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 Carte d'invalidité : arrêté du 23 mai 2006

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Webmestre ADEPA
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MessageSujet: Carte d'invalidité : arrêté du 23 mai 2006   Lun 12 Juin 2006 - 21:56

L'arrêté du 23 mai 2006 relatif aux modèles de la carte d'invalidité et de la carte de priorité pour personne handicapée.

Vous pouvez le télécharger sur le site Légifrance à l'adresse suivante (format HTM) :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622240A#

Tous les arrêtés relatifs à la loi du 11 février 2005 sur le site de la MDPH de l'Isère :
http://www.handicap38.org/dossierloiegalitechancesdroits.php
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MessageSujet: Belle évolution   Lun 10 Juil 2006 - 20:28

Une nouvelle carte? A bonnnnnn.... Bieeeeeeen....

Si ce n'ai pour la carte station pénible debout elle change de nom et surtout de couleur.

On croit rêver.

On ai peut être amputé d'un morceau mais pas du cerveau. Peut être que ça doit exister chez nos législateurs. Very Happy

C'est pas bien grave, on vaincra cheers

Franck
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Carte d'invalidité : arrêté du 23 mai 2006
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