Forum d'entraide pour les Personnes Amputées
 
AccueilAccueil  PortailPortail  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion    

Activités physiques, ludiques, conviviales ....

consultez l'agenda d'ADEPA...

Messages privés indésirables ou inattendus:

Signalez!


Partagez | 
 

 recours divers

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
minnie
Actif
avatar

Nombre de messages : 992
Localisation : Paris
Type d'amputation : tibiale droite suite accident thérapeutique
Date d'inscription : 08/05/2009

MessageSujet: recours divers   Sam 16 Juil 2011 - 7:53

Si vous êtes victime d'une maladie noesocomiale, d'un accident thérapeutique , il existe pour ceux qui ne veulent pas aller au procès (long et coûteux)un organisme qui vous indemnise en fonction du préjudice subit:

www.oniam.fr/


Je viens d'être indemnisée d'une assez belle somme sans bourse déliée et vous disposez d'un délai de 10 ans pour faire votre demande qui sera traitée dans l'année.


Il existe également pour les accidents de la voie publique avec ou sans délit de fuite un organisme similaire qui traitera votre dossier à condition de faire votre demande dans les trois ans qui suivent l'accident dont vous avez été victime:

http://www.fondsdegarantie.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=72&Itemid=82

_________________
Amitiés.


Minnie.

Contact   Adepa /Paris/Ile de France.

Ce n'est pas parce-que les choses sont difficiles que nous n'osons pas les faire, c'est parce-que nous n'osons pas les faire qu'elles sont difficiles.


Sénèque ( philosophe romain:  4 av. J.C)
Revenir en haut Aller en bas
Morgan
Actif
avatar

Nombre de messages : 289
Age : 28
Localisation : Lille
Type d'amputation : Fémorale droite de type gritti suite AVP // MANCHON Chabloz GENOU C-leg et PIED Flexwalk
Date d'inscription : 16/03/2010

MessageSujet: Re: recours divers   Sam 16 Juil 2011 - 22:51

Hello Minnie!

Cela marche-t-il aussi si on est responsable de son AVP?
Je ne pense pas mais sait on jamais Smile

Merci pour l'information en tout cas

_________________
Amputé fémorale droit type "gritti" suite à un AVP. Manchon CHABLOZ Genou C-LEG et Pied Flexwalk
Revenir en haut Aller en bas
minnie
Actif
avatar

Nombre de messages : 992
Localisation : Paris
Type d'amputation : tibiale droite suite accident thérapeutique
Date d'inscription : 08/05/2009

MessageSujet: Re: recours divers   Dim 17 Juil 2011 - 5:02

Je ne crois pas Morgan mais je vais aller regarder sur le site pour te confirmer.


_________________
Amitiés.


Minnie.

Contact   Adepa /Paris/Ile de France.

Ce n'est pas parce-que les choses sont difficiles que nous n'osons pas les faire, c'est parce-que nous n'osons pas les faire qu'elles sont difficiles.


Sénèque ( philosophe romain:  4 av. J.C)
Revenir en haut Aller en bas
minnie
Actif
avatar

Nombre de messages : 992
Localisation : Paris
Type d'amputation : tibiale droite suite accident thérapeutique
Date d'inscription : 08/05/2009

MessageSujet: Re: recours divers   Dim 17 Juil 2011 - 5:09

Morgan,

Après consultation voici-se que j'ai trouvé dans les clauses de restriction:


Vous ne devez pas être l’auteur de l’accident ni être le propriétaire du véhicule en cause.


Fallait pas rêver quand même!!!!

_________________
Amitiés.


Minnie.

Contact   Adepa /Paris/Ile de France.

Ce n'est pas parce-que les choses sont difficiles que nous n'osons pas les faire, c'est parce-que nous n'osons pas les faire qu'elles sont difficiles.


Sénèque ( philosophe romain:  4 av. J.C)
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: recours divers   

Revenir en haut Aller en bas
 
recours divers
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Recours malfaçon artisan
» Divers Bromélias
» Photo divers du club de Brest
» RECOURS ????
» Aéroplan: un recours collectif est demandé

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le Forum d'ADEPA :: Société - Vie quotidienne :: Droits et Législations-
Sauter vers: