement   Mer 20 Jan 2010 - 22:55

Faut-il vraiment passer devant une commission médicale tous les 5 ans Shocked ? Personne ne me l'a précisé lorsque j'ai obtenu mon permis avec la mention "prothèse/orthèse obligatoire" !

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cath
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MessageSujet: Re: amputation tibiale, conduite véhicule sans amènagement   Jeu 21 Jan 2010 - 11:45

bonjour Alexis,

ce n'est pas l'inspecteur qui me l'a précisé mais, en amont, la secrétaire de la commission médicale qui m' a informé que mon permis serait validé pour cinq ans et que je devrais repasser une seule fois devant la commission médicale et qu'alors ce serait définitivement.
effectivement sur mon permis c'est noté,valable jusqu'en 2014.
regarde sur le tien, tu verras bien!
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kalista
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MessageSujet: Re: amputation tibiale, conduite véhicule sans amènagement   Lun 25 Jan 2010 - 20:32

Bonjour bonsoir !

J'ai envoyé les papiers pour pouvoir passer devant cette commission médicale ca a l'air d'être le parcours du combattant ! Je suis amputée tibiale gauche depuis peu, ceux qui ont réussi a "réobtenir" leur permis ont mis combien de temps pour que cela soit accepté, en partant de la lettre envoyée en passant par les RDV et pour finir au résultat ??
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Jean-François
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MessageSujet: Re: amputation tibiale, conduite véhicule sans amènagement   Mer 27 Jan 2010 - 10:18

Salut !
Juste pour info, mais cela date de plusieurs années!
Après la visite, mon permis avait été validé avec une période probatoire de 3ans !
A la seconde visite(après les 3ans) j'ai eu droit à un joli coup de tampon :
"permanent" !!!

J-F
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Jean-claude
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MessageSujet: Re: amputation tibiale, conduite véhicule sans amènagement   Mer 27 Jan 2010 - 18:46

Bonjour Kalista,

personnellement cela n'a pris que 2 mois, mais normalement il faut compter environ 3 mois, 2 mois pour la convocation plus 1 mois pour établir le permis car il est inclus un délai au cas ou il soit fait appel de la décision rendue.

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Jean-Claude

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kalista
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MessageSujet: Re: amputation tibiale, conduite véhicule sans amènagement   Mer 27 Jan 2010 - 19:22

Merci pour vos réponses !
J'ai déja eu mon RDV pour la commission médicale c'est pour début mars ! Je ne pensais pas que ca allez être si rapide j'espère que tout ce passera bien !!
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riton34140
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MessageSujet: Re: amputation tibiale, conduite véhicule sans amènagement   Sam 13 Fév 2010 - 21:55

je n'ai eu qu'un an de probation après j'ai récupéré un permis définitif.
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Alexis
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MessageSujet: Re: amputation tibiale, conduite véhicule sans amènagement   Dim 14 Fév 2010 - 22:45

Salut,

Il ne te restera plus qu'à prendre rdv avec un examinateur du permis de conduire. Le test a duré 15 min pour mon cas et l'obtention du permis avec la mention "prothèse obligatoire" a été définitive de suite.

Bon courage dans ta démarche.

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Alexis
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MessageSujet: Re: amputation tibiale, conduite véhicule sans amènagement   Dim 14 Fév 2010 - 22:48

cath a écrit:
bonjour Alexis,

ce n'est pas l'inspecteur qui me l'a précisé mais, en amont, la secrétaire de la commission médicale qui m' a informé que mon permis serait validé pour cinq ans et que je devrais repasser une seule fois devant la commission médicale et qu'alors ce serait définitivement.
effectivement sur mon permis c'est noté,valable jusqu'en 2014.
regarde sur le tien, tu verras bien!
Je n'ai aucune limitation de durée sur la mien.

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MessageSujet: Re: amputation tibiale, conduite véhicule sans amènagement   Dim 13 Mar 2011 - 11:37

Bonjour,

Moi j'ai eu sur mon permis de conduire le code 10 et 15 pour Embrayage automatique ou embrayage adapté.
Notion obtenu en Novembre.

