Crisyl95 Actif
Nombre de messages : 57 Age : 50 Localisation : Chessy Les Mines Type d'amputation : Trans Tibiale Gauche - Manchon sur mesure, accroche distale et Pied Proflex - Rhone Orthopedie Date d'inscription : 28/02/2011
| Sujet: LOI ou DECRET de Juillet 2010 sur les Accident de travail Lun 4 Avr 2011 - 17:51 | |
| Bonjour,
Je suis à la recherche de l'article de loi ou le décret de Juillet 2010 qui explique que lors d'un AT la personne amputé pourrais être doter de matériel hors catégorie.
Revêtement en silicone Pied hors catégorie manchon etc...
Je n'arrive pas à le trouver.
Merci à tous | |
|