codes d'aménagement du permis de conduire

Bonjour, nous sommes Marc et Sabine, Marc, amputé jambe trans-tibiale droite depuis septembre 2015. Nous voudrions vous faire partager notre expérience avec le permis aménagé.
Marc passe l'examen du permis et l'obtient en janvier de cette année. Le dossier est complet, envoyé à la préfecture, nous le récupérons en mai. Je passe sur le délai de 4 mois qui nous a semblé bien long.
Depuis quelques jours, nous sommes sur l'achat d'un véhicule déjà aménagé avec cercle au volant. Ce n'est pas avec ce type d'aménagement que mon conjoint a passé le permis, je pose donc beaucoup de questions à la vendeuse de la voiture, qui nous explique que l'aménagement de sa voiture correspond aux codes 20 et 25. Or, nous n'avons pas ces codes là sur le permis. Je me renseigne donc au CECCA de Berck où l'examen et les leçons de conduite ont eu lieu, et là nous découvrons que non seulement il peut conduire cette voiture que nous désirons acquérir, mais qu'en plus les codes inscrits sur son permis de conduire ne sont pas les codes inscrits sur le certificat d'examen de permis de conduire rempli par l'examinateur.
Je rale à ma sous préfecture, puis à la préfecture, je rale régulièrement en fait, depuis que nous sommes handicapés, je ne parle pas du handicap physique de mon conjoint, mais du handicap administratif de beaucoup à qui on doit rappeler la loi régulièrement... et cela pour un nombre de situations incalculable mais nombreuses.
Bref, nous allons encore attendre quelques semaines, ou plutot mois avant que tout ne soit régularisé, même si l'erreur ne vient pas de nous.
En bref, et en attendant cette régularisation, et si vous vous retrouvez dans le même cas que nous,  sachez que vous pouvez conduire tout de même, en cas de contrôle de police, vous devez avoir sur vous, une copie couleur de votre permis (même avec des codes erronés), une copie du certificat d'examen du permis de conduire (pensez à en demander une à votre auto école avant d'envoyer le dossier à la préfecture), ainsi qu'une copie de la demande de régularisation faite par écrit et en recommandé à la préfecture. D'après mon commissariat, tout cela vous permet de conduire.
Le problème pourrait venir de votre assurance, en cas d'accident avec dégats matériels et/ou corporels, l'expert de l'assurance adverse pourrait argumenter que vos codes ne correspondent pas à l'aménagement de votre véhicule et ainsi refuser de prendre votre accident en charge.
Je vous encourage donc à vérifier la codification de votre permis.
petite anecdote, les codes 10 et 15 tels qu'ils sont notés sur le permis de conduire ne sont pas compatibles, c'est l'un ou l'autre

Merci Sabine de ces informations et de partager ton expérience !
Et bravo pour ton opiniâtreté

Bonjour
Amputé tibial gauche, je viens de recevoir mon nouveau permis de conduire avec le chiffre 31 dans la dernière colonne de la ligne permis B ?? Je ne trouve nulle part la correspondance de ce chiffre ! Ca vous dit quelque chose ?

Bonjour


En effet le chiffre 31n'apparaît pas dans la liste des codes restrictifs, tels qu'ils apparaissent aujourd'hui au JO sur legifance:
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000020951585&cidTexte=JORFTEXT000000392329&dateTexte=20100207


Cependant j'attire votre attention, Marc et Sabine, sur la nécessité impérative de citer des sources de confiances quant à l'assertion 

"si vous vous retrouvez dans le même cas que nous,  sachez que vous pouvez conduire tout de même, en cas de contrôle de police, vous devez avoir sur vous, une copie couleur de votre permis (même avec des codes erronés), une copie du certificat d'examen du permis de conduire (pensez à en demander une à votre auto école avant d'envoyer le dossier à la préfecture), ainsi qu'une copie de la demande de régularisation faite par écrit et en recommandé à la préfecture. D'après mon commissariat, tout cela vous permet de conduire."
On ne peut pas se permettre de se baser sur des on-dit pour une chose aussi importante qu'une conduite sans permis (vous avez pu vous même vous rendre compte de la qualité des renseignements oraux donnés par l'administration)
Donc il faudrait que vous nous trouviez des textes fiables, parce que pour le moment, conduire un véhicule non conforme aux codes restrictifs, c'est conduire sans permis
Personnellement je n'ai rien trouvé sur legifrance qui corrobore vos dires.