Or il c'est avéré par la suite que j'arrive à conduire des véhicules standards avec ma prothèse.

Comment je peux faire pour réalisé la modification de mon permis avec cette mention 'Prothèse Orthèse Obligatoire" ?

Cela me changerais beaucoup de chose pour mon avenir.

Merci de votre info

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charles
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MessageSujet: Re: amputation tibiale, conduite véhicule sans amènagement   Lun 14 Mar 2011 - 23:08

Il faut que tu demandes à repasser devant la commission médicale du permis de conduire.

S'ils refusent de t'accorder la mention "conduite avec prothèse" sur voiture sans aménagement, demande à faire vérifier ton aptitude par un inspecteur et çà devrait être bon.

Nous sommes nombreux en amputé tibial à ne pas nous être imposé la boite automatique.

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MessageSujet: Re: amputation tibiale, conduite véhicule sans amènagement   Mar 15 Mar 2011 - 21:34

Bonsoir,

Et dans le cas d'une amputation tibiale droite, est ce que l'aménagement est obligatoire et systématique ?

Ou est ce que dans certains cas, la "conduite avec prothèse" sur voiture sans aménagement est accordée ?

Merci
JP

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MessageSujet: Re: amputation tibiale, conduite véhicule sans amènagement   Mer 16 Mar 2011 - 8:20

Je suis RBK. Sur mon permis (que j'ai fait transformer après mon amputation) dans les conditions particulières d'usage, il est noté ''accélérateur du type planchette prothèse du pied droit rigide en cheville".

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MessageSujet: Re: amputation tibiale, conduite véhicule sans amènagement   Mer 16 Mar 2011 - 9:25

Merci Thierry.

C'est curieux, car quand je suis passé en commission, il m'ont mis aussi "Prtohèse obligatoire" alors que je leur demandais de me laisser conduire avec la cheville libre. Donc je conduis avec ma prothèse qui rigidifie la cheville... (Ma prothèse, c'est une botte en carbone montant jusqu'au genou). C'était difficile, presque dangereux au début, mais je m'y suis très bien habitué maintenant.

Est ce que cet "aménagement du type planchette" est fixe ? es tu le seul conducteur du véhicule ? peux tu conduire (par exemple louer) une voiture et y "transporter" facilement cet accessoire ?


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Crisyl95
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MessageSujet: Re: amputation tibiale, conduite véhicule sans amènagement   Mer 16 Mar 2011 - 15:02

Bonjour,
Pour repassé devant la commission il n'y a pas de délais par rapport à son permis déjà régularisé ?

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MessageSujet: Re: amputation tibiale, conduite véhicule sans amènagement   Mer 16 Mar 2011 - 20:17

JP (alias "droledepied") a écrit:
Est ce que cet "aménagement du type planchette" est fixe ? es tu le seul conducteur du véhicule ? peux tu conduire (par exemple louer) une voiture et y "transporter" facilement cet accessoire ?

Je dois dire que je ne suis pas toujours en "règle" puisque je conduits souvent des voitures non équipées d'un accélérateur type planchette (voiture de ma femme, du travail ou location...) l'aménagement est simple et il est même d'origine sur ma BMW par contre je ne trouve pas que ce type de pédale d'accélérateur soit plus pratique pour une amputation tibiale.

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MessageSujet: Re: amputation tibiale, conduite véhicule sans amènagement   Mer 16 Mar 2011 - 20:21

Crisyl95 a écrit:
Pour repassé devant la commission il n'y a pas de délais par rapport à son permis déjà régularisé ?
Je ne suis pas certain de comprendre ta question. Il faut en premier passer devant la commission médicale et ensuite faire régulariser ton permis en fonction de remarques faites par cette commission médicale.

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Crisyl95
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MessageSujet: Re: amputation tibiale, conduite véhicule sans amènagement   Lun 4 Avr 2011 - 17:48

Bonjour,
Je suis déjà passé devant la commission et l'inspecteur. Celui-ci a déclaré qu'il me fallait une boite automatique ou embrayage aménagé.

Je voulais savoir si je pouvais facilement faire modifié mon permise une nouvelle fois.

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