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 Recherche fonctionnaire ne travaillant pas à temps plein

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MessageSujet: Recherche fonctionnaire ne travaillant pas à temps plein   Mer 25 Oct 2006 - 11:51

Bonjour,

Je suis à la recherche de personnes handicapées, travaillant dans la fonction publique, mais ne pouvant assumer un plein temps.

C'est mon cas, mais visiblement au niveau de la Mairie de Paris (mon employeur) je suis une exception, et j'aurai besoin de récupérer les articles de loi & décrets figurant sur un arrété de travail émanant d'un ministère par exemple.

Mon problème vient du fait que j'étais déjà fonctionnaire lorsque je me suis retrouvée amputée. Après 2 ans de rééduc j'ai souhaité retrouver mon emploi même si ma santé n'était pas au top (nécroses persistantes). A cette époque j'ai découvert que la DRH m'avait classifiée dans les dépressifs (afin de conserver mes droits à CLM & CLD selon leur dire car la méningite à l'origine de mon amputation n'est pas classée parmis les 30 maladies dites de longues durée).

Depuis, mon réel handicap n'a jamais été inscrit dans mon dossier.
Et mes jambes ne me permettent pas de travailler à temps plein, mais je ne peux croire que je sois la seule dans cette situation....

Merci de votre aide.

Cathy
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verosti
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MessageSujet: Re: Recherche fonctionnaire ne travaillant pas à temps plein   Mer 25 Oct 2006 - 20:23

Il existe trois catégories d'affections de longue durée exonérantes : les affections de la liste ALD 30, les affections dites "hors liste" et les polypathologies.

il existe trois catégories d'affections de longue durée pouvant donner lieu, pour le patient qui en est atteint, à une exonération du ticket modérateur :

Les affections de la liste ALD 30
Il s'agit des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement côuteuse, inscrites sur une liste de 30 affections de longue durée (ALD 30) établie par décret.

Liste des ALD 30 :

- Accident vasculaire cérébral invalidant.
- Insuffisances médullaires et autres cytopénies chroniques.
- Artériopathies chroniques avec manifestations ischémiques.
- Bilharzioze compliquée.
- Insuffisance cardiaque grave, troubles du rythme graves, cardiopathies valvulaires graves, cardiopathies congénitales graves.
- Maladies chroniques actives du foie et cirrhoses.
- Déficit immunitaire primitif grave nécessitant un traitement prolongé, infection par le virus de l'immuno-déficience humaine (VIH).
- Diabète de type 1 et diabète de type 2.
- Formes graves des affections neurologiques et musculaires (dont myopathie), épilepsie grave.
- Hémoglobinopathies, hémolyses, chroniques constitutionnelles et acquises sévères.
- Hémophilies et affections constitutionnelles de l’hémostase graves.
- Hypertension artérielle sévère.
- Maladie coronaire.
- Insuffisance respiratoire chronique grave.
- Maladie d'Alzheimer et autres démences.
- Maladie de Parkinson.
- Maladies métaboliques héréditaires nécessitant un traitement prolongé spécialisé.
- Mucoviscidose.
- Néphropathie chronique grave et syndrome néphrotique primitif.
- Paraplégie.
- Périartérite noueuse, lupus érythémateux aigu disséminé, sclérodermie généralisée évolutive.
- Polyarthrite rhumatoïde évolutive grave.
- Affections psychiatriques de longue durée.
- Rectocolite hémorragique et maladie de Crohn évolutives.
- Sclérose en plaques.
- Scoliose structurale évolutive (dont l'angle est égal ou supérieur à 25 degrés) jusqu'à maturation rachidienne.
- Spondylarthrite ankylosante grave.
- Suites de transplantation d'organe ;
- Tuberculose active, lèpre.
- Tumeur maligne, affection maligne du tissu lymphatique ou hématopoïétique.

Source : article D. 322-1 du code de la sécurité sociale, modifié par le décret n° 2004-1049 du 4 octobre 2004, publié au Journal officiel du 5 octobre.




Les affections dites "hors liste"
Il s’agit de maladies graves de forme évolutive ou invalidante, non inscrites sur la liste des ALD 30, comportant un traitement prolongé d’une durée prévisible supérieure à 6 mois et une thérapeutique particulièrement coûteuse (exemple : malformation congénitale des membres, embolie pulmonaire à répétition, dégénérescence maculaire).

pourriez vous etes dans cette liste?
en tout cas, bon courage et continuez vos recherches, car nous sommes vite classées selon les besoins...............
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Philippe Massé
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MessageSujet: Re: Recherche fonctionnaire ne travaillant pas à temps plein   Mer 25 Oct 2006 - 22:21

Petite précision pour terminer, c'est grace à l'avis consultatif du comité médical que l'employeur place les fonctionnaires et agents sur contrats (84-16 et décret de 49) dans des positions de logue maladie ou de longue durée . pour la procédure il faut se référer au décret 84.446 BOEM 350 Statut général des fonctionnaires
J'ai les autres textes à mon bureau je les mettrais en ligne demain soir.
Touchez vous l'allocation temporaire d'invalidité?

Petite remarque du gestionnaire RH que je suis, vous savez il est parfois très difficile de trouver des solutions pour certains cas, le problème est que nous sommes liés par les décisions et les expertises des comités médicaux. Nopus sommes aussi désarmés devant certines sitauations qui mériteraient le bénéfice d'un CLM ou d'un CLD , mais le comité médical en décide autrement, reste ensuite à prendre l'avis du comité médical supérieur, mais cela prend souvent un temps fou car ils sont surchergé par les dossiers. Nous gestionnaires nous avons à faire bien souvent à des situations dramatiques liées au non rendu de décisions des dits comités médicaux. A l'heure actuelle le délai d'attente pour le passage au comité médical des côtes d'armor est de 8 mois..... Imaginez les détresses que l'on doit gérer.

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MessageSujet: Re: Recherche fonctionnaire ne travaillant pas à temps plein   Jeu 26 Oct 2006 - 9:21

Wilkat,

Avez vous pu bénéficier d'un mi temps thèrapeutique? en tant qu'assimilée fonctionnaire, j'avais le droit un an..
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MessageSujet: Re: Recherche fonctionnaire ne travaillant pas à temps plein   Mer 1 Nov 2006 - 20:11

Bonsoir & merci pour vos réponses.

J'ai déjà bénéficié en 1998,1999 & 2000 de CLM, CLD & mi-temps thérapeutique, en fait ce n'est pas d'un congé dont j'ai besoin.

Je cherche à savoir s'il existe des aménagements de temps de travail car j'ai beaucoup de difficulté à assumer un temps plein.
Physiquement je n'arrive pas à suivre mon job + ma vie de mère de famille célibataire & ça m'ennerve de me retrouver en fauteuil roulant le soir chez moi...comment faire à dîner à mon fiston par exemple?
J'ai entendu parlé de l'IPP, mais je ne peux pas en bénéficier.
N'existe-t-il pas un système d'allocation évitant la perte de salaire en cas de travail à temps partiel découlant de mon invalidité?

Au plaisir de vous lire !!

Cathy
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Philippe Massé
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MessageSujet: Re: Recherche fonctionnaire ne travaillant pas à temps plein   Ven 3 Nov 2006 - 21:13

Je suis désolé mais la fonction publique ne recrute que des fonctionnaires à temps pleins , c'est prévu par le statut. Le seul cas ou un fonctionnaire peut être employé à temps partiel en touchant son traitement à taux plein est le temps partiel pour élever son enfant de 0 à 3 ans la CAF verse un complément. Avez vous vu du côté de la CAF et de la COTOREP?

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MessageSujet: Re: Recherche fonctionnaire ne travaillant pas à temps plein   Mer 15 Nov 2006 - 12:13

Bonjour Philippe,

Mes excuses pour la lenteur de ma réponse, mais ça porte à réflexion ce que vous m'avez appris !!
J'ai vraiment l'impression d'être dans une impasse. Je m'étais renseignée auprès de la COTOREP qui m'a dit ne rien pouvoir faire pour moi (ce problème avec mon employeur ne les concerne pas) et à la CAF, ils ont l'air tout aussi démunis que moi.
Je pense aller chercher des renseignements à la Maison Départementale des Handicapés qui s'est créee il y a peu.
Peut-être faut-il que je prenne un temps partiel & que de cela découlera le versement de l'AAH, et autres aides. Mais rien n'est moins sûr & il faudrait que je puisse connaître les différents plafonds de ressource.
Savez-vous s'il est possible de se les procurer quelque part ?

Par avance merci & bonne continuation à vous.

Cathy
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Philippe Massé
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MessageSujet: Re: Recherche fonctionnaire ne travaillant pas à temps plein   Mer 15 Nov 2006 - 22:26

L'idée est bonne et c'est à mon sens la seule solution.

Mais c'est un parcours assez cahotique pour l'obtenir. Le lien ci après vous dit tout:
Caisse d'allocations familiales

Pour le statut loi 84-16 Art. 6. -
Les fonctions qui, correspondant à un besoin permanent, impliquent un service à temps incomplet sont assurées par des agents contractuels.
Les fonctions correspondant à un besoin saisonnier ou occasionnel sont assurées par des agents contractuels, lorsqu'elles ne peuvent être assurées par des fonctionnaires titulaires.

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