Nouveau code permis qui n'existe pas !

Bonjour à tous,
Je vous montre ce que je n'ai encore vu nulle part ailleurs. Je précise que mon médecin avait, sur le document CERFA, spécifié conduite avec prothèse sans aucune autre restriction. Pour l'anecdote, on ne m'a jamais demandé de rendre mon autre permis ce qui fait que j'en ai 2 !!
Ca vous étonne ou vous dit quelque chose ??

2 !!

Bonjour

Je crois que la nomenclature a récemment changé. Je me renseigne.
Tu devrais avoir le code 03
Que t'as dit l'examinateur quant tu as fait la régul technique?

Amitiés
Jean-Luc

J'ai comme l'impression qu'ils se sont trompés en émettant le permis car je pense comme toi, que le code aurait du être 0 !
L'examinateur, enfin le médecin, m'a dit que je pouvais conduire sans restriction mais a spécifié le port de prothèse et c'est tout !
Je pense que je laisse comme ça, j'ai fait la bonne démarche et c'est eux qui se sont trompé. Je conserve la preuve de mon avis médical, et voilà.

Je te conseillerai quand même de faire une réclamation auprès du service du PC.
Tu continues à conduire (le code 31 n'existant pas tu es tranquille) et ton dossier finira par être corrigé.

Autre question: seras-tu prêt à partager ces documents (avis médical, avis technique, PC modifié) pour appuyer les demandes d'amputés tibiaux contestant les adaptations imposées au véhicule ?

Amitiés
Jean-Luc

Je ne comprends pas ta question !? Je suis amputé tibial et non fémoral mais si je peux rendre service à des gens, je veux bien partager les documents en ma possession. Fais moi savoir quand où et comment et il n'y a pas de problème !

Ce qui est surprenant c'est que le code 31 aurait du apparaitre dans toutes les autres cases où il y a des dates... Je viens de vérifier le miens il n'y a aucune remarque en terme de codes
Je partage l'avis de JLO réclamation à la préfecture... Surtout que ce code risque de t'imposer des aménagements. Mieux vaut être prudent et circuler en règle avec le code de la route

Citation :

Je ne comprends pas ta question !? Je suis amputé tibial et non fémoral mais si je peux rendre service à des gens, je veux bien partager les documents en ma possession. Fais moi savoir quand où et comment et il n'y a pas de problème !

Il s'agit tout simplement de mettre à la disposition, à la demande, des documents qui pourraient aidez ceux qui font une régularisation de permis.
Par exemple, moi, je suis fémoral droit, et je n'ai sur mon permis B que 15 (embrayage adapté) et je n'ai pas d'obligation de déplacement de pédale. J'ai prouvé, lors de la visite technique d'aptitude, que je pouvais très bien conduire avec la jambe gauche. Ce qui me permet de conduire n'importe quelle voiture BVA
JP, tibial droit, n'a aucune restriction. Il a pu montrer lors du contrôle d'aptitude, qu'il pouvait parfaitement conduire avec sa prothèse
Catherine, tibiale bilatérale, idem

Donc, en prévision d'une régularisation, il peut être intéressant de se munir de photocopies des certificat médical, et PV de contrôle technique.

Amitiés
Jean-Luc

Citation :

Ce qui est surprenant c'est que le code 31 aurait du apparaitre dans toutes les autres cases où il y a des dates... Je viens de vérifier le miens il n'y a aucune remarque en terme de codes

Philippe
Les codes peuvent différer pour les différents véhicules.
Pour le permis A j'ai 20,44 (mécanismes de freinage adapté, adaptations du motocycle)  Et évidemment, l'embrayage adapté (15) n'est pas de mise!

Amitiés
Jean-Luc

Si je peux apporter ma petite pierre à l'édifice, mon permis (refait en 2008 suite amputation en 2007) comporte:

1) les mentions suivantes:

* 01 port de dispositif de correction de la vision
* 03 port de prothèse/orthèse

ces 2 mentions ne se trouvent qu'en dernière page du carton rose en 3 volets, ce qui signifie (dixit la Préfecture) qu'elles s'appliquent à toutes les catégories de permis validés à l'intérieur du carton rose: quelle que soit la catégorie de permis que je vais utiliser, je dois avoir ces équipements (vue, prothèse) avec moi.


2) A l'intérieur du carton rose, dans la colonne "Restrictions - Mentions" figurent les restrictions relatives à la seule catégorie de permis de la ligne considérée.
Dans mon cas, à la ligne "catégorie B" figurent les mentions:
* 10 changement de vitesses adapté
* 30 freinage - accélération adaptés

Quand j'utilise un véhicule conduisible avec le permis B, il doit être équipé de ces éléments.
Par contre (j'enfonce le clou) les mentions 01 et 03 ne sont pas rappelées à cet endroit.

Sur mon permis, en dernière page du carton rose, se trouvent inscrites les significations des codes, c'est à dire:
15 embrayage adapté
20 mécanismes de freinage adapté
44 adaptation du motocycle
Il est évident que les 20 et 44 ne peuvent pas s'appliquer au permis auto
Ce qui signifie que la (ta ma) préfecture dit n'importe quoi!

Bon, c'est pas nouveau!

