Forum d'entraide pour les Personnes Amputées
 
AccueilAccueil  PortailPortail  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion    

Activités physiques, ludiques, conviviales ....

consultez l'agenda d'ADEPA...

Messages privés indésirables ou inattendus:

Signalez!


Partagez | 
 

 codes d'aménagement du permis de conduire

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
marcsabine
Nouveau


Nombre de messages : 4
Localisation : jambe droite
Type d'amputation : trans tibiale
Date d'inscription : 20/09/2016

MessageSujet: codes d'aménagement du permis de conduire   Mar 20 Sep 2016 - 11:00

Bonjour, nous sommes Marc et Sabine, Marc, amputé jambe trans-tibiale droite depuis septembre 2015. Nous voudrions vous faire partager notre expérience avec le permis aménagé.
Marc passe l'examen du permis et l'obtient en janvier de cette année. Le dossier est complet, envoyé à la préfecture, nous le récupérons en mai. Je passe sur le délai de 4 mois qui nous a semblé bien long.
Depuis quelques jours, nous sommes sur l'achat d'un véhicule déjà aménagé avec cercle au volant. Ce n'est pas avec ce type d'aménagement que mon conjoint a passé le permis, je pose donc beaucoup de questions à la vendeuse de la voiture, qui nous explique que l'aménagement de sa voiture correspond aux codes 20 et 25. Or, nous n'avons pas ces codes là sur le permis. Je me renseigne donc au CECCA de Berck où l'examen et les leçons de conduite ont eu lieu, et là nous découvrons que non seulement il peut conduire cette voiture que nous désirons acquérir, mais qu'en plus les codes inscrits sur son permis de conduire ne sont pas les codes inscrits sur le certificat d'examen de permis de conduire rempli par l'examinateur.
Je rale à ma sous préfecture, puis à la préfecture, je rale régulièrement en fait, depuis que nous sommes handicapés, je ne parle pas du handicap physique de mon conjoint, mais du handicap administratif de beaucoup à qui on doit rappeler la loi régulièrement... et cela pour un nombre de situations incalculable mais nombreuses.
Bref, nous allons encore attendre quelques semaines, ou plutot mois avant que tout ne soit régularisé, même si l'erreur ne vient pas de nous.
En bref, et en attendant cette régularisation, et si vous vous retrouvez dans le même cas que nous,  sachez que vous pouvez conduire tout de même, en cas de contrôle de police, vous devez avoir sur vous, une copie couleur de votre permis (même avec des codes erronés), une copie du certificat d'examen du permis de conduire (pensez à en demander une à votre auto école avant d'envoyer le dossier à la préfecture), ainsi qu'une copie de la demande de régularisation faite par écrit et en recommandé à la préfecture. D'après mon commissariat, tout cela vous permet de conduire.
Le problème pourrait venir de votre assurance, en cas d'accident avec dégats matériels et/ou corporels, l'expert de l'assurance adverse pourrait argumenter que vos codes ne correspondent pas à l'aménagement de votre véhicule et ainsi refuser de prendre votre accident en charge.
Je vous encourage donc à vérifier la codification de votre permis.
petite anecdote, les codes 10 et 15 tels qu'ils sont notés sur le permis de conduire ne sont pas compatibles, c'est l'un ou l'autre
Revenir en haut Aller en bas
JP (alias "droledepied")
Actif
avatar

Nombre de messages : 2083
Age : 63
Localisation : Ile de France
Type d'amputation : Trans-métatarsienne (en 2009) puis ATCT (en 2011) puis tibiale (en 2013).
Date d'inscription : 20/10/2009

MessageSujet: Re: codes d'aménagement du permis de conduire   Mar 20 Sep 2016 - 11:36

Merci Sabine de ces informations et de partager ton expérience !
Et bravo pour ton opiniâtreté Smile

_________________
Jean-Pascal
"Le premier échec, c'est de ne pas essayer"

"On ne résout jamais un problème sans en créer dix autres" (George Bernard Shaw, portant un toast à Albert Einstein dans les années 20)
"Les miracles, il faut les faire soi-même". (Titre du livre de Sina Trinkwalder, Droemer, 2013, [Wunder muss man selber machen]).
"Ce n'est qu'en essayant continuellement que l'on finit par réussir. Autrement dit, plus ça rate, plus on a des chances que ça marche" (devise Shadock).
Revenir en haut Aller en bas
marcsabine
Nouveau


Nombre de messages : 4
Localisation : jambe droite
Type d'amputation : trans tibiale
Date d'inscription : 20/09/2016

MessageSujet: Re: codes d'aménagement du permis de conduire   Mar 20 Sep 2016 - 20:06



Revenir en haut Aller en bas
Hypo
Actif
avatar

Nombre de messages : 51
Age : 40
Localisation : Mayotte
Type d'amputation : Tibiale gauche
Date d'inscription : 01/10/2016

MessageSujet: Re: codes d'aménagement du permis de conduire   Dim 26 Fév 2017 - 8:20

Bonjour
Amputé tibial gauche, je viens de recevoir mon nouveau permis de conduire avec le chiffre 31 dans la dernière colonne de la ligne permis B ?? Je ne trouve nulle part la correspondance de ce chiffre ! Ca vous dit quelque chose ?
Revenir en haut Aller en bas
JLO
Modérateur
avatar

Nombre de messages : 1312
Age : 70
Localisation : Hérault
Type d'amputation : amputation fémorale droite
Date d'inscription : 24/05/2005

MessageSujet: Re: codes d'aménagement du permis de conduire   Dim 26 Fév 2017 - 9:41

Bonjour

En effet le chiffre 31n'apparaît pas dans la liste des codes restrictifs, tels qu'ils apparaissent aujourd'hui au JO sur legifance:
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000020951585&cidTexte=JORFTEXT000000392329&dateTexte=20100207

Cependant j'attire votre attention, Marc et Sabine, sur la nécessité impérative de citer des sources de confiances quant à l'assertion 

"si vous vous retrouvez dans le même cas que nous,  sachez que vous pouvez conduire tout de même, en cas de contrôle de police, vous devez avoir sur vous, une copie couleur de votre permis (même avec des codes erronés), une copie du certificat d'examen du permis de conduire (pensez à en demander une à votre auto école avant d'envoyer le dossier à la préfecture), ainsi qu'une copie de la demande de régularisation faite par écrit et en recommandé à la préfecture. D'après mon commissariat, tout cela vous permet de conduire."
On ne peut pas se permettre de se baser sur des on-dit pour une chose aussi importante qu'une conduite sans permis (vous avez pu vous même vous rendre compte de la qualité des renseignements oraux donnés par l'administration)
Donc il faudrait que vous nous trouviez des textes fiables, parce que pour le moment, conduire un véhicule non conforme aux codes restrictifs, c'est conduire sans permis
Personnellement je n'ai rien trouvé sur legifrance qui corrobore vos dires.

Amitiés Smile
Jean-Luc

_________________
Jean-Luc
C-Leg v3/ Variflex XC
JAWA 640 / Velorex 562
ADEPA Languedoc Roussillon
Admin
Revenir en haut Aller en bas
http://jl.obadia.free.fr/
Philippe Massé
Actif
avatar

Nombre de messages : 167
Age : 52
Localisation : Avranches
Type d'amputation : tibiale gauche réalisée en 1990 appareillage systeme otto bock depuis juillet 2010
Date d'inscription : 12/03/2006

MessageSujet: Re: codes d'aménagement du permis de conduire   Dim 26 Fév 2017 - 10:29

Hypo a écrit:
Bonjour
Amputé tibial gauche, je viens de recevoir mon nouveau permis de conduire avec le chiffre 31 dans la dernière colonne de la ligne permis B ?? Je ne trouve nulle part la correspondance de ce chiffre ! Ca vous dit quelque chose ?
Logiquement il n'y a pas de code spécial pour un amputé tibial gauche, le vehicule n'a pas besoin de subir un aménagement

_________________
Expert handicap pour le syndicat FO DEFENSE
Membre du conseil handicap de la confédération Force Ouvrière
Revenir en haut Aller en bas
http://www.remember39-45.org/news/news.php
JLO
Modérateur
avatar

