Que disent les textes ?

Bonjour à tous,

Je souhaite savoir s'ils existe un texte légal qui précise les "obligations" d'un prothésiste.
Je précise ma pensée : un prothésiste a t -il une "obligation" de résultat en ayant accepté un patient, une prescription médicale d'appareillage. ?

Peut-il vous dire que le temps passe, qu'il a refait des emboitures,,, ( surtout parce que les manchons 3S ne vont pas !) et que le moment est venu de boucler le dossier,,la dite prothése qui ne va pas ( en gros facturer !) et revoir le médecin pour une nouvelle prescription ??

Cett question me mine "un peu beaucoup" , car sur le principe je ne suis pas du tout d'accord. Que va payer la sécu : un appareil inadapté ????
Je l'ai dit à mon prothésiste,,, lui, cela ne le choque pas,,, puisque cet appareillage ne va pas, il faut trouver une solution,,
Donc retour vers le médecin prescripteur le prothésiste et moi pour évaluer la situation... ,, et ce que je crains fort et lui faire entériner le dossier !
Vu que pour la précédente paire,, les emboitures en moins de 6 mois étaient archies trop grandes, je plongeais,, que croyez-vous qu'il arriva , constat du médecin, et nouvelle prescription au lieu de faire jouer la garantie.


Conclusion : appareil inadapté, la sécu paye, on recommence, je me paye des allers - retours, et je n'ai pas eu une paire de prothèses adaptées, et qui durent un peu de temps n'est ce pas un minimum depuis 2008 booooooooooooooooooooooooo y en a un petit peu marre, je fatigue !

Merci au bureau d'ADEPA pour les infos légales qu'il pourrait m'indiquer concernant ma question en caractère gras et à toute personne bien informée






[b]

Si tu l'a pas avant je te donne une réponse précise lundi

.

Merci Jean-Luc,, s'il y avait deux réponses, cela conforterait la justesse du dit texte .

Merci petit bouchon.

dans mon cas il ne s'agissait pas d'un amaigrissement,, cela à été constaté par le médecin ;

Citation :

Un orthoprothésiste a une obligation de résultat

peux-tu me dire sur quel texte tu t'appuies s'il te plait ? Merci par avance.

.

.

Ok pour la procédure mais comme qui dirait qu'il y a des problèmes parceque c'est difficile et que faut avant tout se pencher sur la dite difficulté. Puisque j'ai de mon coté le privilège de connaître Catherine depuis qu'elle chevauche une petite reine je suis entré en contact avec son prothésiste et nous avons décidé de faire équipe jusqu'a ce nous fassions le bon droit en terme d'appareillage et que la marche roule si je puis dire.

Super Lapin

Voila une prompte réaction de ta part J-Luc
qui me laisse entrevoir une issue plus souriante puisque tu connaissais antérieurement mon prothésiste,,, le dialogue en sera facilité,,,,je croise les doigts, j'espère retrouver mon autonomie dans quelques semaines.. cette espérance va bien vite faire retomber la pression et me rendre le sourire,,,,,ouf ! ça va aller

.

petitbouchon a écrit:

Ca, c'est l'idéal d'avoir quelqu'un qui intervienne pour rendre le prothésiste plus compréhensif
Bonne chance Catherine

C'est la magie de la communication et des relations par (et grâce) à internet ...

@ petit bouchon : Ce n'est pas tant de le rendre compréhensif,, qu'un échange de connaissances, de méthodes de travail, d'une complémentarité entre deux professionnels, pour une patience qu'ils connaissent l'un et l'autre.
Je suis certaine que mon prothésiste, en acceptant cette complémentarité sera satisfait, s'il trouve la solution au problème que je lui pose, Jean-Luc également, quant à moi, vous imaginez J'espère que cela va aller bien

@ Grand-Pierre : sans conteste l'internet c'est génial,,, et plus encore les hommes et femmes derrières leur écran qui s'ouvrent aux autres par ce vecteur.
Cela me donne l'occasion de dire que c'est cela ce que j'aime dans le forum d' ADEPA relier, informer, aider.... et c'est énorme quand on est seul avec son petit ou grand souci

.