Amitiés
Jean-Luc

Hypo a écrit:

Bonjour
Amputé tibial gauche, je viens de recevoir mon nouveau permis de conduire avec le chiffre 31 dans la dernière colonne de la ligne permis B ?? Je ne trouve nulle part la correspondance de ce chiffre ! Ca vous dit quelque chose ?

Logiquement il n'y a pas de code spécial pour un amputé tibial gauche, le vehicule n'a pas besoin de subir un aménagement

Citation :

Logiquement il n'y a pas de code spécial pour un amputé tibial gauche, le vehicule n'a pas besoin de subir un aménagement

Dans la mesure ou l'amputé peut se servir de sa prothèse pour débrayer, sinon c'est 15.
Et s'il n'y a pas de 15 il  devrait y avoir quand même port de prothèse obligatoire (03)


Amitiés
Jean-Luc

En fait je crois que là où il y a confusion c'est entre législation et tolérance administrative.

Il n'y a aucun texte de loi (à ma connaissance et après recherche) sur lequel s'appuyer pour utiliser la solution de Marc et Sabine.
Mais effectivement dans l'intervalle d'une demande de régulation, en montrant les documents indiqués, en principe, il existe une chance pour que les forces de l'ordre ne verbalisent pas selon le principe de tolérance appliqué quand les gens sont de bonne foi (et le policier ou le gendarme de bonne humeur...).

Mais d'abord on ne peut pas considérer qu'ils le feront automatiquement et d'autre part, comme cela a été dit, en cas d'accident, un bon avocat d'assurance, lui, s'engouffrera dans la brèche et il n'y aura pas de tolérance administrative dans ce cas là! Ce sera plaidoirie contre plaidoirie!

C'est donc prendre un gros risque cette méthode, pourquoi pas peut-être sur un temps très court et des trajets réduits à leur minimum et avec une vigilance démultipliée..... mais ne pas généraliser!

bonjour,

actuellement j'ai un code 10 pour une amputation tibiale gauche donc mention "changement de vitesse adapté" ça implique quoi réellement?
de plus sur les autres lignes des mes permis le code 10 n'apparait plus (moto, poids lourds,)  avez vous deja vu ce genre de restriction partielle.

cordialement

Bonjour

Ça implique la conduite d'une voiture à boite auto ou séquentielle.
Pour la moto, le code 10 est en effet hors de propos
par contre pour le poids lourd c'est bizarre.
Tu nous mets une photocopie de ton PC?

Amitiés
Jean-Luc

Amputé tibiale gauche, j'ai passé rapidement la visite médicale pour retrouver mon permis au plus vite.
(Visite passée en mars, permis à la préfecture en juin...)

N'ayant pas de prothèse à l'époque, j'ai les codes 10 et 15 sur mon permis B.

Je ne vois pas pourquoi ils sont incompatibles ????
- changement de vitesse adapté
- embrayage adapté

L'un entraine très souvent l'autre au niveau de ce qui existe sur le marché.

En fait, je devrais n'avoir que le code 15, car ce n'est que l'embrayage qui me pose problème.

(J'ai essayé à l'arrêt une boîte manuelle, c'est quand même très chaud sans cheville)

Aucun changement en terme d'assurance véhicule (pas de changement de véhicule, le mien n'ayant ni embrayage ni boîte de vitesse).

Bonjour

Ils ne sont pas incompatibles mais complémentaires.
Il peut y avoir des handicaps ne nécessitant qu'une des restrictions.
Dans ton cas, en effet, seule la mention "embrayage adapté" aurait du être spécifiée.
Personnellement je n'ai que le "15"

Les textes stipulent:
"L’embrayage automatique ou le changement de vitesses automatique, lorsqu’ils constituent la seule
adaptation nécessaire, ne sont pas considérés comme des aménagements et autorisent l’attribution d’un permis B, mention restrictive : « embrayage adapté » et/ou « changement de vitesse adapté » (codes 10 et/ou 15)."

Amitiés
Jean-Luc

Bon après ça ne me change pas ma vie, sachant que l'un entraine l'autre chez tous les constructeurs.

Et je n'ai pas eu besoin de changer de voiture, la mienne n'ayant ni embrayage ni boîte de vitesse du tout.
(Oui oui, ça existe ;-) )

"Et je n'ai pas eu besoin de changer de voiture, la mienne n'ayant ni embrayage ni boîte de vitesse du tout."
??
Voiture électrique?

Amitiés
Jean-Luc

Non, mais en partie vrai.

Full hybride de chez Toyota.