Nombre de messages : 1312
Age : 70
Localisation : Hérault
Type d'amputation : amputation fémorale droite
Date d'inscription : 24/05/2005

MessageSujet: Re: codes d'aménagement du permis de conduire   Dim 26 Fév 2017 - 15:24

Citation :
Logiquement il n'y a pas de code spécial pour un amputé tibial gauche, le vehicule n'a pas besoin de subir un aménagement
Dans la mesure ou l'amputé peut se servir de sa prothèse pour débrayer, sinon c'est 15.
Et s'il n'y a pas de 15 il  devrait y avoir quand même port de prothèse obligatoire (03)


Amitiés Smile
Jean-Luc

_________________
Jean-Luc
C-Leg v3/ Variflex XC
JAWA 640 / Velorex 562
ADEPA Languedoc Roussillon
Admin
Revenir en haut Aller en bas
http://jl.obadia.free.fr/
Jean-Michel B
Actif
avatar

Nombre de messages : 211
Age : 58
Localisation : Côte d'Or
Type d'amputation : fémorale droite
Date d'inscription : 11/01/2015

MessageSujet: Re: codes d'aménagement du permis de conduire   Dim 26 Fév 2017 - 20:34

En fait je crois que là où il y a confusion c'est entre législation et tolérance administrative.

Il n'y a aucun texte de loi (à ma connaissance et après recherche) sur lequel s'appuyer pour utiliser la solution de Marc et Sabine.
Mais effectivement dans l'intervalle d'une demande de régulation, en montrant les documents indiqués, en principe, il existe une chance pour que les forces de l'ordre ne verbalisent pas selon le principe de tolérance appliqué quand les gens sont de bonne foi (et le policier ou le gendarme de bonne humeur...).

Mais d'abord on ne peut pas considérer qu'ils le feront automatiquement et d'autre part, comme cela a été dit, en cas d'accident, un bon avocat d'assurance, lui, s'engouffrera dans la brèche et il n'y aura pas de tolérance administrative dans ce cas là! Ce sera plaidoirie contre plaidoirie!

C'est donc prendre un gros risque cette méthode, pourquoi pas peut-être sur un temps très court et des trajets réduits à leur minimum et avec une vigilance démultipliée..... mais ne pas généraliser!

_________________
Arrow  Et la vie continue... thumright
Revenir en haut Aller en bas
yvan
Actif


Nombre de messages : 28
Localisation : sarthe
Type d'amputation : tibiale gauche
Date d'inscription : 25/07/2010

MessageSujet: Re: codes d'aménagement du permis de conduire   Sam 4 Mar 2017 - 11:58

bonjour,

actuellement j'ai un code 10 pour une amputation tibiale gauche donc mention "changement de vitesse adapté" ça implique quoi réellement?
de plus sur les autres lignes des mes permis le code 10 n'apparait plus (moto, poids lourds,)  avez vous deja vu ce genre de restriction partielle.

cordialement
Revenir en haut Aller en bas
JLO
Modérateur
avatar

Nombre de messages : 1312
Age : 70
Localisation : Hérault
Type d'amputation : amputation fémorale droite
Date d'inscription : 24/05/2005

MessageSujet: Re: codes d'aménagement du permis de conduire   Sam 4 Mar 2017 - 12:10

Bonjour

Ça implique la conduite d'une voiture à boite auto ou séquentielle.
Pour la moto, le code 10 est en effet hors de propos
par contre pour le poids lourd c'est bizarre.
Tu nous mets une photocopie de ton PC?

Amitiés Smile
Jean-Luc

_________________
Jean-Luc
C-Leg v3/ Variflex XC
JAWA 640 / Velorex 562
ADEPA Languedoc Roussillon
Admin
Revenir en haut Aller en bas
http://jl.obadia.free.fr/
Kirikou
Nouveau


Nombre de messages : 12
Localisation : LYON
Type d'amputation : Tibiale
Date d'inscription : 14/12/2016

MessageSujet: Re: codes d'aménagement du permis de conduire   Jeu 13 Juil 2017 - 11:44

Amputé tibiale gauche, j'ai passé rapidement la visite médicale pour retrouver mon permis au plus vite.
(Visite passée en mars, permis à la préfecture en juin...)

