Expertise médicale et "consolidation"

Bonjour,

Je viens de recevoir un courrier de mon assurance me disant que l'expert médical a considéré que j'étais "consolidé" et il a fixé un taux d'incapacité. Sur cette base, l'assurance calcule le montant d'une indemnité et m'envoie une quittance à signer pour "obtenir les fonds". Je pense que si je signe, je clôture définitivement le dossier.

Or, même si je suis effectivement bien cicatrisé, je ne crois pas que je sois "consolidé" c'est à dire étant arrivé au bout du processus de réparation. En effet, je ne suis toujours pas appareillé de manière satisfaisante: Je cherche toujours une solution de chaussage car je ne parviens pas à porter un appareil ou une chaussure orthopédique toute une journée.

Si aucune solution d'appareillage n'est trouvée, et en accord avec les médecins, je choisirais de modifier mon niveau d'amputation pour retourner sur un terrain connu des prothésistes. J'espère par ce moyen trouver enfin une solution satisfaisante sur le long terme. Je pense que si une telle décision doit être prise, elle le sera très prochainement, probablement au cours du 2ème trimestre. Je suppose aussi que ce changement de niveau d'amputation modifiera également le taux d'incapacité, et que si je clôture le dossier maintenant, je n'aurais plus aucune chance de le faire rouvrir par la suite.

J'ai donc bien envie de ne pas signer, même si (évidemment !) ces fonds seraient les bienvenus en ce moment. Que me conseillez vous ? Combien de temps un dossier peut il rester ouvert ? Qu'est ce que le mot "consolidé" veux dire dans le langage des assurances ?

Merci par avance de vos lumières

Amicalement

Jean-Pascal

Bonjour JP,

Je vais t'apporter le peu de connaissances que j'ai en ce domaine.

Tout d'abord un dossier médical consécutif à un accident dont on n'est pas responsable n'est JAMAIS totalement clos (encore faut-il pouvoir justifier que l'état initial a empiré pour pouvoir le réouvrir ...)
Le terme de consolidation est utilisé lorsque l'état de santé ne va plus évoluer (je suis considéré consolidé depuis courant aout 2010) mais ce n'est pas le seul élément déclencheur du versement des indemnités.
D'ailleurs en ce qui te concerne, es-tu en relation avec un avocat ? J'ai reçu la semaine dernière un document de l'assurance adverse qui me faisait une proposition que je qualifie d'indécente ! Mon avocate m'a recommandé de ne RIEN signer et m'a expliqué que c'est la procédure habituelle (ils sont obligés de faire une proposition dans un délai donné faute de quoi des indemnités supplémentaires peuvent leur être demandées)

Je ne veux surtout pas me mettre à ta place mais je crois que le plus urgent est d'entrer en contact avec un cabinet d'avocat pour assurer une bonne défense de ton affaire (grosso-modo 10% de l'indemnité)

Tiens nous au courant

Bonsoir Pierre,

Merci de ta réponse.
Tout d'abord, non, je ne suis pas en relation avec un avocat. Je me suis blessé tout seul, par maladresse. Je suis donc l'unique responsable. Je ne savais même pas que je pouvais obtenir des indemnités dans ce cas. C'est mon assurance elle même, que j'avais contacté pour la partie auto et la revalidation du permis, qui m'a dit de faire une déclaration à la branche "personnes". Ces indemnités sont donc une bonne surprise.

Mais comme je traîne la patte depuis plus d'un an maintenant sans parvenir à trouver de solution d'appareillage satisfaisante, et après avoir beaucoup consulté, j'ai l'impression que la seule solution efficace sera de repasser sur le billard. Et si c'est le cas, c'est une décision qui ne sera prise que dans quelques mois. J'en ai parlé à l'expert, et cela figure sur son rapport.

C'est pour cela que je ne veux pas "précipiter les choses" car une nouvelle amputation changera bien évidemment le taux d'incapacité.

Je crois que je vais suivre ton conseil, et aller consulter un avocat, même si je ne veux pas entrer en conflit avec ma propre assurance.

Bien cordialement
Jean-Pascal

Beaucoup de municipalités organisent des permanences d'avocats régulièrement. Elles ont pour but non pas de traiter une affaire mais de donner le bon conseil quand à la marche à suivre (qui aller voir et que demander)
Ces permanences sont gratuites !

Oui, tout à fait !

En fait je pensais aller demander en premier à la permanence juridique de l'APF dont je suis adhérent. J'ai aussi un collègue de bureau qui a beaucoup travaillé dans les assurances avant, et avec qui je suis assez lié pour pouvoir lui demander son avis (conseil ?) sur ce point.

Je te tiens au courant
Amicalement
JP

Mon premier réflexe serait de te dire ne pas signer puisqu'apparemment tu t'orienterais peut être vers une autre solution thérapeutique avec un autre acte d'amputation.

Même si un dossier n'est jamais clos, une signature qui vaut acceptation d'un protocole, entraînera certainement plus de difficultés pour le rouvrir.

J'espère que le service juridique de l'APF pourra te renseigner sinon il reste effectivement les maisons de la justice en mairie.

Bon courage
Amicalement

Audrey

JP, je sais que tu ne relèves pas de ce cas, mais peut-être que l'interprétation du terme " état de consolidation du malade " dans mon dossier peut t'éclairer?

Dans mon cas, c'est la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents thérapeutiques qui m'indemnisera puisque je n'ai pas voulu porter plainte auprès des responsables de mon amputation.
Mon dossier a été jugé recevable par cette commission mais il m'a quand même fallu me présenter devant des experts qui ont estimés les dommages subis et tout ce qui va avec.
Cette commission ne pouvait pas faire d'offre tant que mon état ne soit considéré comme consolidé, ce qui veut dire des mois, des années peut-être avant de toucher le moindre petit euro.
Je peux refuser l'offre qui me sera faite, même si mon état a été jugé consolidé et saisir la justice.
Mon taux d'incapacité permanente est de 33/1OO pour la perte d'un pied. Je serais indemnisée sur les postes:
Frais médicaux et paramédicaux non pris en charge par la sécu; frais de séjour à l'hôpital et du CRA, forfait hospitalier, chambre individuelle, etc ( dans mon cas 5 mois )
Aménagements/réaménagements , transformations de ma résidence principale et secondaire.
Frais d'appareillages renouvelés tous les 4 ans et également pour les esthétiques, les prothèses de bains .
Véhicule adapté automatique avec accélérateur à gauche;
Frais d'assistance et de conseils.
Puis pour les préjudices de déficit fonctionnel, de souffrances ,d'esthétique...
Cela peut-il t'aider ou en aider d'autres pour prendre leur décision? Au moins les éclairer sur des postes auxquels ils n'auraient pas pensés.
je recevrai mon offre dans 2 mois maximum et je pourrai soit la valider ou la rejeter.Pour ma part, je pense que je l'accepterai .

Minnie, Audrey, Pierre,

Merci de vos réponses.
J'ai eu l'assureur au téléphone cet après midi. Je lui ai expliqué ma situation et il l'a tout a fait compris. Il a noté en direct sur le dossier qu'il le mettait en attente et qu'il me rappellerait en Septembre pour connaître ma décision et ma situation à ce moment.
Donc tout va bien de ce côté. Par ailleurs, j'avais pris un RV avec le service juridique de l'APF pour début Mars : je vais maintenir ce RV car ça ne peut pas nuire.

Minnie, ce taux de 33% me surprend un peu. Mon demi-pied a été jugé (adjugé !) à 30 % et j'ai lu sur je ne sais quel site qu'une tibiale était cotée autour de 50 %. Même mal estimée, une tibiale basse comme la tienne cotée à 33 % me semble bien pingre. Maintenant, je ne sais pas quels sont les critères qui rentrent en ligne de compte dans ce calcul.

Bien amicalement
Jean-Pascal

minnie a écrit:

Mon taux d'incapacité permanente est de 33/1OO pour la perte d'un pied. Je serais indemnisée sur les postes:
Frais médicaux et paramédicaux non pris en charge par la sécu; frais de séjour à l'hôpital et du CRA, forfait hospitalier, chambre individuelle, etc ( dans mon cas 5 mois )
Aménagements/réaménagements , transformations de ma résidence principale et secondaire.
Frais d'appareillages renouvelés tous les 4 ans et également pour les esthétiques, les prothèses de bains .
Véhicule adapté automatique avec accélérateur à gauche;
Frais d'assistance et de conseils.
Puis pour les préjudices de déficit fonctionnel, de souffrances ,d'esthétique...
Cela peut-il t'aider ou en aider d'autres pour prendre leur décision? Au moins les éclairer sur des postes auxquels ils n'auraient pas pensés.

Bpnjour Minnie,

Je dois voir mon médecin traitant pour ma consolidation lundi soir. Je vais ensuite être convoquée par le médecin de la MSA ( car je suis agriculteur exploitant) pour faire accepter ma consolidation; que dois je préparer pour cette visite? est ce moi qui dois lister tous les points auxquels je pense ou est ce eux qui vont me donner leur avis? merci pour ta réponse Minnie.

Bonjour Christophe.

Toutes les explications et conseils que je te donnais ont disparus comme par magie de mon écran. Pas le courage de recommencer.

Je t'envoie mon n° de tél perso par mp, tu peux m'appeler aussitôt et je t'expliquerai comment s'est passée mon expertise.

Minnie

je pars soigner mes vaches, je t'appelle finalement en rentrant.

Christophe,

Je ne suis pas (encore !) expert dans ce domaine mais je crois fermement qu'il ne faut pas aller à une visite "d'expertise" seul. C'est le meilleur moyen de minimiser l'indemnisation à laquelle on peut prétendre. Ou plutôt de laisser "la partie adverse" la minimiser. C'est ce que j'ai fait lors de la première expertise mais je ne le ferais pas pour la seconde.

On m'a conseillé de me faire aider d'un "médecin de recours", qui est un médecin expert aussi, et qui peut défendre son client comme un avocat le fait dans le domaine juridique. C'est un investissement qu'on doit largement retrouver au final. C'est en tout cas un conseil que je compte suivre pour moi même.

Tu peux aussi aller consulter un cabinet d'avocats spécialisés dans le dommage corporel. Ils sont très peu nombreux car c'est un secteur très spécialisé. Ils te conseilleront efficacement sur la bonne manière de monter ton dossier. Le plus souvent tu n'as pas à faire l'avance des frais d'honoraires car ils se paient au moment où tu touches ton indemnisation. A moins que tu n’ai déjà convenu de quelque chose avec l'assureur. Dans ce cas, les choses étant déjà convenues, l'avocat ne peut plus agir.

Avec les avocats, comme avec les architectes, il faut conclure en premier un contrat d'honoraires pour ne pas avoir de surprises ensuite.

Cordialement
JP

Bonjour Christophe,

Citation :

Je dois voir mon médecin traitant pour ma consolidation lundi soir. Je vais ensuite être convoquée par le médecin de la MSA ( car je suis agriculteur exploitant) pour faire accepter ma consolidation; que dois je préparer pour cette visite? est ce moi qui dois lister tous les points auxquels je pense ou est ce eux qui vont me donner leur avis?

Je ne t'ai pas répondu plus tôt car n'y connaissant pas grand chose sur la question "assureurs", voir rien, je te te communique des informations qui m'ont été transmises par une personne auprès de qui je me suis renseigné :

Une expertise est toujours un préalable, après la consolidation, pour une proposition d'indemnisation. Il convient donc d'apporter tous les éléments permettant d'apprécier le préjudice subi: perte de salaires ou de revenus, préjudice moral, pretium doloris, esthétique, sportif (fournir la licence du sport pratiqué)..., bref, toutes les preuves qui démontrent que la vie a changé. Il lui sera fait une proposition d'indemnisation. Libre à lui de l'accepter ou de demander une contre-expertise. A ce niveau, c'est une bataille d'experts: celui de l'assurance qui va payer va chercher par tous les moyens à minimiser le coût. C'est son travail, on ne peut lui en vouloir.
Chaque élément est examiné et comptabilisé en points (j'ignore à combien est le point, c'est la "cuisine" des assurances) pour faire le total des points, un taux d'Incapacité permanente totale ou partielle et arriver à un chiffre d'indemnisation.

On peut se faire assister par un médecin-conseil lors d'une expertise.

Souhaitant que cette réponse t'apporte quelques éléments sur le sujet.

Bon courage

Merci à tous pour vos réponses, je vais tenter de faire pour le mieux.
Bonne soirée à tous

bonsoir je dois passer une expertise judiciaire vendredi prochain a l'hopital ,je suis un peu perdue , comment ça se passe j'ai un medecin conseil qui doit m'accompagner , je sais qu'il me faut tout mes dossiers medicaux ,mais je stresse un peu car il doit y avoir la partie adverse aussi , avez vous deja eu des expertises de la sorte donnez moi vos conseils merci

Martine et moi c'est pour mercredi matin .... notre avocat sera présent lui aussi et il nous a demandé de lister toutes nos doléances depuis le début jusqu'à ce jour (bien TOUT détailler sans pudeur pouvant se révéler préjudiciable)

est ce qu'il faut aussi noter les pertes de salaires, les frais non remboursés ou simplement tout ce qui concerne l'etat de santé prejudice moraux, prejudice corporel, prejudice d'agrement,, est ce que vous pourrez me dire si ça s'est bien passé et en gros ce qu'ils vous ont demandé merci d'avance

Si l'amputation est la conséquence d'un tiers responsable (AVP par exemple) il faut en mettre le maximum, pertes financières incluses et ne pas hésiter à jouer les invalides (voire les impotents...) sachant que les assurances "responsables" ont toujours tendance à minorer !

lorsque j'ai passé mon expertise, j'étais juste avec mon mari. Les experts ses ont montrés très gentils et ont évalués les dommages que j'avais d'après un tableau. Ils mettaient une note évaluée sur une échelle DE 0 à7:

Déficit fonctionnel, souffrances endurées préjudice esthétique, etc...

Ils m'ont également demandé de fournir toutes les factures des dépenses que j'avais eues: prothèse de bain, les prothèses futures (moi je voulais des prothèses avec une finition esthétique, les frais de remise en état des salles de bain, l'aménagement du véhicule,etc.... les devis.

En aucun cas, ils ne se sont montrés désagréables, ils étaient tout à fait conscient des préjudices subis et les ont évalués avec objectivité et avec le souci d'être équitable pour les deux parties.

Ne t'angoisse pas,les experts sont là pour évaluer tes préjudices , reste objective mais ne banalise pas les faits.

Bon courage

Pour KIKI66 (et tous ceux qui en ont besoin) voici la trame que nous a donné notre médecin conseil en vue de l'expertise.

Doléances actuelles de (nom, prénom)

à ce jour, voici quelles sont :

I - Mes douleurs :
- a) Physiques : (énumération et description de toutes les douleurs, analysées sur 24h et localisation par localisation )
- b) Psychiques :

II - Mes limitations ou gênes (gestes, actions, mouvements) :
- a) Je ne peux plus :
- b) Je peux mais difficilement :

III - Le retentissement de ces douleurs et limitations sur :
- a) Ma vie personnelle :
*- Vie quotidienne :
*- Vie de couple :
- b) Ma vie sociale et de loisirs :
- c) Ma vie professionnelle :

IV - Les aides :
- a) Techniques :
*- Matériel : (fauteuil, cannes, prothèse, ...)
*- Véhicule :
- b) Humaines : (Là il faut décrire les étapes du retour à l'autonomie par différentes périodes, par exemple :
- Du .... au ...., j'ai été aidé par ..... pour (toilette, ménage, etc)
- Du ... au .... (idem)
Et ainsi jusqu'à ce jour (jour de l'expertise)

IMPORTANT, ne pas oublier de dater et signer, c'est un document que vous laisserez au médecin expert (pensez à en faire des copies !!!)

bonjour à toutes et à tous,
Merci pierre pour cette trame qui correspond au schéma de lecture des médecins experts médicaux,plutôt que des explications
alambiquées qui ne sont retenues qu'en partie.
Il y a de notre part un travail de rédaction presonnelle mûrement réfléchi,qu'il ne faut pas tarder à entreprendre et à mettre à
jour au fil du temps,sans éxagérations qui nous discréditeraient rapidement dans un dialogue avec le médecin expert.
Bien mûrir son texte,s'en rappeller et s'y tenir,le jour de l'expertise.
On peut joindre à ce document(dolèances à ce jour) un historique de l'évènement: Conditions de l'accident,périodes d'hospitalisation,
de rééducation,ce qui précède le retour au domicile,la suite étant décrite dans les doléances actuelles.
Les écrits restent,les paroles s'envolent.
amicalement,christian

Encore un point on ne peux plus essentiel en vue d'une indemnisation, ne JAMAIS dire ou montrer ce que l'on peut faire mais bien expliquer ce que l'on ne peux PAS ou PLUS faire.

Inutile de jouer les braves et costauds, même si on est "vaillant" maintenant tout de suite, plus on va avancer en age plus on va rencontrer de difficultés .... Ne jamais l'oublier !

merci pour vos conseils a tous , demain matin visite de la medecine du travail, et apres midi expertise , je vous dirai comment ça s'est passé samedi matin

Salut grand Prierre,

tu as parfaitement raison, ... j'avance en âge et il est juste que la musique n'est plus la même, mais il ne faut pas se plaindre, j'en fais encore pas mal, voir même beaucoup et sans aide .

Mon seul problème : le souffle (dyspnée d'effort) pas TOP ! ... alors, je vais à mon rhytme, avec quelques pauses et ça va ! ...

Il faut savoir que lors de l'experise, les chiffres sont très variables d'une personne à une autre à préjudice identique.

Ne parles pas trop de tes sports pratiqués, ils considèreraient alors que tu es au "TOP", d'où une indemnisation moins forte ! ...

Ne perds pas de vue, qu'une personne en activité "vaut" plus cher qu'une autre à la retraite. Hé oui ! ... c'est ainsi, alors fait joué dans la balance ... ton âge, ... ta situation familiale, ... ton boulot, ... etc.

Un retraité a en général payé sa maison , et n'a plus d'enfant à charge ...

CQFD ! ...

Bon courage