C'est d'ailleurs là que réside tout l'intérêt de ce forum ! Si c'est pour papoter chiffons ou draguer, il y a plein d'autres sites et forums dédiés à ces âneries ... ici on est sérieux (au moins on essaye !!!! )

Citation :

ici on est sérieux Wink (au moins on essaye !!!! Laughing )

oh la la G-Pierre pas trop quand même,, tu vas effrayer les nouveaux arrivants

Citation :

..................... à ces âneries .

chiffons etc,,,,,, il en faut pour tous les gouts,,, y en a même que parlent motos tu te rends compte

Bonne soirée G-Pierre

Bonsoir Catherine,

Je suis content qu'une solution soit en vue pour toi, mais je voudrais revenir sur ta question initiale, l'obligation de résultat.

Je ne suis pas spécialiste mais je crois que oui, le prothésiste a une obligation de résultat.

Quand j'étais en transméta je galérais pour être appareillé : En 14 mois, OPG m'a fait 3 appareils différents et Chabloz un autre. C'est à dire que j'ai eu quatre appareils et que, comme le résultat n'était pas bon, pas un n'a pu être facturé à la sécu (j'ai vérifié sur mes relevés).

Mais j'espère que pour toi, en s'y mettant à deux, ils trouveront rapidement une bonne solution.

Bien amicalement
JP

Merci de ton message J-P ,,,je suis contente de savoir que l'on ne facture pas n'importe quel appareil,,,

Il ne t'a jamais été dit sur ces quatre appareils,,, que le temps passé à leur réalisation justifié que l'on puisse les facturer ?
Est ce que le prothésiste t'aurait dit par exemple, qu'il ne trouvait pas de solution pour toi ?

Citation :

Mais j'espère que pour toi, en s'y mettant à deux, ils trouveront rapidement une bonne solution.

moi aussi ,,, je veux le croire

catherine a écrit:

Il ne t'a jamais été dit sur ces quatre appareils,,, que le temps passé à leur réalisation justifié que l'on puisse les facturer ?
Est ce que le prothésiste t'aurait dit par exemple, qu'il ne trouvait pas de solution pour toi ?

Non, on continuait à chercher lui et moi.

Puis j'ai rencontré Pierre Chabloz au WE de ski d'ADEPA et il m'a dit qu'il pouvait essayer. Je suis venu chez lui mais ça n'a pas marché non plus (pour d'autres raisons que la prothèse d'OPG).

Entre temps, à force de chercher tous azimuts, je me suis bien rendu compte que la solution la plus efficace était de changer le niveau d'amputation, ce qui s'est avéré exact.

Du coup tous les efforts déployés pour concevoir un appareil dynamique pour une amputation en transméta se sont arrêtés là et la facturation aussi est restée en plan.

Je me renseigne tout de même pour lundi pour donner une information sure.


Tiens, je viens de tomber sur un coup de gueule poussé il y a deux ans. Les choses ont un peu changé pour moi depuis, heureusement, mais il fallait vraiment le vouloir. Vous allez comprendre pourquoi je fais preuve de tant de zèle sur ce forum.

"mercredi 24 octobre, 3954 éme jour de travail à l'institut de réadaptation, centre de sécurité sociale. Enseigne gigantesque; 22000 mètres carrés de bâtiments pour un coût de 45 millions d'euros. Je viens de tomber sur la facture d'une prothèse réalisée dans le secteur privé...9000 euros. Chez nous cet appareil aurait coûté environ 2400 euros mais c'est une somme que la sécu, par l'intermédiaire de ses différentes instances représentatives refuse de nous allouer afin d'alléger notre coût de fonctionnement. Au bout du compte la prothèse sera remboursée tout de même par cette même sécu et les mutuelles. Ici, nous glandouillons aimablement au milieu de locaux surréquipés. Depuis la rentrée de septembre je pleure chaque semaine pour qu'on me donne davantage de travail pendant que mon médecin-chef envoie à tour de bras des patients se faire appareiller dans le privé. Lorsque je termine une prothèse d'essais (ce sont les plus longues à réaliser, précisément à cause des essais), la version définitive (très rapide à finaliser) est confiée au privé pour que nous n'ayons pas a supporter le prix des pièces.
En définitive nous sommes devenus un maillon indispensable permettant à des petits malins de gagner des sommes énormes grâces aux cotisations de chacun. Le bâtiment dans lequel je travaille n'est qu'une vitrine d'amuse couillons et ça me déprime terriblement. Je fais un boulot passionnant dans un contexte absurde."

Merci Jean-Luc pour les infos sures que tu pourrais communiquer.

Je pense ne pas être la seule à vouloir cette info,, des prothèses "ratées" je veux dire très mal adaptées,,, il y a en un bon paquet payées par la sécu, qui circulent chaque jour en France ........circulent tant bien que mal ouille.

Ton coup de gueule est l'autre côté du miroir de ce que nous vivons comme amputés. Ces deux visions se complètent.
Ces prix exorbitants ! Les marges sont énormes. D'où l'exigence légitime des amputés à vouloir un appareil adapté pour une autonomie maximum.

Donc

Il n'y a pas d'obligation de résultat mais de moyen. Le prothésiste est en tort si il n'a pas mis les moyens dans la limites de la prescription pour atteindre l'objectif fixé par celle ci.

Si on peux prouver que le résultat à été promis par le thérapeute on peux également se retourner contre lui si il n'a pas été atteint

Catherine,

Je viens juste de recevoir un courrier de la CRAMIF (Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile de France) me demandant si je suis satisfait d'un appareil (une "chaussure orthopédique", c'est à dire un sabot en fait) qui m'a été confectionné (facturé et remboursé) au printemps.

Je crois que c'est la première fois que je reçois un tel courrier, mais tu vois, la sécu suis ce qu'on fait avec ses sous !!!!

Bien amicalement et à bientôt
JP

Merci J-Luc pour la réponse.
J-P : je n'ai jamais reçu ce genre de courrier.

Bonjour à tous,

Pour répondre avec précision à la question initiale, la profession des orthoprothésistes figure depuis 2005 au code de santé publique. Les deux textes de référence sont les articles L4364-1, D4364-1 et suivants.

A part définir la profession et ses conditions d’exercice, il n’apparaît nulle part une obligation de résultat. En terme de statut, ce ne sont pas des artisans mais des auxiliaires de santé.
Dès lors qu’ils délivrent un appareillage conforme à la prescription, on ne peut rien leur reprocher.

Le médecin-prescripteur n’a également qu’une obligation de moyen et, sauf erreur manifeste, ne peut voir sa responsabilité engagée.
Je ne connais aucun thérapeute qui s’avancerait à promettre un résultat à coup sûr. Tout au plus peut-il se montrer confiant, ce qu’il ne fera qu’oralement.

La CRAMIF, pour l’île de France, procède par sondage sur les appareillages qui ont fait l’objet d’une demande de prise en charge de sa part. Ne sont donc pas concernés tous les appareillages qui sortent des CRA comme Valenton, totalement transparents pour elle et pour lesquels elle n’interviendra pas.
On peut aussi ne pas attendre d’être sollicité et s’adresser au service appareillage de sa caisse.

Bien sincèrement.

"Si on peux prouver que le résultat à été promis par le thérapeute on peux également se retourner contre lui si il n'a pas été atteint"

"
Je ne connais aucun thérapeute qui s’avancerait à promettre un résultat à coup sûr. Tout au plus peut-il se montrer confiant, ce qu’il ne fera qu’oralement donc sans preuve."


En fait il y a eu un cas de figure en France avec la mise en tort du centre où avait été produit l'appareil.

Bonjour,

« Un cas de figure » ?
Un seul cas pour toute la France ? C’est un peu l’arbre qui cache la forêt.
Il faudrait en dire un peu plus.

La CRAM peut appliquer une sanction financière en ne réglant pas le fournisseur.
Dans la pratique, comme il s’agit de deux services différents, elle s’applique rarement. Le service appareillage met plus de temps à recevoir et traiter les doléances de l’usager que le service comptable à régler le fournisseur.

Sincèrement.

Ben oui quoi, un seul, pas du tout fait pour cacher la forêt. c'est comme ça, c'est tout.

Bonsoir à tous,

Je ressors ce vieux sujet parce que j'ai une question qui ressemble à celle de Catherine :

Mon prothésiste a réalisé ma première mise "définitive" en Décembre, mais cette prothèse ne va pas.

Après en avoir longuement discuté tous les trois (avec le médecin) il a été décidé de refaire l'emboiture mais en utilisant une autre approche et une autre technique.

Mais là, problème : Le prothésiste dit que la caisse ne peut pas prendre en charge un changement d'emboiture tout de suite après la livraison de la définitive et qu'il faut attendre 6 mois pour pouvoir refaire l'emboiture. En fait, ce qu'il veut, c'est faire la deuxième mise avec cette technique différente. Moi, je ne veux pas d'une deuxième mise tant qu'on aura pas réussi à faire une première mise convenable.

Est ce que quelqu’un connait cette réglementation sur ce délai de six mois ? Les textes imposent ils réellement un délai ? Où trouver les textes qui régissent cette pratique ?

Merci de vos lumières

JP

Si la prothèse ne va pas , il faut la refaire, et là je ne vois plus où est le problème à part que le prothèsiste n'est pas enchanté de faire deux fois le boulot, mais bon, quand c'est raté c'est raté.

C'est drôle, dans un centre ça ne pose jamais question ce genre de truc. Et si on se loupe trop souvent l'enveloppe allouée par la sécu ne varie pas d'un iota. Juste qu'en cas de déficit en fin d'année on limite les dépenses l'année suivante et on renouvele pas le personnel sur le départ.

Alors que les boites privées semblent faire payer leurs échecs. Il me semble pourtant que le montant des remboursement devrait pourtant permettre de les absorber. De plus en cas de problèmes persistants nous sommes justement là, nous les centres, pour revoir tranquillement les problèmes.

jean luc a écrit:

Si la prothèse ne va pas , il faut la refaire, et là je ne vois plus où est le problème à part que le prothésiste n'est pas enchanté de faire deux fois le boulot, mais bon, quand c'est raté c'est raté.

Oui, d'autant moins enchanté qu'il s'est trompé sur toute la ligne :
Il a utilisé la même technique que celle qu'avait utilisé Valenton et qui ne donnait pas de bons résultats. Je n'étais pas trop partant au début mais sur son insistance, j'ai fini par lui faire confiance. Il a mis cinq mois et 3 provisoires ratées pour finalement "recopier" l'emboiture de Valenton, en essayant d'en corriger les défauts (dont le principal était l'alignement fantaisiste du pied), et en utilisant le même manchon.
Cette 4ème provisoire était effectivement meilleure que le modèle original mais la définitive a perdu en précision et même si le résultat n'est pas bon, c'est quand même une amélioration de la précédente.

Pour l'emboiture suivante, il compte mettre en œuvre une approche tout à fait différente (une de celles qu'il avait écartée au début). Le problème n'est pas sur le principe de la refaire, mais porte sur le délai pour la refaire.
Mais je crois que je n'ai pas le choix, je suis complètement à sa merci.

Citation :

De plus en cas de problèmes persistants nous sommes justement là, nous les centres, pour revoir tranquillement les problèmes.

Heu... Je suis sorti de Valenton avec un appareillage que tout le monde savait raté, eux comme moi .... Et je me suis tourné vers le privé sur les conseils du médecin chef adjoint car le centre n'était pas en mesure de faire le boulot correctement.
Visiblement, personne ne sait appareiller une ATCT.

Citation :

C'est drôle, dans un centre ça ne pose jamais question ce genre de truc.

C'est vrai que pour l'unique centre que j'ai connu, ça ne pose pas question : appareillage raté ou réussi, de toutes façons tu dégages : il faut optimiser la facturation des nuitées à l'assurance maladie.

J'espère que chez toi, les choses sont différentes, que les "usagers" ne sont pas vus que comme de la matière pour alimenter l’activité du centre ...

Mmmh!!! vaut mieux que je continue mon boulot comme je l'entend sans m'occuper de ce qui se passe ailleurs......

... Mais franchement je suis révolté!!!!!