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 Régularisation permis boite manuelle amputé fémoral gauche

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thomas.rouviere
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MessageSujet: Régularisation permis boite manuelle amputé fémoral gauche   Dim 10 Juin 2018 - 12:20

Bonjour a tous. J'ai chercher mais ne trouve rien a ce sujet, est-ce qu'il y a des gens qui auraient déjà repasser leur permis "normaux" donc boite manuelle après plusieurs années en boite auto? Étant fémoral gauche j'arrive parfaitement a conduire une boite manuelle et a embrayer, mon père a vu avec le numéro du ministère qu'il fallait directement reprendre des heures de conduite dans une auto école agréé qui elle me dit qu'il faut d'abord que j'ai un certificat d'un médecin.. Merci a tous Smile
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JLO
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MessageSujet: Re: Régularisation permis boite manuelle amputé fémoral gauche   Dim 10 Juin 2018 - 15:42

Bonjour

Il faudrait trouver des personnes dans le même cas et qui auraient validé un permis normal!
Mais les textes fixant la liste des affections médicales sont assez restrictifs
"A gauche : compatibilité permis B, mention restrictive "embrayage automatique".


Cordialement

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Jean-Luc
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pimouss21
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MessageSujet: Re: Régularisation permis boite manuelle amputé fémoral gauche   Dim 10 Juin 2018 - 18:52

Bonjour,

Juste une question par rapport au passage en boite manuelle pour un amputé fémoral.
Pour qu'elle raison vouloir repasser sur une boite manuelle ? 

Aussi n'a tu pas de soucis pour embrayer avec la position du pied prothétique ? Ce n'est pas trop fatiguant à la longue ?


Merci.

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Justin
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RBK
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MessageSujet: Re: Régularisation permis boite manuelle amputé fémoral gauche   Dim 10 Juin 2018 - 20:24

Avec une amputation fémorale, il me semble utopique d'espérer passer un permis de conduire un véhicule à 3 pédales (donc boite manuelle)

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RBK
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MIDARVA
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MessageSujet: Re: Régularisation permis boite manuelle amputé fémoral gauche   Ven 15 Juin 2018 - 14:37

Bonjour,
Je suis dans ce cas d'amputation fémorale gauche. Voilà comment cela s'est passé pour moi :
J'ai eu mon permis en 1968, j'avais mes 2 jambes, donc pas de problème. En 2014 j'ai été amputée et j'ai rencontré le médecin de la Préfect. du département où je vivais pour validation de mon permis qui ne devait porter que la mention "boite automatique". Il m'a été dit par l'inspecteur du permis que je devais prendre des cours dans une auto école agréée et repasser un petit examen, genre tour du pâté de maison. Cela m' étonnée car mon mari (2 jambes valides)  qui allait donc conduire notre nouvelle voiture avec boite auto n'était pas soumis aux mêmes exigences. Bon, j'ai pris contact avec une auto école, conseillée par l'inspecteur, qui me demandait 4 à 5 heures de cours pour savoir conduire une BA ???. Mais pourquoi ne le demande t on pas aux acheteurs de voitures avec BA ?  J'ai donc conduit sans ce pseudo examen qui ressemblait fort à une arnaque et à une complicité institutionnelle.
Ayant changé de région, j'ai voulu faire refaire et valider mon permis avec la mention BA. La préfecture m'a juste demandé le certificat médical et mes justificatifs de domicile.
Il y a donc 2 poids 2 mesures selon les départements. Mais j'ai demandé les textes qui m'obligeaient à prendre ces cours et bien sur impossible de les avoir ...
Voilà, je conduis ma voiture avec en poche toujours le certificat médical et mon vieux permis. Pas de problème jusqu'à maintenant.
bon courage et ne te laisse pas avoir !
Midarva
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RBK
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MessageSujet: Re: Régularisation permis boite manuelle amputé fémoral gauche   Sam 16 Juin 2018 - 12:08

Oui c'était incompréhensible cette demande de reprendre des cours et repasser un permis pour conduire une BA avec une amputation à gauche (Par contre si tu avais été amputée de la jambe droite on pourrait le comprendre)
Malgré tout ce serait prudent que tu fasses refaire ton permis de conduite qui doit indiquer conduite avec boite automatique. En cas d'accident ton assurance pourrait te chercher des noises

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RBK
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dorothée
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MessageSujet: Re: Régularisation permis boite manuelle amputé fémoral gauche   Sam 30 Juin 2018 - 17:26

Bonjour à tous,

Je reprends le clavier sur ces question de permis.

Conduire comme Midarva avec un vieux permis de 1968 et un certificat du médecin ne prouve qu'une seule chose: elle n'est pas en règle vis à vis du permis, avec de possibles lourdes conséquences comme la déchéance de l'assurance en cas de sinistre responsable. Cela revient en effet à conduire sans permis.
Le certificat médical n'a strictement aucune autre valeur que de reconnaître la compatibilité de la conduite avec son état de santé mais seul un examinateur peut apprécier la capacité à conduire (sur une BVA en l’occurrence) et délivrer l'autorisation administrative qu'est le permis de conduire.

Bien sûr, tout peut très bien se passer pendant très longtemps mais le jour où...on peut s'en mordre les doigts. Je rejoins RBK entièrement sur ce point. Mais que l'amputation soit droite ou gauche importe peu: dès lors qu'il y a une mention restrictive à apporter au permis, seul l'examinateur est habilité à délivrer le certificat d'examen du permis de conduire.


Si la BVA a été préconisée, la mention restrictive figurera sur le permis et le titulaire ne sera autorisé qu'à conduire des voitures avec BVA.

Monsieur avec ses deux jambes n'est pas soumis à une telle exigence car son permis B l'autorise à conduire des boites manuelles comme des boites automatiques. Inversement, quand on passe son permis sur BVA, on ne peut pas conduire de boites manuelles. En bref, ça marche dans un sens mais pas dans l'autre.

Si j'ai un conseil à donner, c'est de remettre ce permis à plat: repasser devant un médecin agréé et un inspecteur pour la petite promenade lui permettant d'évaluer la maitrise du véhicule et avoir (enfin) un permis valable.

Il n'est nullement obligatoire de passer par une auto-école et encore moins de prendre de coûteuses leçons. On se présente en candidat libre avec son propre véhicule. Ce jour-là, c'est monsieur qui amène la voiture et la candidate...qui n'a pas encore son permis (valable) pour le test de conduite.

Néanmoins, il peut se révéler judicieux d'entrer en contact avec une auto-école pour obtenir les CERFA, adresses et listes de justificatifs à fournir pour la demande puisqu'il n'y a plus aucun service en préfecture.

Enfin, créer un compte sur ANTS (agence nationale des titres sécurisés) et recevoir son permis en format carte de crédit.

Bien cordialement.
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MIDARVA
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MessageSujet: Re: Régularisation permis boite manuelle amputé fémoral gauche   Sam 30 Juin 2018 - 17:58

Bonjour,

Peux tu m'indiquer les textes législatifs qui imposent de faire le tour du parking ou paté de maison pour avoir son nouveau permis. Sans texte, c'est à la gueule du client.
Quant à la maitrise du véhicule, voir les accidents de la route dont des valides sont responsables. Et pourtant, ils sont censés maitriser leur véhicule !
Au fait, tu es monitrice d'auto école ? ou juriste ou quelque chose comme ça ?
Cordialement,
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JP (alias "droledepied")
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MessageSujet: Re: Régularisation permis boite manuelle amputé fémoral gauche   Dim 1 Juil 2018 - 0:47

Midarva, je ne connais pas les textes législatifs qui "imposent de faire le tour du parking ou paté de maison pour avoir son nouveau permis." car ils n'existent pas. Mais par contre les textes donnent toute latitude au médecin pour apprécier l'état de santé et sa compatibilité avec la conduite, puis à l'examinateur pour examiner cette aptitude. Et effectivement, c'est "à la gueule du client" car il n'y a pas deux handicaps identiques.

Dans mon cas, j'ai été voir un médecin MPR qui prépare à la conduite des handis et qui, sans me faire conduire, a fait un certificat médical à son collègue, le médecin agréé de la préfecture. Ce médecin MPR connaissait mon cas et mon parcours depuis longtemps.

Le médecin agréé préfecture, sur la foi du certificat de son collègue MPR, m'a délivré une aptitude à conduire une boite manuelle (je suis amputé tibial à droite). J'ai ensuite envoyé le dossier à la préfecture qui m'a revalidé mon permis avec comme mention restrictive "port de prothèse obligatoire" sans exiger un test de conduite. De toutes façons, sans prothèse, je ne peux ni toucher l'accélérateur, ni le frein ...

Quant à Dorothée, je ne connais pas ses titres mais je connais sa très grande compétence sur les questions administratives touchant le handicap et ce, depuis des années : tu peux lui faire confiance, elle a parfaitement raison.

Tu conduis en ce moment sans permis et en cas de soucis les assurances s'engouffreront dans cette brèche.

Je ne saurais trop te conseiller de faire régulariser ton permis.

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"On ne résout jamais un problème sans en créer dix autres" (George Bernard Shaw, portant un toast à Albert Einstein dans les années 20)
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JLO
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MessageSujet: Re: Régularisation permis boite manuelle amputé fémoral gauche   Dim 1 Juil 2018 - 10:23

Midarva
L'Arrêté du 18 décembre 2015 (JO n°301) stipule entre autres
Un test de conduite par une école de conduite peut être demandé.
et qu'après l'avis de la commission médicale c'est à la préfecture de valider le permis (le certificat seul ne suffit pas)

Enfin tu  pourras lire ici (https://miniurl.be/r-1o8k)

L’examen du permis de conduire pour un candidat ayant déjà son permis B et se retrouvant en
situation de handicap :
Il nécessite une régularisation de son autorisation de conduire. Il ne repasse donc pas les
épreuves théoriques, mais seulement l’examen pratique. Cet examen consiste à vérifier l’adéquation
des adaptations avec les capacités résiduelles de la personne, ainsi que l’utilisation correcte des
aménagements.


J'espère qu'après tout ceci tu régulariseras ton permis Very Happy 
Imagine que tu sois la cause d'un accident.....

Amitiés Smile
Jean-Luc

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MIDARVA
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MessageSujet: Re: Régularisation permis boite manuelle amputé fémoral gauche   Dim 1 Juil 2018 - 12:05

Pas panique,
Je ne conduis pas seule et que très rarement du fait que j'ai beaucoup de mal à entrer dans la voiture côté conducteur et que c'est plus facile pour moi de m'installer côté passager. Et après avoir parcouru des milliers de kms en voiture comme conductrice quand j'étais valide, que c'est bon de se laisser promener par son chevalier servant qui s'occupe de tout et de mettre le fauteuil dans le coffre et de l'apporter à la portière de sa dulcinée.
JLO, je n'ai pas d'aménagements spécifiques sur ma voiture, sauf la boite auto qui est de série et vendue à tous ceux qui le veulent.
Il y  a donc encore des discriminations à ce niveau là et le peu de textes sur le sujet reste encore au choix des institutionnels selon les départements.
Cordialement, Midarva.
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dorothée
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MessageSujet: Re: Régularisation permis boite manuelle amputé fémoral gauche   Mar 3 Juil 2018 - 8:51

Bonjour,


En avant pour les textes:

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025803494

Aller à "restrictions d'usage":

Un conducteur titulaire du permis de conduire d'une ou de plusieurs des catégories suivantes : A1, A2, A, B1, B, BE, C, D, CE, DE, C1, D1, C1E, D1E, et atteint postérieurement à la délivrance du permis de conduire d'une affection susceptible de rendre nécessaire l'aménagement du véhicule pour tenir compte de son handicap physique doit régulariser son permis de conduire.

L'expert vérifie que les aménagements du véhicule proposés a l'issue du contrôle médical prévu par les articles R. 226-1 à R. 226-4 sont adaptés.

Au cours d'un exercice de conduite, l'expert vérifie que les aménagements du véhicule qu'il a définis sont utilisés de façon efficace et les mentionne dans l'avis destiné au préfet.

La BVA figure alors sous le code 10 car elle s'impose d'un point de vue médical et non comme un choix qui s'offre à tout acheteur de voiture. Dès lors, c'est une mention restrictive.

Il est vrai qu'un boite automatique n'est pas à proprement parlé un aménagement comme l'inversion des pédales ou les commandes au volant mais, comme un test de conduite avait été préconisé après le contrôle médical, il serait bon de pousser l'investigation plus avant auprès d'un inspecteur du permis.


Qu'un inspecteur du permis renvoie auprès d'une auto-école n'a rien de suspect a priori. Il aurait dû préciser que la démarche n'avait rien d'obligatoire. Quant à l'auto-école, entreprise privée à but commercial, elle ne va pas non plus refuser un client-candidat en lui disant qu'il n'a pas besoin de payer des leçons.

Pour ce qui est de reprendre la conduite avec une boite manuelle, il faut recommencer la procédure de régularisation puisqu'on demande la levée d'un code restrictif et donc de débuter son parcours par une consultation médicale auprès d'un médecin agréé. Il y a fort à parier que ce dernier se retranchera derrière les textes (amputation gauche = BVA) pour ne pas délivrer de certificat d'aptitude.
Et convaincre l'expert lors du test de conduite sans un avis positif ???
Mais on ne peut présager de rien.
Bien sûr, des procédures d'appel sont toujours possibles.

L'obligation de suivre une formation de 7 heures en auto-école pour passer d'une boite auto à une manuelle ne s'applique que pour des raisons non médicales. Et le candidat est exempté du passage devant l'inspecteur.



https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033316909&dateTexte=&categorieLien=id


Dernier point et non des moindres: toujours prévenir son assureur de son handicap. Il ne peut pas considérer que cela représente un risque supplémentaire pour ajouter une surtaxe mais il déteste ne pas tout savoir de son assuré et peut le lui faire savoir le moment venu.


Cordialement.
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MIDARVA
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MessageSujet: Re: Régularisation permis boite manuelle amputé fémoral gauche   Mar 3 Juil 2018 - 11:14

Merci de ce long texte législatif qui ne correspond en rien à mon cas. En effet, en ce qui me concerne, j'ai déjà eu mon permis en 1968 et je n'ai pas de véhicule aménagé spécifiquement pour mon amputation à gauche. Cela concerne les personnes handicapées qui souhaitent passer leur permis pour la première fois.
Là où effectivement je suis hors la loi, c'est que je n'ai pas encore prévenu mon assurance. Mais le document Cerfa signé par le médecin de la Préfecture précise bien boite automatique, restriction qui doit je le concède, apparaitre sur mon nouveau permis de la même façon que l'ancien porte la mention "port de lunettes de vue". Et chaque conducteur qui prend de l'age et dont la vision change au point qu'il doive porter des lunettes pour conduire, ne refait pas faire son permis pour autant.
Je persiste à dire qu'il y a un vide juridique dans la confusion entre les primo accédants au permis de conduire et ceux qui doivent juste faire apposer une mention restrictive sur leur permis d'origine. Chaque cas est différent et les textes n'en tiennent pas compte.
Merci quand même,je vais voir ça avec mon avocate.
Cordialement, Midarva
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JLO
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MessageSujet: Re: Régularisation permis boite manuelle amputé fémoral gauche   Mar 3 Juil 2018 - 11:43

idarva

Tu insistes vraiment Very Happy 
Tu es complètement hors la loi puisque ton permis ne porte pas la mention restrictive. C'est à dire que tu conduis sans permis!
Il te suffit de passer à la préfecture pour demander à revalider ton permis en présentant ton certificat médical. Seul le préfet est habilité à délivrer un permis... pas le médecin!
Il n'y pas de vide juridique en ce qui concerne la revalidation voir l'Arrêté du 18 décembre 2015 (JO n°301)
https://miniurl.be/r-1oa8
page 2 "La décision de délivrance ou de renouvellement du permis... "

voir aussi Service public
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2686
onglet "vous êtes titulaire du permis" et dessous
"textes de référence"
Rien n'est laissé au hasard

Amitiés Smile
Jean-Luc

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MessageSujet: Re: Régularisation permis boite manuelle amputé fémoral gauche   Jeu 5 Juil 2018 - 13:44

Bonjour à tous,

J’en rajoute une dernière couche.

A titre d’exemple personnel, la commission médicale n’avait pas préconisé la boule au volant et c’est donc sans boule que je m’étais  présentée au test de conduite. L’inspecteur a vu les choses autrement et a demandé à ce que la voiture  soit équipée d’une boule au volant en exigeant un second passage une fois la pièce en place pour validation définitive. Le fait est que même si j’arrive à conduire sans la boule elle est bien utile pour effectuer des créneaux notamment. Et ça, l’expert médical n’était pas en mesure de l’apprécier. A chacun son métier.

In fine, le seul décisionnaire, c’est l’inspecteur, expert de la conduite, qui délivre  l’autorisation de conduire qui ne présage en rien de l’usage qui sera fait de ce droit.

Je joins un document de la préfecture de l’Oise sous forme de tableau qui synthétise parfaitement toute la procédure de régularisation . Le processus de régularisation est valable sur l’ensemble du territoire.

http://www.oise.gouv.fr/content/download/12069/76227/file/Processus

Bien cordialement

PS: Les conducteurs qui n’ont pas de code 01 sur leur permis n’ont pas à faire de régularisation quand avec l’âge la nécessité de  porter des lunettes s’impose. En revanche, quand après une opération de la myopie par exemple, le port de lunettes devient superflu, il convient de procéder à la régularisation de son permis pour supprimer le code 01.
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Seb Bpower
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MessageSujet: Re: Régularisation permis boite manuelle amputé fémoral gauche   Jeu 5 Juil 2018 - 15:47

Bonjour, 

Tout d'abord je précise que je n'ai pas été lire tous les textes en référence mais il me semble que selon les départements, la régularisation pour les amputés du membre inférieurs gauche peut être différente

Je m'explique, dans mon cas (amputé fémoral droite pas de question : visite médicale chez medecin agréé puis régularisation avec inspecteur et enfin prise de tête avec ANTS : circuit classique et aucune dérogation possible 

Par contre j'ai rencontré une amputé fémorale gauche cette année qui n'a eu qu'à se rendre chez le médecin agrée (prescription BA) puis régularisation de son permis  directement sur ANTS car titulaire au préalable du permis B et BA pas la peine de prouver qu'elle sait conduire avec son membre inférieur droit.

Enfin pour revenir au début du post je ne vois pas comment on peut conduire une boite manuelle avec une amputation fémorale gauche. Cela est certainement possible en tibial mais en fémoral cela me semble impossible. De mémoire, pour les démarrages en côtes il faut bien les deux jambes pour débrayer et accélérer en même temps Very Happy

@bientôt

Sébastien
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MessageSujet: Re: Régularisation permis boite manuelle amputé fémoral gauche   Jeu 5 Juil 2018 - 22:03

Seb Bpower a écrit:
je ne vois pas comment on peut conduire une boite manuelle avec une amputation fémorale gauche.

Et bien certains le font ^^  Je ne dit pas que c'est facile, ni très sécurisant, mais pour l'avoir déjà fait. ( Pas sur le réseau routier, mais pour le travail sur des terrains privé), cela se fait quand même "assez facilement"  Mais je ne pourrait pas conduire au quotidien comme cela, le confort de la BA est trop important, et surtout sécurisant Wink

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Justin
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MIDARVA
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MessageSujet: Re: Régularisation permis boite manuelle amputé fémoral gauche   Ven 6 Juil 2018 - 16:23

Bonjour à tous,

He oui JLO, je suis têtue, je persiste et je signe en ce qui concerne la démonstration de notre savoir faire en conduite avec BVA. Je viens de tomber sur des textes / décrêts où il est stipulé

"L’embrayage automatique ou le changement de vitesses automatique, lorsqu’ils constituent la seule adaptation, ne sont pas considérés comme des aménagements et autorisent l’attribution d’un permis B avec mention restrictive. Seule une visite médicale s’impose alors."

"Vous avez un permis de conduire du GROUPE 1 ou GROUPE 2 et vous avez besoin d’une seule adaptation de votre véhicule du type embrayage automatique ou le changement de vitesses automatique


  • visite médicale et pas d'épreuve pratique"


"L'embrayage automatique, lorsqu'il constitue la seule adaptation nécessaire, n'est pas un aménagement et autorise l'attribution d'un permis B, mention restrictive "embrayage automatique".
Pour les Assurances : "
Votre responsabilité : En effet, en cas d’accident et si le conducteur n’a pas un permis en conformité avec la législation : la responsabilité pénale du conducteur est engagée :

  • Article 223-1 du code pénal
  • Article 221-6 du code pénal


Par ailleurs, sur le plan civil, il sera considéré comme « en tort »
Pour les assurances, malgré cette faute, l’assureur ne pourra pas se dégager de son obligation de couvrir les éventuels dommages tels que le contractant l’a souscrit. Art R 211.2 du code des Assurances.


Pour ne pas être  hors la loi, Bonnie de Clyde, je fais régulariser mon permis. Mon précédent avis médical est obsolète depuis 1 an et demi, donc je revois un médecin expert la semaine prochaine.
Mais en aucun cas, mon handicap ne nécessite une épreuve pratique. J'ai trouvé les textes.
Cordialement, Midarva
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JLO
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MessageSujet: Re: Régularisation permis boite manuelle amputé fémoral gauche   Ven 6 Juil 2018 - 16:32

Midarva
Le fait d'avoir passé la visite médicale ne te dispense pas d'envoyer ce certificat à la préfecture pour compléter ton dossier de revalidation.

Cordialement

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MIDARVA
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MessageSujet: Re: Régularisation permis boite manuelle amputé fémoral gauche   Sam 7 Juil 2018 - 18:40

Coucou les djeunes en vacances,
Bien évidemment JLO, si je vois un médecin expert pour avis sur mon avenir de conductrice, ce n'est plus pour garder le CERFA n° 14880 dans mon sac mais bien pour l'envoyer à la Préfecture par le biais de l'ANTS avec les justificatifs numérisés ( justifs de domicile, ancien permis, photos à faire faire chez un photographe techniquement équipé pour les transmettre, et paiement du timbre fiscal par CB sur le site de l'ANTS) pour régulariser mon permis. Sinon, je continuerais à faire ce que j'ai fait depuis 3 ans et demi, avec des risques. (ceci dit, je ne conduis pas plus mal avec ma boite auto qu'avec ma boite manuelle qui a été mon lot pendant 45 ans sans accident, pourvu que ça dure et je ne cherche pas la pédale d'embrayage avec mon moignon, position très inconfortable).
Ce qu'il faut savoir c'est qu'aujourd'hui, il n'y a plus d'accueil physique pour les permis en préfecture, tout se fait par internet. Donc personne ne te voit arriver en fauteuil roulant poussée par ton conjoint. C'est plus cool.
Au fait, qu'en est il des personnes handis, qui amputées fémorales gauche, achètent une voiture sans permis ??? Quels sont les contraintes, les obligations, etc .
En ce qui concerne la question de Thomas Rouvière, je pense qu'il est nécessaire de lire le tableau de toutes les restrictions à la conduite pour handicap. A aucun moment, il n'apparait une modalité pour conduire une boite manuelle après amputation fémorale gauche même avec port de prothèse. Ce qui serait là, un risque accru d'accident. La régul du permis est dans un sens pas dans l'autre.
Voilà, à bientôt, signé la Calamity Jane des amputés fémoraux gauche.
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dorothée
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MessageSujet: Re: Régularisation permis boite manuelle amputé fémoral gauche   Mar 10 Juil 2018 - 8:44

Bonjour,
Nulle part, absolument nulle part il est fait mention d'une exemption du test de conduite dans le cas de régularisation sur bva. C'est faire une interprétation spécieuse du texte. En revanche, la mention "une test de conduite peut être demandé " est écrit noir sur blanc.
Je prends le pari que 3 semaines après l'enregistrement de la demande sur ANTS, un avis sera réceptionné par sms et mail informant du rejet de la demande au motif que.... je vous laisse deviner.
A suivre...
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MIDARVA
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MessageSujet: Re: Régularisation permis boite manuelle amputé fémoral gauche   Mar 10 Juil 2018 - 10:57

Bonjour,

"un avis sera réceptionné par sms et mail informant du rejet de la demande au motif que.... je vous laisse deviner.
A suivre..."



comme je suis stupide, peux tu m'en dire plus sur un rejet de ma demande et son motif dans la mesure où je transmets tous les documents demandés avec l'avis médical.

Merci, Midarva
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Seb Bpower
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MessageSujet: Re: Régularisation permis boite manuelle amputé fémoral gauche   Mar 10 Juil 2018 - 13:59

Salut Midarva,

Pour ma part j'ai reçu un vendredi soir à 22H (2 mois après la régularisation devant l'inspectrice) un petit SMS " votre demande en ligne de permis de conduire 14---------15 a été rejetée

Pas plus d'explication. je me suis dit et M..... je vais devoir tout refaire et heureusement que dans le Calvados il y a encore des personnes physiques à la préfecture qui m'ont aidé à refaire mon dossier sur le site ANTS

Bref je n'avais pas scanné le papier de régularisation  (car non demandé lors de ma première demande) 
Par conséquent, il vaut mieux tout scanné et tout joindre lors de la première demande même si cela n'est pas demandé et même si j'apprécie de pouvoir effectuer plein de démarches sur le web, rien ne vaut un accueil physique,  cela évite de recevoir des SMS un vendredi soir!!!

A bientot 

Sébastien
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dorothée
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MessageSujet: Re: Régularisation permis boite manuelle amputé fémoral gauche   Mer 11 Juil 2018 - 8:33

Bonjour,
Il ne faudrait pas croire qu'une demande de permis enregistrée sur ANTS déclenche automatiquement la fabrication dudit permis.
Le dossier numérisé est transmis en préfecture pour instruction.
Comme tous les documents auront été envoyés sauf le certificat remis par l'inspecteur à l'issue du test de conduite, la demande sera rejetée.
Au final, vouloir absolument squeezer l'inspecteur n'aura été qu'une perte de temps.
Une bonne nouvelle quand même : la CB peut rester au fond du sac. Il n'y a pas de timbre fiscal à payer.
Bonne journée.
Cordialement

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MIDARVA
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MessageSujet: Re: Régularisation permis boite manuelle amputé fémoral gauche   Jeu 12 Juil 2018 - 14:55

Bonjour,
Je réponds à Dorothée qui ne semble pas avoir compris les tenants de mon questionnement et qui fait confusion sur les aboutissants.
Il ne m'a jamais été imposé de passer un examen pratique de la conduite avec BVA  par le médecin expert. Seul l'Inspecteur de la Préfecture que j'avais rencontré pour de plus amples renseignements m'avait indiqué verbalement que je serais soumise à ce petit examen pratique sur le parking de la préfecture pour voir comment je me débrouillais avec une boite auto. Rien n'a jamais été écrit, ni signalé sur un document quelconque. Comme je suis aujourd'hui obligée de consulter à nouveau un médecin expert et dans un autre département, (l'ancien avis médical étant obsolète), j'aviserai donc de la marche (!!!) à suivre en temps utile. Mais ceci rejoint un des textes que tu m'as envoyé et qui stipule "qu'un test pratique peut être demandé". Ce qui signifie qu'il n'est donc pas obligatoire mais reste du possible sans certitude.
Quand l'inscription sur l'ANTS, j'enverrai tous les documents demandés y compris le certificat dont tu parles s'il a été prescrit, bien évidement. Au fait qui demande que le candidat à régularisation fasse cet exercice pratique et par quel biais puisque ce n'est pas le médecin qui peut dire si la personne handi est apte ou pas à conduire mais seulement l'inspecteur ?
Je ne comprends pas bien la chronologie.
Je répète ma question : qu'en est il pour les voitures sans permis ???
Merci, Midarva
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dorothée
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MessageSujet: Re: Régularisation permis boite manuelle amputé fémoral gauche   Sam 14 Juil 2018 - 14:17

Bonjour,


Citation :
"Il ne m'a jamais été imposé de passer un examen pratique de la conduite avec BVA  par le médecin expert"


Le médecin ne fait que constater l'aptitude ou l'inaptitude physique à la conduite et délivre l'avis sur le CERFA 01.


Citation :
"Rien n'a jamais été écrit, ni signalé sur un document quelconque"


Cela aurait changé quoi ? Tu as un contact avec un inspecteur et tu penses que c'est un "pseudo examen".



Citation :
"qui demande que le candidat à régularisation fasse cet exercice pratique et par quel biais"


Le candidat à la régularisation hors auto-école est un candidat libre. Dès lors, il s'occupe des démarches et des formalités. C'est à lui de prendre les initiatives nécessaires.


Citation :
"qu'en est il pour les voitures sans permis ???"


La réponse est dans la question.

Au sujet de "la marche" à suivre, tout est détaillé ici:

http://www.oise.gouv.fr/content/download/12069/76227/file/Processus.

Il suffit de suivre les flèches sans chipoter sur le terme "aménagement". La BVA est demandée pour raison médicale = code 10 sur le permis = code restrictif.

1/ constitution d'un dossier de régularisation (CERFA n°02...)
2/ visite médicale (CERFA n°01...)
3/ prise de contact avec l'inspecteur du permis au bureau (pôle, section...) de l'éducation routière à la direction départementale des territoires qui délivrera le certificat d'examen du permis de conduire.
4/ demande de nouveau permis à l'ANTS

Je sais que je ne comprends pas grand chose, mais là, je pense avoir tout dit.

Bon week end.

Dorothée
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MIDARVA
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MessageSujet: Re: Régularisation permis boite manuelle amputé fémoral gauche   Sam 14 Juil 2018 - 15:11

Ah bon, je pensais que les mots (chipoter sur le terme aménagement)avaient un sens surtout en droit, mais il n'y a pas d'age pour apprendre et je te remercie de ton savoir en la matière. Comme quoi, la confusion est possible des 2 côtés. Ceci dit, je ferai ce qu'il faut pour être en règle et si la préfecture ne valide pas mon permis eh bien tant pis, je ne me jetterai pas par terre de mon fauteuil pour essayer de trépigner de rage. Finalement, je m'en fous, je n'aime plus conduire.
Au fait, mais d'où tiens tu cette connaissance, ce serait sympa pour nous toutes et tous que tu nous dises ton parcours. Ce n'est pas bien d'éluder chaque fois la question. Cela renforcerait ta crédibilité si nécessaire.
Enfin, tout ce blabla pour rien mais ça a du amuser la galerie.
Cordialement, Midarva
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RBK
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MessageSujet: Re: Régularisation permis boite manuelle amputé fémoral gauche   Dim 15 Juil 2018 - 14:58

Tout cella n'amuse personne mais surtout je ne comprends pas pourquoi tu t'obstines à ne pas vouloir entendre raison.
J'admire la patience de Dorothée

_________________
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MIDARVA
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MessageSujet: Re: Régularisation permis boite manuelle amputé fémoral gauche   Dim 15 Juil 2018 - 15:36

Bonnes vacances.
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MessageSujet: Re: Régularisation permis boite manuelle amputé fémoral gauche   

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Régularisation permis boite manuelle amputé fémoral gauche
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