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 La loi du 11 fév 2005 pour l'Égalité des chances et droits

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MessageSujet: La loi du 11 fév 2005 pour l'Égalité des chances et droits   Mer 18 Mai 2005 - 16:42

La nouvelle Loi sur le Handicap, annoncée à grand renfort de communication a été promulguée au mois de février 2005. Les différentes étapes de ce projet ont fait naître beaucoup de méfiances de la part des associations et beaucoup craignent que les réalisations ne seront pas à la hauteur des attentes.

Pour vous faire un idée objective, Handicap.com :
http://www.handica.com/acces_themes/edito_form.php?cat=1.2.0.0&art=1565

et Handicap International:
http://www.handicap-international.org/esperanza/news/loi-hand.asp

ont réalisé des dossiers complets sur le sujet.

Vous pouvez voir Le texte sur le site LégiFrance :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANX0300217L

ou le télécharger au format PDF :
http://asso3a.free.fr/Documents/Fichiers/loi_2005-102.pdf

ADEPA a consacré une partie du dernier bulletin de mars 2005 à cette réforme.

Vous pouvez lire les informations sur le site de l'Assemblée Nationale :
http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/handicapes.asp
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