Maintenant, quand ils diront quelque chose il faudra leur faire signer un papier devant témoins :-)

Amitiés
Jean-Luc

Ce n'est pas tout à fait ça, j'ai oublié de préciser une chose importante, il y a une distinction entre codes en 0x et les autres codes.

Les codes en 0 quelque chose en dernière page sont généraux et s'appliquent à toutes les catégories de permis et ne sont pas repris sur la ligne de permis concerné, contrairement aux codes commençant par autre chose que 0 qui sont spécifiques et figurent, uniquement en chiffres, sur la ligne de permis qu'ils concernent.
Par contre en dernière page ils sont repris et listés en code chiffres avec leur explication en texte.

Car sinon, dans mon cas par exemple, cela voudrait dire que le dispositif de vision et la prothèse ne serait là "que pour faire joli" puisqu'ils ne sont repris sur aucune ligne de catégorie de permis.

Bon ceci dit c'est ce que j'ai compris, après effectivement ce ne serait pas la 1ère fois qu'à la Préfecture on raconte n'importe quoi.

Mais quand même, même quand j'étais valide, la mention "01 dispositif de vue" figurait sur mon permis en dernière page et s'appliquait à tous mes permis, pourtant elle ne figurait sur aucune ligne des catégories de permis des pages intérieures.
C'était donc bien selon la même logique que celle qui m'a été expliquée à la Préfecture me semble t-il...

Peut-être qu'un jour on arrivera à comprendre.
En principe (mais là il y a eu erreur flagrante de la pref) je devrais avoir, pour le permis moto solo "conduite avec prothèse" c'est à dire code 03
Par contre, pour la conduite auto, la prothèse ne me sert à rien (ce que j'avais d'ailleurs montré à l'examinateur en conduisant sans prothèse).
Encore un truc qui ne tient pas debout!

De mon côté, je me dis que je vais faire avec mon ancien permis, celui où rien ne figure puisque si je suis amené à utiliser le nouveau avec le code 31, je crains que ça ne fasse que compliquer les choses... En regardant mon avis médical, j'aurai simplement du avoir 03 puisque le médecin a coché la case conduite avec port de prothèse. Il a mis cela car je lui ai expliqué que je suis capable de conduire une boite manuelle et que j'ai besoin de le faire en toute légalité. Je vais tout de même aller faire un petit tour à la préfecture, histoire de me prendre la tête avec des gens à qui tu dois expliquer des choses qu'ils sont censés savoir !! Un peu comme à la MDPH de Mayotte !!!

Après avoir lu votre conversation, je me dit que moi aussi j'ai un soucis avec mon permis.

Permis obtenue en 2013, examen passé directement dans mon centre de réeducation. Je suis amputé fémoral gauche. Sur mon permis seul le code 10 est inscrit dans la catégorie B ( Pas dans B1, ni pour les petite motos)

Mais portant des lunettes, je n'ai pas le code correspondant.

Est ce grave ?

Non, pas grave, si jamais un jour tu conduis sans lunette, tu ne seras pas verbalisé!  :-)

JLO a écrit:

Non, pas grave, si jamais un jour tu conduis sans lunette, tu ne seras pas verbalisé!  :-)

Sa n'arrivera de toute façon jamais x)

Pour info si le port de dispositif correcteurs figure sur le permis (code 01), conduire sans lunettes ou lentilles fait risquer 3 points et 135€ en cas de contrôle.

Par contre si rien ne figure,..... pas vu pas pris!

JLO a écrit:

Peut-être qu'un jour on arrivera à comprendre.
En principe (mais là il y a eu erreur flagrante de la pref) je devrais avoir, pour le permis moto solo "conduite avec prothèse" c'est à dire code 03
Par contre, pour la conduite auto, la prothèse ne me sert à rien (ce que j'avais d'ailleurs montré à l'examinateur en conduisant sans prothèse).
Encore un truc qui ne tient pas debout!

Je te comprends parfaitement.

Par contre ou bien il y a eu erreur de la Préf ou l'examinateur a quand même coché la case  "conduite avec prothèse" malgré ta démonstration et du coup ça se retrouve sur ton permis et tu as le code 03 inscrit.

Mais là du coup, si c'est bien le cas, tu dois avoir obligatoirement ta prothèse même en permis B sinon en cas de contrôle c'est 3 points et 135€ d'amende!....

Sur mon permis il n'y a pas le code 03.
Quand j'ai passé la régul technique auto, l'examinateur a  reconnu que la mention prothèse était inutile.
Et mon permis A a été régularisé après avis médical et sans passer devant le contrôle technique.
En gros, ils font n'importe quoi!

Et leurs façon de lier la restriction 0x au conducteur est inadaptée (à mon cas, par exemple)
http://www.visite-medicale-permis-conduire.org/permis-de-conduire/mentions

Amitiés
Jean-Luc

Ah, OK, je croyais qu'ils t'avaient mis la mention 03

En tout cas je suis d'accord avec toi: ils font n'importe quoi.

Bonsoir à tous
Finalement je me suis accordé un retour en préfecture pour montrer que le code 31 de mon nouveau permis... Tout le monde était d'accord... Ils relancent un autre permis avec "inch'allah" comme on dit ici, le code 03...
Affaire à suivre.
Sinon, je n'ai vu qu'un médecin qui a rempli le formulaire cerfa nécessaire. Aucune autre démarche.
Je vous tiens au courant...