decision mdph

est ce quelqu'un parmi vous a eu son taux d'invalidité à la MDPH   passé de 80 % a la tranche en dessous  de 50 a 80 % avec RSD
et est ce que du coup la carte d'invalidité est supprimée vu qu'on y a droit que si le taux est superieur a 80 pour cent
si quelqu'un est dans ce cas qu'il me dise s'il a fait appel et a eu gain de cause
Merci

Bonjour Kiki
Oui, ça m'est arrivé, lors du renouvellement.
J'ai fait appel et obtenu gain de cause en produisant un certificat médical "béton"

Amitiés
Jean-Luc

Kiki, pour information : Je suis en amputation tibiale et je n'ai jamais pu obtenir la carte d'invalidité. Et je sais que je ne suis pas le seul.

Je sais aussi (par le forum) que des fémoraux n'ont pas non plus la reconnaissance du taux de 80%, ou que certains (tibiaux ou fémoraux) l'ont perdu lors du renouvellement.

OK et bien c'est pas très juste leur commission, moi je l'avais ,depuis mon accident et la c'est le deuxième renouvellement , je comprend pas tout mais bon ,pas grave qu'ils la gardent leur carte , je voies pas comment ils procèdent en fait , mon genou est tjrs en vrac ,et  le sera toujours ,j'ai une prothese a la hanche  et nos guiboles vont pas repoussées, y'a des trucs qui me dépassent, il suffit qu'ils voient  que tu te debrouilles un peu tt seul , que tu t habilles seul et que tu laves seul  et hop t'es plus handicapé, faudrait pleurer et se plaindre qd tu les voies, y'en a qui le font surement  et qui ont moins de bobos que nous mais c'est pas mon truc ,je sais pas faire ,  j'aimerais juste qu'ils passent une journée du matin jusqu'au soir avec une jambe de moins et seuls pour qu'ils se rendent compte comment on le vit au quotidien , enfin le sujet est clos , merci a vous pour vos réponses bonne soiree les garçons

Pour ma part la MDPH m'a attribué d'emblée 50% (décision de 2008) en m'expliquant que c'était déjà "bien payé", et les autres amputés fémoraux dans la région que je peux connaître sont dans le même cas que moi.
A priori, cela fait presque 10 ans maintenant que la MDPH en Côte d'Or n'a plus attribué de taux de 80% pour des amputés fémoraux.

Je trouve parfaitement anormal qu'il puisse y avoir des discriminations d'un département à l'autre concernant la reconnaissance du handicap, dans un pays où les citoyens sont réputés égaux devant la loi!

Est-ce un sujet dont l'ADEPA pourrait se saisir pour intervenir auprès du législateur, du pouvoir politique ou simplement du pouvoir judiciaire?

Bonsoir

Je retransmets cette idée à notre bureau.
Je te tiendrai au courant ...

Pour info moi je suis reconnue a 80%  (Pour le moment)  En seine maritime.
Bonne soirée

Bonjour ,

Les décisions prises par la MDPH suivant les départements de résidence sont effectivement très disparates. Lors des attributions et/ou renouvellement des droits liés au handicap , ces décisions sont prises en commission sur les bases d'une évaluation médico-sociale réalisée par une équipe pluridisciplinaire qui a instruit votre dossier. Si vous avez eu la curiosité de regarder la composition des membres et représentants de la CDAPH de votre département vous remarquerez que les personnes amputées sont rarement représentées. Vous pourrez aussi constater en vous rendant à la MDPH de votre lieu de résidence que personnes handicapées est généralement synonyme de personnes en fauteuil roulant !!!!Un dossier mal "monté" et mal (ou pas) défendu en commission génère forcément des disparités voire "discriminations". ADEPA, BOUT DE VIE, ASSEDEA qui sont des associations pour personnes amputées sont-elles présentes ou pourront-elles siéger un jour dans ces commissions CDAPH ?

Amitiés bigoudennes.

JLT

Bonsoir,
Bon, je ne comprends pas. J'avais lu quelque part que selon le type et le site de l'amputation, il y avait un taux d'invalidité reconnu par les MDPH quelque soit le département. J'ai été reconnue invalide à 80 % par la MDPH de Haute loire et avec un GIR à 4 (dossier monté par l 'assistante sociale et l'équipe médicale de l'hopital ), donc bénéficiaire de l'APA (montant en rapport avec mes revenus). Bien sur, c'est limité dans le temps puisque ma carte doit être renouvelée en 2018 et ma jambe aura bien sur repoussé à ce moment là. (Adieu prothèse, manchon et fauteuil roulant). Ce que j'ai lu, c'est qu'il y a un barême.  Par exemple pour une amputation tibiale, c'est moins que pour une fémorale qui est de 80% dans le bareme et que le 100%, ce sont les non voyants qui en justifient.
Kiki, ton analyse est parfaitement juste, il faudrait leur faire vivre une journée avec nous du lever au coucher. Le popo du matin, la douche acrobatique quand tu n'as pas de douche à l'italienne, enfiler ta petite culotte (au fait avant ou après la prothèse), etc.
Bon, il faut absolument se pencher sur ce problème et que nous soyions tous égaux.
Cordialement, Midarva

Midarva,

peut-être que la MDPH de Haute Loire a décidé d'un barême à 80% pour une amputation fémorale, mais ce n'est pas le cas de tous les départements, ça j'en suis bien certain, en Côte d'Or c'est la tranche 50% à 79%, point à la ligne.

Les MDPH étant dépendantes des Conseils Départementaux, (ex Conseils Généraux) qui sont maîtres chez eux, il n'y a pas apparemment de barèmes nationaux ce qui me semble particulièrement inéquitable.

Pour le reste, bien d'accord, ils ne mesurent absolument pas les difficultés qu'on peut rencontrer au quotidien. Ou peut-être qu'à force de voir des handicaps très lourds, une personne en prothèse leur semble peu de choses, je ne sais pas.....
En tout cas chaque fois que j'ai eu affaire à eux, j'ai eu l'impression qu'ils me faisaient une faveur en prenant mon cas en considération et que je devais m'estimer heureux de ce que l'on m'accordait...

Parfaitement logique quand on lit le Guide technique du CNSA (Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie) destiné à aider les MDPH à réaliser cette l'évaluation :

CNSA a écrit:

3. Déficience importante (taux : 50 à 75 p. 100)
Limitant la réalisation de certaines activités de la vie courante ou ayant un retentissement important sur la vie
sociale professionnelle ou domestique.
Exemple :
• amputation de jambe ou de cuisse (appareillée), ou de l’avant-bras, du coude ou de l’épaule, unilatérale
côté non dominant.
4. Déficience sévère (taux : 80 à 90 p. 100)
Rendant les déplacements très difficiles ou impossibles ou empêchant la réalisation d’un ou plusieurs actes
essentiels.
Exemple :
• désarticulation de hanche, d’épaule ou du coude dominant ; ou amputation bilatérale des membres
supérieurs.

Donc théoriquement, le taux de 80% ne devrait être accordé qu'aux désarticulations de hanche, dans la mesure où c'est la seule pathologie prise en compte....

Personnellement, je ne suis pas persuadé que le sens de l’histoire aille vers un assouplissement de ces règles.

Bonjour à tous,
moi je suis à 80% pour mon amputation fémorale, et effectivement, j' ai bien peur que cela ne change lors du renouvellement ( en 2023), ce qui m' embêterait bien , car avec ce taux, j' ai droit à 1/2 part en plus pour la déclaration d 'impôts! affaire à suivre!

j'ai reçu les papiers au courrier aujourd'hui et donc la carte d'invalidité gicle bien qd on passe au taux inferieur a 80 %, a la place ils m'attribuent une carte de priorite pour personne handicapee avec laquelle on a pas les avantages fiscaux surement , mais bon moi ce qui me tracasse le plus ; c'est stt comment ils décident de baisser un taux d'invalidité en nous voyant un quart d'eux chez eux , c'est bon que j'ai posé ma prothèse pour lui faire voir mon genou sinon elles me le demandaient meme pas et c'est pourtant deux médecins de la mdph qui m'ont reçu , ça me dépasse leur truc enfin bon , j'aimerais juste une explication logique et je vais leur demander
bon courage a tous
et regardez bien si votre moignon a poussé de quelques centimètres depuis votre accident c'est cuit  adieu carte d'invalidité
un peu d'humour dans ce monde de toubibs  valides qui en ont rien a foutre de notre guibole de  moins
bises

je les ai appelé  a l'instant , donc en fait le taux change par rapport a notre état , qui s'est qd même amélioré avec les années ,(c'est sur que qd on vient d'etre amputé on a pas la meme force que 4 ans plus tard , ce qui est logique, on a pas le choix de tte façon faut bien qu'on fasse avec ), donc voila on peut contesté si on veut mais ils se basent sur des barèmes qui sont définis comme ça voilà tout

Kiki j'adore ce genre de raisonnement de la part de professionnels!

Parce-que si on poursuit cette logique il va arriver un moment où, à force de s'améliorer, notre état nous fera être considéré(e)s comme redevenus valides, et alors plus besoin de taux d'incapacité du tout!....
Enfin une bonne nouvelle!

Allez, bon courage à toi, garde le moral!

ben oui ça doit être ça Jean Michel 
plus on en fait moins on en a c'est ça la logique , c'est comme le boulot  
mais bon on va pas déprimer pour autant , laissons voir avec le temps
bon we a tous sous le soleil c'est deja ça

Il y a quand même une logique là dedans.
Les premières années avec la prothèse sont des années difficiles, c'est quelque chose que nous avons tous constaté.
Avec le temps on apprend à vivre  (mieux) avec, ce qui justifierait (?) une diminution du taux d'invalidité.
Après beaucoup plus de temps, ça se gâte: il y a des choses que je pouvais faire à 40 ans et qui me sont devenues impossibles à 68 Et c'est là dessus que j'ai insisté pour justifier le taux de 80% qui m'avait été retiré lors de mon renouvellement de carte.
Les recommandations pour les MDPH ne sont que des indications qui doivent en sus tenir compte de la totalité de la personne.
Par contre le barême d'invalidité relatif aux accidents de travail est beaucoup plus précis (et plus généreux)
2.1 AMPUTATION.
- Amputation inter-ilio-abdominale 100
Cuisse :
- Désarticulation de la hanche 100
- Amputation inter-trochantérienne 100
- Amputation sous-trochantérienne 100
- Amputation au tiers moyen ou au tiers inférieur 80

Amitiés
Jean-Luc

Sources: http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006126942&cidTexte=LEGITEXT000006073189&dateTexte=20110402

Donc selon l'étiologie de l'amputation, la reconnaissance du taux invalidité diffère !!! C'est une faille que l'on pourrait exploiter.

Amputation tibiale : en AT -> 80%, maladie ou accident -> de 50 à 75 %

oui c'est nul leur truc car  accident du travail ou accident de la route ça reste un accident , et qd on coupe on coupe
après comme dit JLO c'est sur qu'a un certain âge on le vit plus comme qd on est plus jeune , c'est certain

mon avocate me dit de faire appel mais je sais pas trop comment faire vu que j'ai pas d'autres elements a rajouter a tous ce qu 'ils savent deja de tte façon c'est a dire depuis octobre

Si l'on se fie aux recommandations pour la MDPH, et que tu n'as pas de pathologie associée, l'appel ne me semble pas recevable!
Maintenant s'il s'agit de la réparation d'un préjudice corporel, ton avocate peut très bien jouer sur autre chose que la carte d'invalidité.

Amitiés
Jean-Luc

 
Nous avons discuté hier, lors de la réunion de bureau d’ADEPA, de la disparité des attributions des 80% d’invalidité.
La barre des 80% n’a d’intérêt que par l’octroi d’une demi-part supplémentaire pour le calcul des impôts.
Les incompréhensions devant la disparité des attributions suivant les régions sont dues au fait que certaines régions appliquent à la lettre les dernières recommandations des autorités de santé. Ces recommandations ont changé depuis 1993 et vous trouverez le texte actuel à:
[url="]http://www.cnsa.fr/documentation/CNSA-Technique-eligibilites-web-2.pdf[/url]
 
Les taux attribués avant 1993 ne sont pas soumis à rétrogradation:
 
Article 5 (abrogé au 26 octobre 2004) En savoir plus sur cet article...
•    Abrogé par Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004 - art. 4 (V) JORF 26 octobre 2004
Les dispositions suivantes sont applicables aux personnes handicapées qui, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, bénéficient de prestations au titre de l'article 169 du code de la famille et de l'aide sociale, ou au titre de l'article L. 541-1 du code de la sécurité sociale, ou au titre de l'article 39-I de la loi du 30 juin 1975 susvisée, à la suite de la reconnaissance d'un taux d'incapacité apprécié suivant le barème d'invalidité prévu à l'article 9-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre :
1° Le taux d'incapacité ainsi déterminé antérieurement à l'entrée en vigueur du présent décret ne peut être réduit du seul fait de l'application du guide-barème mentionné à l'article 1er ci-dessus, jusqu'à la fin de la période pour laquelle ledit taux a été reconnu.
2° A l'issue de cette période et lors des renouvellements ultérieurs :
a) Si une amélioration de l'état de la personne handicapée est constatée, le taux d'incapacité sera apprécié suivant le guide-barème annexé au présent décret ;
b) Si l'état de la personne handicapée n'a pas évolué ou s'il s'est dégradé, le taux d'incapacité reconnu antérieurement sera reconduit si ce taux s'avère plus favorable pour le bénéficiaire que celui prévu par le guide-barème annexé au présent décret.
 
La tendance actuelle est naturellement de réduire au minimum le nombre de ces attributions, ce qui explique la rétrogradation lors du renouvellement de votre carte d’invalidité.
Si vous passez en dessous de 80% vous avez quand même droit à la carte prioritaire et la carte de stationnement.
Vous pouvez toujours vous consoler en pensant que vous avez bénéficié d’une « faveur » pendant quelques temps
 
A noter que peuvent bénéficier, pour le calcul de leur impôt sur le revenu, d'une demi-part supplémentaire, les titulaires :
- d'une rente pour accident du travail d'au moins 40 %
- d'une pension militaire pour une invalidité d'au moins 40 %
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup;jsessionid=FCBIDBZYZD4RBQFIEIPSFFI?espId=1&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_1734

Ouf, j'ai eu mes 80% en 1989...

Et moi en 87!

Pour être tout à fait précis, les 80% c'est la 1/2 part fiscale, ce n'est déjà pas négligeable mais il y a aussi des incidences sur la fiscalité locale, sur les modalités d'accès à la retraite, etc...

C'est d'ailleurs pour ça qu'il ne faut pas trop rêver, la tendance aux économies budgétaires fait que ce taux sera de plus en plus remis en question et accordé avec parcimonie, à mon avis....

bonjour à tous,

Merci Jean-Luc pour les explications sur le % d'invalidité donnant droit à une 1/2 par pour les impôts revenus

Ajouter à ce qui est mentionné:

 noter que peuvent bénéficier, pour le calcul de leur impôt sur le revenu, d'une demi-part supplémentaire, les titulaires :
- d'une rente pour accident du travail d'au moins 40 % , ou de maladies professionnelles
- d'une pension militaire pour une invalidité d'au moins 40 %

amicalement, christian

ouais merci a tous pour les commentaires  et les renseignements , ben moi qu'amputé en 2011 , mais bon ça me suffit bien que 4 ans , j'ai pas demandé a l'être avant et je l'aurais été jamais ça m'aurait bien convenu aussi , enfin c'est comme ça, mauvais jour au mauvais endroit
je vais dire comme Renaud , 

"Putain j'ai la rage
Contre ce virage
Et contre ce jour-là
 Putain c'est trop con
Ce putain de C15
Mais qu'est-ce qui foutait là "

J'ai fait le renouvellement des cartes stationnement , priorité et invalidité à 80% il y a deux mois et ai reçu ce jour de la MDPH de la Sarthe : carte de stationnement  et carte priorité OK mais carte d'invalidité c'est non , ils m'ont mis à 65% ... bye bye la 1/2 part ! Ils précisent bien que la carte de priorité m'est accordée car ils reconnaissent que la station debout peut être pénible ......

hé ben oui, c'est devenu un grand classique......

Bonjour

Tu peux toujours faire appel de cette décision.
Faudra argumenter!

Amitiés
Jean-Luc

Si ton amputation est liée à un accident de travail, tu as une (bonne) chance ... Même pas besoin d'être en fémoral, une amputation tibiale suffit.

Mais si c'est un AVP "civil" ou une maladie, alors très peu probable !

La notion d'invalidité n'est ni objective, ni rationnelle.

les décisions diffèrent selon les régions car moi ils m'ont accordé les 80%
fait appel

Tous dépend si il y a des pathologies associés.

Bonjour,

Le pourcentage d'invalidité est il évalué aussi en fonction de l'age et de la situation professionnelle de la personne (en activité, au chomage ou retraité) et de la personne qui présente le dossier (assistante sociale, ou autre) ou simplement à un jugement subjectif.
Midarva?

Evaluer en fonction de la personne qui présente le dossier je ne pense pas.
L'age doit sans doute jouer un peu. Ce qui me parait logique.
Mais le situation professionnelle n'a rien a voir avec la dedans. 2 personnes présentant le même handicap n'aurait pas le même taux compte tenue de leur situation professionnelle ?

Bonjour

Le pourcentage d'invalidité attribué par les MDPH est dicté par un barême que vous trouverez ici:
http://minilien.fr/a0hu0w
voir pages 43 et suivantes

Amitiés
Jean-Luc

cc je suis dans declaration d'impot pour 2016 une question que j'ai oublie de vous poser , en fait avec le taux d'invalidité entre 50 et 79 % et une restriction substantielle a l'emploi , on a plus la demi part en plus aux impôts alors faut que j'enlève la pte croix sur mon papier pour cette année comme quoi j'ai plus de carte d'invalidité donc en fait vachement moins d'avantage fiscaux alors, redevance télé et taxe d'habitation ça saute tt c'est cela !! merci a ceux qui peuvent me renseigner

C'est exact, quand on a plus (ou pas) la carte d'invalidité, on perds tous les avantages liés à cette carte.

Si ton amputation est liée à un accident du travail, alors tu devrais pouvoir obtenir à nouveau les 80% et la carte, sinon, tu n'as que tes yeux pour pleurer.

ben j'aurai que mes yeux pour pleurer  alors ,car c'est pas un accident du travail , c'est sur la route mais j'étais pas sur le parcours travail maison , merci JP bonne soiree

Bonjour,
Ma carte d'invalidité est renouvelée tous les 10 ans avec es 80% mais si je réfère à vos écrits, en 2020, lors du renouvellement, il y aura anguille sous roche ...

Bonjour à tous.
Je me retrouve dans la situation "classique" où à la suite du renouvellement de ma carte d'invalidité, je passe de plus de 80% à moins de 80%.
Amputé en aout 2015, j'a depuis eu droit à une fracture du col du fémur en novembre 2016, et une reprise de la cicatrice et ablation d'un névrome en septembre 2017.
Je pense donc pouvoir argumenter en la faveur du maintien du taux au moins jusqu'au prochain renouvellement.
Sur la notification de décision, il est précisé 3 voies de recours possible en cas de contestation: conciliation, recours gracieux et recours contentieux.
Quel recours me conseilleriez vous pour la meilleure efficacité et rapidité possible?
Merci par avance.

Bonjour

Il me semble que si la conciliation n'aboutit pas il restera le recours contentieux. Non?
Personnellement, quand j'ai été aussi l'objet d'un rétrogradage à moins de 80%, j'ai simplement fait un courrier au Médecin responsable du grand appareillage, ce qui a été efficace.
Donc la conciliation me semble plus adéquate, étayée bien sur par un certificat médical béton.

Amitiés
Jean-Luc