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 Travailleur handicapé, impôts et prime à l'emploi...

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Wahoo
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Nombre de messages: 101
Age: 44
Localisation: Ste Geneviève Des Bois - Essonne
Type d'amputation: Tibiale gauche suite erreur chirurgicale
Date d'inscription: 31/12/2008

MessageSujet: Travailleur handicapé, impôts et prime à l'emploi...   Lun 26 Sep 2011 - 17:28

Hello,
Voilà j'ai ma sous-directrice qui me tanne pour que je renouvelle mon statut de travailleur handicapé expiré depuis 2005 alors que je ne souhaite pas du tout avantager mon employeur en matière d'allégement fiscaux... Trop long à vous expliquer...

2 questions :

- Elle me dit qu'en étant reconnu travailleur handicapé, j'avais droit à une demi part en plus au niveau de impots. Or il me semble, à moins que la législation ait changé, qu'il faut avoir un taux d'invalidité de 80%, non?

- Lors de mon embauche en 1998, mon employeur a refusé de me recruter en tant que travailleur handicapé et du coup je n'ai pas eu droit à la prime de 1500€ versée par l'AGEFIPH, alors que cela m'aurait bien aidé à faire équiper mon véhicule à l'époque.
Si mon employeur me déclare aujourd'hui en tant que travailleur handicapé, vais je avoir droit à cette prime?

Merci de vos réponses qui m'aideront quant à ma décision.

_________________


Le Pacifique est un océan immense. Vous n'y trouverez pas l'ennemi si vous ne le voulez pas. Richard O'Kane.
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marie05
Actif


Nombre de messages: 144
Age: 54
Localisation: pas de calais
Type d'amputation: tibiale
Date d'inscription: 27/08/2011

MessageSujet: Re: Travailleur handicapé, impôts et prime à l'emploi...   Lun 26 Sep 2011 - 17:46

Voici une première partie de réponse :

Vous et/ou votre conjoint/partenaire êtes titulaire d’une pension pour une invalidité d’au moins 40 % ou d’une carte d’invalidité d’au moins 80 %


Pour pouvoir bénéficier par personne d'une demi-part supplémentaire, vous et/ou votre conjoint/partenaire devez être titulaire :

- d'une carte pour une invalidité au moins égale à 80 % ;

- ou d'une pension d'invalidité pour accident du travail de 40 % ou plus.

Si vous remplissez ces conditions, cochez la ou les cases P et/ou F. Vous pouvez bénéficier de cette demi-part dès l'année où vous avez déposé votre demande de carte d'invalidité, même si elle n'est pas encore attribuée. Vous devez être en mesure de fournir le justificatif lorsqu'elle vous sera délivrée. Si elle n'est pas accordée, une déclaration des revenus rectificative devra être déposée.




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Fred
Modérateur


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Age: 44
Localisation: Alsace (68)
Type d'amputation: RAK
Date d'inscription: 20/11/2006

MessageSujet: Re: Travailleur handicapé, impôts et prime à l'emploi...   Ven 30 Sep 2011 - 22:22

La reconnaissance "travailleur handicapé" de la MDPH est-elle automatiquement transmise à ton employeur ?
Que tu ne veuille pas, pour une raison ou une autre, en faire "profiter" ton patron est une chose, mais ce serait tout de même bon pour toi d'avoir ce papier sous le coude, pour l'éventuel cas ou tu devais (ou voulais) chercher un autre boulot...

Pour la ½ part aux impôts, je confirme la réponse de marie05.

Concernant la prime, je ne saurais te dire, d'ailleurs j'ignorais que cette prime éxistait, et moi-même n'en ai jamais vu la couleur !
What the fuck ?!?

_________________
       N'est grave que ce qu'on veut bien considérer comme tel.            (Xavier Patier)
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L'AVIZOIS
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Age: 57
Localisation: Marne (51) - Coteaux Sud d'Epernay
Type d'amputation: 1/3 moyen supérieur, Jambe droite - Genou c-Leg
Date d'inscription: 17/01/2009

MessageSujet: Re: Travailleur handicapé, impôts et prime à l'emploi...   Ven 30 Sep 2011 - 23:33

Je confirme les propos de Marie05, concernant la demi-part des impôts.
Maintenant, pour la reconnaissance de travail Handicapé (RTH) je peux te donner quelques informations. La RTH oblige ton employeur à adapter ton poste de travail (bureau, machine ou autres). Tu peux demander un aménagement par l'intermédiaire du médecin du travail.
De plus, la RTH contraint ton employeur à programmer tous les ans, une visite à la médecin du travail.


Pour l'AGEFIPH je peux te confirmer que la modification est prise en charge (partielle ou totale). Simplement il faut respecter un intervalle de X années entre deux demandes.
J'ai bénéficié d'une prise en charge par l'AGEFIPH, les autres ont été prises en charges par mon employeur (banque nationale) qui se substituait à l'AGEFIPH.
Il "semblerait" qu'il existe une prime pour l'achat d'un véhicule (neuf ou occasion), prime payée une seule fois ! J'en ai bénéficié toujours par l'entremise de mon employeur, mais l'aménagement du véhicule est resté à ma charge. CQFD.

Je ne peux apporter aucune certitude sur l’existence de cette prime, mais si mon employeur m'a faite cette proposition, c'est quelle doit bien exister !. Pour votre information, j'ai en contrepartie signé un document certifiant que je n'ai jamais perçue cette prime précédemment (Sous tutelle AGEFIPH )

Voici donc les infos que je peux vous communiquer.
A+ et dispo pour plus amples informations
Didier

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Crisyl95
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MessageSujet: Re: Travailleur handicapé, impôts et prime à l'emploi...   Mer 12 Oct 2011 - 13:48

Bonjour,

JE ne savais pas que la RQTH faisait bénéficier dune prime.
Personne m'en a parlé non plus.

CDT

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MessageSujet: Re: Travailleur handicapé, impôts et prime à l'emploi...   Mer 12 Oct 2011 - 22:09

Bonjour,
L'embauche d'un travailleur handicapé donne à droit à l'obtention d'une prime (versée par l'AGEFIPH) de 1600 € à l'employeur et de 900 € à l'employé. ça fonctionne pour les CDD (minimum 12 mois) et les CDI mais une seule fois par employé bien sûr. L'asso handisport dont je suis présidente emploie un travailleur handicapé et nous avons eu droit à cette prime.
Cette prime est différente des aides pour l'achat ou l'aménagement d'un véhicule ou pour l'aménagement du poste.
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elfie
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MessageSujet: Re: Travailleur handicapé, impôts et prime à l'emploi...   Mer 16 Nov 2011 - 20:49

Bonjour,

A partir du 1er janvier 2012, les primes à l'embauche pour les travailleurs handicapés ne seront plus automatiques...

http://www.faire-face.fr/archive/2011/11/15/a-partir-du-1er-janvier-2012-l-agefiph-va-remplacer-so.html#more

ça ne va sûrement pas aider à l'emploi des personnes handicapées !
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