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 recours divers

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2 participants
AuteurMessage
minnie
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minnie


Nombre de messages : 997
Localisation : Paris
Type d'amputation : tibiale droite suite accident thérapeutique
Date d'inscription : 08/05/2009

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MessageSujet: recours divers   recours divers EmptySam 16 Juil 2011 - 7:53

Si vous êtes victime d'une maladie noesocomiale, d'un accident thérapeutique , il existe pour ceux qui ne veulent pas aller au procès (long et coûteux)un organisme qui vous indemnise en fonction du préjudice subit:

www.oniam.fr/


Je viens d'être indemnisée d'une assez belle somme sans bourse déliée et vous disposez d'un délai de 10 ans pour faire votre demande qui sera traitée dans l'année.


Il existe également pour les accidents de la voie publique avec ou sans délit de fuite un organisme similaire qui traitera votre dossier à condition de faire votre demande dans les trois ans qui suivent l'accident dont vous avez été victime:

http://www.fondsdegarantie.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=72&Itemid=82
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Morgan
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Morgan


Nombre de messages : 289
Age : 34
Localisation : Lille
Type d'amputation : Fémorale droite de type gritti suite AVP // MANCHON Chabloz GENOU C-leg et PIED Flexwalk
Date d'inscription : 16/03/2010

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MessageSujet: Re: recours divers   recours divers EmptySam 16 Juil 2011 - 22:51

Hello Minnie!

Cela marche-t-il aussi si on est responsable de son AVP?
Je ne pense pas mais sait on jamais Smile

Merci pour l'information en tout cas
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minnie
Actif
minnie


Nombre de messages : 997
Localisation : Paris
Type d'amputation : tibiale droite suite accident thérapeutique
Date d'inscription : 08/05/2009

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MessageSujet: Re: recours divers   recours divers EmptyDim 17 Juil 2011 - 5:02

Je ne crois pas Morgan mais je vais aller regarder sur le site pour te confirmer.

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minnie
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minnie


Nombre de messages : 997
Localisation : Paris
Type d'amputation : tibiale droite suite accident thérapeutique
Date d'inscription : 08/05/2009

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MessageSujet: Re: recours divers   recours divers EmptyDim 17 Juil 2011 - 5:09

Morgan,

Après consultation voici-se que j'ai trouvé dans les clauses de restriction:


Vous ne devez pas être l’auteur de l’accident ni être le propriétaire du véhicule en cause.


Fallait pas rêver quand même!!!!
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