N'ayant pas de prothèse à l'époque, j'ai les codes 10 et 15 sur mon permis B.

Je ne vois pas pourquoi ils sont incompatibles ????
- changement de vitesse adapté
- embrayage adapté

L'un entraine très souvent l'autre au niveau de ce qui existe sur le marché.

En fait, je devrais n'avoir que le code 15, car ce n'est que l'embrayage qui me pose problème.

(J'ai essayé à l'arrêt une boîte manuelle, c'est quand même très chaud sans cheville)

Aucun changement en terme d'assurance véhicule (pas de changement de véhicule, le mien n'ayant ni embrayage ni boîte de vitesse).
Revenir en haut Aller en bas
JLO
Modérateur
avatar

Nombre de messages : 1312
Age : 70
Localisation : Hérault
Type d'amputation : amputation fémorale droite
Date d'inscription : 24/05/2005

MessageSujet: Re: codes d'aménagement du permis de conduire   Jeu 13 Juil 2017 - 12:12

Bonjour

Ils ne sont pas incompatibles mais complémentaires.
Il peut y avoir des handicaps ne nécessitant qu'une des restrictions.
Dans ton cas, en effet, seule la mention "embrayage adapté" aurait du être spécifiée.
Personnellement je n'ai que le "15"

Les textes stipulent:
"L’embrayage automatique ou le changement de vitesses automatique, lorsqu’ils constituent la seule
adaptation nécessaire, ne sont pas considérés comme des aménagements et autorisent l’attribution d’un permis B, mention restrictive : « embrayage adapté » et/ou « changement de vitesse adapté » (codes 10 et/ou 15)."


Amitiés Smile
Jean-Luc

_________________
Jean-Luc
C-Leg v3/ Variflex XC
JAWA 640 / Velorex 562
ADEPA Languedoc Roussillon
Admin
Revenir en haut Aller en bas
http://jl.obadia.free.fr/
Kirikou
Nouveau


Nombre de messages : 12
Localisation : LYON
Type d'amputation : Tibiale
Date d'inscription : 14/12/2016

MessageSujet: Re: codes d'aménagement du permis de conduire   Jeu 13 Juil 2017 - 12:18

Bon après ça ne me change pas ma vie, sachant que l'un entraine l'autre chez tous les constructeurs.

Et je n'ai pas eu besoin de changer de voiture, la mienne n'ayant ni embrayage ni boîte de vitesse du tout.
(Oui oui, ça existe ;-) )
Revenir en haut Aller en bas
JLO
Modérateur
avatar

Nombre de messages : 1312
Age : 70
Localisation : Hérault
Type d'amputation : amputation fémorale droite
Date d'inscription : 24/05/2005

MessageSujet: Re: codes d'aménagement du permis de conduire   Jeu 13 Juil 2017 - 12:52

"Et je n'ai pas eu besoin de changer de voiture, la mienne n'ayant ni embrayage ni boîte de vitesse du tout."
??
Voiture électrique?

Amitiés Smile
Jean-Luc

_________________
Jean-Luc
C-Leg v3/ Variflex XC
JAWA 640 / Velorex 562
ADEPA Languedoc Roussillon
Admin
Revenir en haut Aller en bas
http://jl.obadia.free.fr/
Kirikou
Nouveau


Nombre de messages : 12
Localisation : LYON
Type d'amputation : Tibiale
Date d'inscription : 14/12/2016

MessageSujet: Re: codes d'aménagement du permis de conduire   Jeu 13 Juil 2017 - 12:54

Non, mais en partie vrai.

Full hybride de chez Toyota.
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: codes d'aménagement du permis de conduire   

Revenir en haut Aller en bas
 
codes d'aménagement du permis de conduire
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» codes d'aménagement du permis de conduire
» les différents pays de l'UE sont ils reliés niveau permis de conduire?
» permis de conduire
» Permis de conduire ! :D
» Permis de conduire "boite manuelle" et handicap main droite

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le Forum d'ADEPA :: Société - Vie quotidienne :: Conduite automobiles-
Sauter vers: