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 Declaration du diabete en prefecture !

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AuteurMessage
Monique
Actif
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Nombre de messages : 460
Localisation : AVIGNON
Type d'amputation : Amputation fémorale droite suite à agénèsie,
Date d'inscription : 25/05/2005

MessageSujet: Declaration du diabete en prefecture !   Lun 23 Oct 2017 - 10:14

Bonjour à tous

J'ai appris après 20 ans de diabète...que je devais declarer mon diabète en préfecture,et que je passais en permis "provisoire"...
C'est très grave, car nous sommes considérés sans permis si nous ne déclarons pas, de plus nous risquons 2 ans de prison et 4500 euros d'amende !
Evidement, l'assurance ne nous couvrira pas en cas d'accident grave...

Je me permets de faire passer cette info, car je constate que comme moi, beaucoup de proches atteins par cette maladie ignoraient cette demarche obligatoire...
Vous trouverez tous les documents à télécharger, ainsi que la liste des médecins agréés sur le site votre prefecture.

bien cordialement, Philippe, le mari de Monique.




Extrait du site de ma prefecture :

Affections médicales concernées

Il existe une liste des affections médicales (problèmes cardio-vasculaires, altérations visuelles, troubles de l'équilibre, pratiques addictives, diabète, épilepsie,...)  :

  • qui sont incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire,
  • ou qui peuvent donner lieu à la délivrance d'un permis de durée de validité limitée,
  • ou qui nécessitent un aménagement du véhicule ou un avis spécialisé avant la délivrance du permis ou son renouvellement,
  • ou qui justifient une dérogation au respect des caractéristiques du véhicule (transparence des vitres)

Si vous êtes concerné, vous devez de vous-même vous soumettre à un contrôle médical auprès d'un médecin agréé par la préfecture de votre lieu de résidence.

À savoir

vous devez aussi vous soumettre à un contrôle médical si vous souhaitez être dispensé du port de la ceinture de sécurité.
Si vous omettez de vous soumettre à un contrôle médical imposé par votre état de santé, vous vous exposez à une peine de 2 ans d'emprisonnement et à une amende de 4.500 €. Vous serez en effet considéré comme une personne ayant fait une fausse déclaration.
Par ailleurs, en cas d'accident dû à une pathologie considérée comme incompatible avec le fait de conduire, si vous êtes responsable, vous ne serez pas couvert par votre assurance.

_________________
fémorale droite suite à agénèsie, C-leg depuis décembre 2005
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